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Développement économique

Retour sur la plénière du Conseil national de l'industrie

15/11/2019

France urbaine a participé à la plénière du Conseil national de l'industrie, organisée à Marseille le 14 novembre 2019. 

NB : cet article relate les échanges qui se sont tenus dans le cadre de la plénière du CNI du 14 novembre 2019. La position de France urbaine quant aux implications notamment fiscales du pacte productif est à trouver ici.

France urbaine participait, par l’intermédiaire de Christian Tordo, adjoint au maire de Nice en charge du développement économique, à la plénière du Conseil National de l’Industrie (CNI), qui s’est tenue à Marseille jeudi 14 novembre 2019 en marge de l’usine extraordinaire, un événement annuel qui veut révéler au grand public les coulisses de l’usine d’aujourd’hui.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a ouvert les débats en rappelant l’objectif du gouvernement de reconquérir l’industrie française et d’en refaire l’une des plus puissantes du monde, à l’instar des deux derniers siècles. Il s’est félicité des résultats obtenus dans la période récente sur l’innovation  dans les PME, les améliorations apportées par la loi sur les compétences, l’accompagnement des entreprises à l’international, et s’est réjoui que la France ait recommencé à créer des emplois industriels depuis une dizaine d’années, car ces derniers entraînent la création d’emplois supplémentaires dans les services. Le Ministre a insisté sur la souveraineté nationale que permet l’industrie, citant les réseaux, l’intelligence artificielle, les données, les énergies renouvelables, les batteries électriques, comme autant de chantiers stratégiques pour la nation sur lesquels elle doit être autonome.
 
Le gouvernement a identifié trois orientations permettant d’arriver à cette autonomie :

  1. La décarbonation totale de l’industrie d’ici 2050 : elle passe par une série d’innovations industrielles qu’il faudra accompagner, ainsi que par le renversement de la logique de délocalisation des entreprises qui a mené à détruire des d’emplois en France et à produire davantage de CO2 pour réimporter les produits faits ailleurs, à l’exemple de la batterie électrique produite en France, qui représente cinq fois moins de CO2 que si elle vient de Chine. Cela passe par une taxe carbone aux frontières européennes que le gouvernement souhaite promouvoir auprès de la Commission.
  2. Le gouvernement veut aussi renforcer l’attractivité internationale des entreprises françaises par une baisse conséquente des impôts de production, en franchissant trois étapes successives :
  1. Abandonner la C3S, action qui n’emportera de conséquence que sur les finances de l’Etat ;
  2. Transférer la CVAE aux régions, qui prendront le pouvoir fiscal
  3. Actionner une trajectoire de baisse sur dix ans pour diminuer sensiblement un prélèvement estimé à 70 milliards d’euros par an.
  1. Le gouvernement veut enfin identifier les chaînes de valeur stratégiques d’ici à 2025 en recréant une forme de planification de long terme partagée avec les chercheurs et les industriels.

Dans une première table ronde sur la mise en œuvre d’une politique d’innovation ambitieuse de long terme pour répondre aux grands défis de notre société, Benoît Potier, PGD d’Air Liquide, président du groupe d’experts sur la sélection des marchés porteurs et émergents a détaillé la manière dont l’Europe a identifié des chaines de valeur stratégiques que le CNI va récupérer. 54 marchés clés ont été identifiés, au sein desquels cinq à six marchés prioritaires seront choisis. Thierry Tingaud, président du comité stratégique de filière « Industries Electroniques », a présenté le programme européen nano 2022 qui fédère les différentes entreprises afin de renforcer la recherche et le développement et favoriser la pré-industrialisation. Solutions pour les capteurs, l’intelligence artificielle embarquée. Quatre pays sont concernés, et pour la France six régions sont associées ainsi que quelques métropoles. Nadia Arfaoui, directrice de l’innovation de Bioserenity a illustré ces ruptures d’innovation avec la nouvelle carte vitale 2.0 que développe sa start-up, et qui contiendra les informations du patient (comme la carte vitale) et qui, connectée à un dispositif portable, permettra de mesurer 5 paramètres vitaux et de les envoyer au médecin traitant. Marie Meynadier, membre du Conseil de l’Innovation est revenue sur la nécessité pour l’industrie de répondre aux besoins de nos concitoyens, et de faire en sorte qu’ils soient en phase avec les défis sociétaux. Le premier étant évidemment le développement durable, une alimentation saine et équilibrée, la santé, la transition numérique (souveraineté et sécurité), la transformation des métiers de l’industrie. Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, a insisté sur l’importance d’accompagner les nouveaux métiers en gestation par une formation initiale et continue agile et accrue.
 
Dans une seconde table-ronde sur la manière de faire de la transition écologique une opportunité pour tous, Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a rappelé l’objectif de la France d’être neutre en carbone en 2050 pour respecter l’accord de Paris. L’industrie représente 18% de nos émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc saisir toutes les filières de la transition écologique pour y parvenir, mais il faut aussi diminuer notre dépense énergétique. Le gouvernement compte en conséquence déployer une palette d’outils pour permettre la décarbonation, et accompagner une révolution d’innovation dans les filières. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a complété les propos de Mme Borne en revenant sur les quelques 80% d’émission de gaz à effet de serre qui ne dépendent pas de l’industrie : les territoires d’industrie permettent d’expérimenter sur des petits périmètres et de voir si comment déployer plus largement. Le pacte productif que propose le gouvernement entraînera par ailleurs des efforts de la part des entreprises, avec l’économie circulaire notamment. Luc Benoit-Cattin, président du comité stratégique de filière « Chimie et Matériaux » a signalé qu’il faut quinze ans avant qu’arrivent sur le marché les économies issues des innovations de rupture. Entretemps il faut éviter les fuites de carbone, et préserver un accès compétitif à l’énergie, dans des économies consommatrices de quantités très importantes d’électricité. Cela entraînerait de 20 à 30 milliards d’euros d’investissements nécessaires entre 2030 et 2050. Sylvie Jehanno, vice-Présidente du comité stratégique de filière « Nouveaux Systèmes Energétiques » est quant à elle revenue sur la nécessité de réduire les consommations, en développant des contrats de dépenses énergétiques appuyés sur l’électricité nucléaire et les énergies renouvelables dont le coût a fortement baissé au fur et à mesure des années, à l’exemple du photovoltaïque qui a baissé de 80% en 10 ans. Xavier Le Coq, délégué national à l’industrie de la CFE-CGC a prôné une transition propre, écologique et sociale, au sein de trajectoires sur l’empreinte carbone permettant d’investir pour la diminuer.
 
