Share
Urbanisme et logement

Revivez la dernière commission "Urbanisme, logement, mobilités"

13/06/2019

La commission s'est réunie le 5 juin dernier. Le logement et la planification urbaine étaient au coeur des débats.

Le 5 juin dernier, plus d’une vingtaine d’élus de France urbaine, de l’AdCF et de la FNAU se sont réunis autour de Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac.

Un point d'actualité sur le logement
 
Un point d’actualité a été effectué sur le logement. L’occasion de revenir sur l’accord trouvé fin avril entre les bailleurs sociaux (USH) et le gouvernement sur les conditions d’accompagnement de la réduction de loyer de solidarité (RLS) mise en place par la loi de finances 2018. Ont été notamment rappelés les dispositifs d’accompagnement et de soutien financier de la Caisse des dépôts/Banque des territoires et d’Action Logement auprès des organismes HLM.
Pour mémoire, France urbaine et l’AdCF ont activement plaidé, au cours du premier trimestre, auprès de l’exécutif pour alléger significativement les efforts demandés aux bailleurs sociaux, notamment ceux accueillant une forte proportion de publics bénéficiant des APL. Les fonds propres de ces derniers ont été, en effet, fortement entamés par la RLS et partant leurs capacités à intervenir sur les territoires, au service de la construction, du renouvellement urbain et de l’emploi.
 
Au passage, il a été évoquée la signature au Mans, le 24 mai dernier, lors de l’Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH) d’une charte d’engagement  des offices au service des territoires et des élus, avec plusieurs associations nationales d’élus dont France urbaine (représentée par Yvon Robert, maire de Rouen) et l’AdCF (représentée par Jean-Paul Bret, président de la communauté du Pays Voironnais). La charte d’engagement et le communiqué de presse sont disponibles ci-dessous.
 
En outre, ont été mis en débat deux décrets issus de la loi ELAN : l’un sur le dispositif de cotation de la demande de logement social (article 111 de la loi ELAN) et l’autre sur la gestion des réservations de logements sociaux en flux, ces deux textes réglementaires devant rentrer en application au 31 décembre 2021. Une enquête flash AdCF/France urbaine est enfin en cours de réalisation auprès des adhérents des deux associations,  sur la préparation des conventions d’utilité sociale (CUS) de seconde génération entre bailleurs sociaux et collectivités - nous y reviendrons prochainement dans ces colonnes.
 
La planification urbaine au coeur des débats
 
Un point d’information a été effectué sur la démarche « Planifions nos territoires ensemble » initiée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Sous ce titre, le ministère a engagé la concertation autour de deux projets d’ordonnances dont l’élaboration est prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018 :
 

  • L’ordonnance relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes
  • L’ordonnance sur la modernisation des SCOT

 
Le ministère y a ajouté une dimension prospective avec la possibilité de contribuer sur un site dédié https://planifions-ensemble.fr/ pour exprimer idées et propositions sur l’évolution à moyen terme de la planification, ses méthodes et outils.
 
L’ordonnance relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes a pour objectif :

  • De mieux intégrer les politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme
  • De réduire le nombre des documents opposables aux SCOT, PLU et cartes communales
  • De supprimer le lien de prise en compte au profit du seul lien de compatibilité
  • Enfin de revoir les délais de mise en compatibilité

 
Dans le cadre de la concertation initiée par le ministère, un groupe de suivi a été mis en place (dans lequel France urbaine, l’AdCF et la FNAU sont réprésentées), des ateliers sont organisés d’ici à l’été 2019 par le ministère sur les thématiques suivantes afin de nourrir les contenus de politique sectorielles dans les documents d’urbanisme :

  • Carrières
  • Risques/eau/mer
  • Climat/air/énergie
  • Paysages/nature/agriculture/forêt

A la rentrée, une série d’ateliers seront organisés pour « prototyper » les pistes de solutions.
 
Le texte de l’ordonnance devrait être rédigé durant l’été pour une présentation à l’automne et une publication attendue à la fin de l’année 2019.
 
L’ordonnance relative à la modernisation des SCOT suit à peu près le même calendrier d’élaboration et fait l’objet également d’une large concertation.
 
Son objectif est de préciser l’objet, le contenu et le périmètre du SCOT. France urbaine, l’AdCF, la FNAU, l’ANPP et la fédération des SCOT ont souhaité travailler à l’expression d’une position commune sur les sujets que l’ordonnance doit aborder. Les 5 réseaux insistent sur l’utilité des SCOT et leur complémentarité avec les PLU, insistent sur la nécessité de travailler à une échelle pertinente et adaptée, plutôt à une échelle intercommunautaire pour les SCOT, mais sans application uniforme sur l’ensemble du territoire. Ils souhaitent également que l’on laisse un temps suffisant d’adaptation aux territoires qui doivent « digérer » les nombreuses réformes intervenues ces dernières années dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Enfin, ils souhaitent que le contenu thématique du SCOT soit souple et adaptable autour sans doute d’un socle commun assez réduit et que les SCOT puissent faire une large place à la question des transitions – tant territoriales qu’environnementales.
 
Les participants de la commission ont débattu de cette proposition de contribution qui a été validée à l’issue des échanges pour une transmission dans la foulée au ministère.
 
Puis la réunion s’est poursuivie par une nouvelle séquence destinée à réfléchir sur les nouveaux enjeux de la planification : l’idée est que la commission puisse se pencher dans les prochaines réunions sur les thématiques, émergentes ou non, que la planification doit intégrer. La réunion du 5 juin a permis d’initier des échanges sur deux thématiques :

  • L’alimentation, à travers une présentation de Marc Nielsen, directeur de l’association Terres en ville, qui a publié avec la FNAU un document sur la planification alimentaire
  • Le risque inondation, à travers une présentation de Stéphanie Bidault, directrice du CEPRI (Centre européen de prévention du risque inondation), auteur d’un récent guide sur l’intégration du risque inondation dans les PLU. Sur ce point, la nécessité d’un dialogue constructif et dépassionné avec les services de l’Etat a été pointée, en valorisant notamment la manière dont certains territoires se sont fortement saisis de cette question, en conciliant au mieux prévention des risques et développement des territoires

 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.