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Transition énergétique
Transition écologique

Retour sur les Assises européennes de la transition énergétique

13/02/2020

France urbaine, comme chaque année, était présente à ce rendez-vous incontournable rassemblant tous les acteurs de la transition énergétique dans les territoires.

France urbaine était présente, comme chaque année, à ce rendez-vous incontournable rassemblant tous les acteurs de la transition énergétique dans les territoires.

Les Assises européennes de la transition énergétique se sont tenues à Bordeaux du 28 au 30 janvier, ce fut l’occasion de rencontrer un certain nombre de territoires membres de France urbaine afin d’échanger sur leur actualité et les grands enjeux nationaux en la matière : c’est ainsi qu’un déjeuner informel a été organisé avec le concours de la métropole de Bordeaux le 29 janvier, auquel plusieurs membres de France urbaine ont participé.

Il y a notamment été question des négociations en cours sur le contrat de distribution d’électricité avec Enedis. Alors que certains territoires ont déjà signé leur nouveau contrat, d’autres rentrent juste dans la phase de négociation tandis que d’autres s’apprêtent à le faire. A été à cette occasion soulignée l’importance de poursuivre dans le cadre de France urbaine – ainsi que cela été fait depuis la signature de l’accord national fin 2017 - les échanges entre territoires afin que ceux-ci puissent bénéficier des réflexions et apports des autres et partager les difficultés rencontrées. Les questions de gouvernance territoriale de l’énergie et des relations entre territoires urbains et syndicats d’énergie a également été évoquée.

La mise en œuvre du programme SARE au coeur des échanges

Autre thème d’actualité qui a été abordé dans le cadre d’un atelier : la mise en œuvre du programme SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique). Animé par l’ADEME, cet atelier a permis d’expliciter le fonctionnement du dispositif, de préciser le rôle des régions qui devront contractualiser avec l’Etat, ainsi que les modalités de contractualisation entre les régions et les territoires infra-régionaux. Ce modèle de gouvernance ne s’appliquera sans doute pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, dans la mesure où certains territoires urbains seront amenés à contractualiser directement avec l’Etat. La question du financement a bien entendu été abordée avec de nombreuses questions soulevées : les difficultés liées à la mobilisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les rigidités introduites par la logique de financement à l’acte ainsi que la problématique liée au plafonnement des dépenses de fonctionnement à 1,2% introduite par la contractualisation dite de Cahors.

Grenoble-Alpes Métropole mise à l'honneur

L’expérience de Grenoble-Alpes Métropole a été présentée : celle-ci a souhaité, pour des raisons de sécurité juridique, transformer son agence locale de l’énergie et du climat en Société publique locale. En outre, afin d’échapper aux contraintes induites par le plafonnement à 1,2 %, elle a constitué un budget annexe dédié à la rénovation énergétique. Alors que des réflexions sont actuellement en cours au plan national sur l’évolution du dispositif de contractualisation, il n’est pas absolument certain que les budgets annexes restent exclus du périmètre de la contractualisation…espérons-le pour Grenoble-Alpes Métropole !