Philippe Varin, vice-Président du CNI, a dressé un bilan des travaux du CNI et des perspectives pour les mois à venir dans le cadre du Pacte productif. Pour lui, la compétitivité reste un sujet majeur, comme le montre la baisse continue des exportations françaises. A moyen terme, le durcissement des échanges commerciaux provoque une situation compliquée. Il faut donc une compétitivité plus importante à court terme. France industrie et le gouvernement ont développé une perspective positive sur l’industrie. L’accélération du déploiement des plateformes de filières et le développement des exportations avec Team France Export pour augmenter le nombre d’entreprises exportatrices a été bénéfique, mais on doit aussi renforcer la présence sur le terrain des entreprises avec les pouvoirs publics.
 
Le pacte productif devra aider les entreprises dans deux directions :

  • Mobiliser l’action publique sur certaines chaines de valeur ;
  • Mettre en cohérence et rendre agile les différents soutiens à l’innovation, les processus actuels pouvant être améliorés pour simplifier l’accès aux financements publics.

Le pacte productif doit engager l’Etat mais aussi les collectivités locales pour la formation et la digitalisation. Il faut donc conforter le dialogue avec les exécutifs régionaux dans les collectifs industriels, dans une instance de dialogue régulière entre l’Etat et les exécutifs régionaux. Le chantier de réduction des coûts de production doit se poursuivre avec une incitation forte au passage vers la décarbonation.
Le Premier ministre Edouard Philippe a conclu les travaux de cette plénière en rappelant que sans industrie il n’y a ni puissance ni souveraineté. L’industrie représente des dizaines de milliers d’emplois locaux et une culture ancienne. Le pacte que propose le gouvernement intègre la notion d’engagement collectif par les collectivités, l’Etat, les entreprises, et se déploiera sur cinq objectifs :

  1. La transition écologique : il existe un décalage entre les demandes pour 0% de GES et l’acceptabilité sociale qui découle des mesures pour l’atteindre. Les filières industrielles vont élaborer des feuilles de route sur le moyen terme pour programmer des investissements, en contrepartie desquelles un dispositif fiscal sera offert pour faciliter la transition, en plus de la réduction directe des impôts de production. Un mécanisme de taxation aux frontières est aussi prévu, à l’échelle européenne.
  2. L’innovation : la France est une nation d’innovation, mais il faut identifier les marchés clés. Les rythmes d’évolution technologique sont tels que les PIA 1 et 2 par exemple ont peu pris en compte l’intelligence artificielle lors de leur élaboration, alors qu’elle devenue aujourd’hui incontournable. Le conseil de l’innovation va rendre une liste d’ici des marchés clés et prioritaires le 1er décembre, et un plan de développement des industries vertes est en cours d’élaboration. Il y aura aussi un nouveau programme d’investissement pour succéder au PIA 3. La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est en cours d’élaboration et aura vocation à accompagner les nouvelles filières.
  3. Les territoires : il y a un besoin fort d’industrie dans les territoires. La loi Notre a donné davantage de place au aux régions dans le développement économique, et les territoires d’industrie ont été un premier pas puisque 97 territoires devraient avoir finalisé leur plan d’action d’ici la fin de l’année. La décentralisation des décisions sur les pôles de compétitivité va suivre, et la fiscalité sur la production va évoluer. Cette dernière bénéficie soit à l’Etat soit aux collectivités : pour la C3S qui finance l’Etat, des premiers gestes seront possibles dès 2021, mais il faudra une contractualisation avec les collectivités dans le cadre du pacte productif. S’agissant de la CVAE, les régions auront l’opportunité d’effectuer des baisses des impôts reçus dans ce cadre. Cette proposition est sensible, car elle peut créer une concurrence fiscale entre les territoires, ou une émulation à la baisse, ou à la non hausse. S’agissant de la CFE, la révision des valeurs locatives risque de défavoriser certaines entreprises, notamment de logistique.
  4. L’emploi et les compétences : une GPEC nationale et régionale doit être mise en œuvre, en anticipant les dynamiques démographiques et des métiers. La formation initiale et continue sera aussi concernée. Les jeunes en apprentissage sont en hausse constante, leur nombre est lié à une conjonction des efforts considérables de certaines entreprises, à l’accent politique fort du gouvernement et à la confiance aux branches.
  5. La mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique : il s’agit de lever les freins à la recherche d’emploi (garde d’enfants, logement, transports…). Les lois mobilités, élan et formation professionnelle ont permis des avancées.

Christian Tordo, le représentant de France urbaine, a sollicité une rencontre avec Mme Agnès Pannier-Runacher afin de présenter les problèmes que poseront les évolutions de la fiscalité économique locale, à laquelle appartiennent les impôts de production. Une réflexion devra aussi être menée concernant la gouvernance de ce pacte et des filières stratégiques.