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Finances et Fiscalité

Retour sur la réunion dédiée à la taxe de séjour

07/05/2019

France urbaine a organisé une réunion relative à la taxe de séjour le 19 avril 2019 en présence des administrations centrales à savoir la DGCL, la DGFiP et la DGE.
 

France urbaine a organisé une réunion relative à la taxe de séjour le 19 avril 2019 en présence des administrations centrales compétentes en la matière, à savoir la DGCL (direction générale des collectivités locales), la DGFiP (direction générale des finances publiques) et la DGE (direction générale des entreprises).

Cette réunion a permis aux collectivités présentes d’échanger entre elles et avec les administrations, notamment sur l’obligation de collecte de la taxe de séjour par les plateformes numériques qui, pour certaines, ne la collectaient pas conformément aux tarifs en vigueur. De nombreux échanges ont également eu lieu sur les nouveaux aménagements prévus par la loi de finances pour 2019 et notamment les dispositions visant à renforcer d’une part les obligations déclaratives des plateformes et les sanctions juridictionnelles. Enfin, des questions d’ordre juridique (le traitement des chambres d’hôtes, l’application du tarif proportionnel pour les hébergements non classés etc.) ont fait l’objet d’échanges nourris avec la DGFiP, la DGCL et la DGE.