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Rénovation urbaine : France urbaine auditionnée par le député Rémi Delatte

10/09/2020

Cetta audition s'inscrit dans le cadre du suivi de la mission d’évaluation et de contrôle « Financement et suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine ».

Dans le cadre du suivi de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) « Financement et suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine » dont le rapport avait été rendu en 2018, France urbaine a été reçue, le 8 septembre 2020, par le député de la Côté d’Or, Rémi Delatte.

Après avoir auditionné l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Union sociale pour l'Habitat (USH), le rapporteur a souhaité rencontrer les associations d’élus, dont France urbaine pour faire le point sur l’achèvement du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) 2003/2014 et sur les opérations prévues dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2014/2024.

De nombreux sujets ont pu être abordés comme les différents aspects des opérations de rénovation urbaine et leurs effets, le financement du NPNRU, la mixité sociale et l’accession sociale à la propriété, le soutien à l’économie, la tranquillité publique et la présence des services publics dans les quartiers rénovés mais aussi la gouvernance de l’ANRU et le partage des compétences entre Etat et collectivités territoriales dont les communautés et métropoles. 

L’occasion de revenir sur les décisions récentes du conseil d’administration de l’ANRU  de proroger jusqu’en juin 2021 les dates d’engagement et/ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020 (dans le cadre du NPNRU en cours) et de trouver des solutions au cas par cas pour le PNRU de première génération, dont l’achèvement opérationnel est prévu officiellement fin 2020. Pour rappel, il reste encore 700 millions d’euros à solder, concernant près de 1 700 opérations.

Plan de relance : le renouvellement urbain absent

Cet échange a également permis de revenir sur le plan de relance et sur l’étonnante absence de dispositions concernant le logement social et très social et le refinancement de l’ANRU, nonobstant des dispositions qui pourraient être prises dans le cadre du PLF 2021 sur le volet logement.

Si le plan gouvernemental de relance, annoncé le 3 septembre 2020, prévoit une enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, rien n’a été annoncé en revanche sur le soutien au logement neuf, la production de logements sociaux et très sociaux, notamment les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) aux loyers les moins chers, alors que la crise devrait augmenter la demande. De surcroît, les chiffres d’agrément et de construction de logements HLM sont orientés à la baisse depuis trois ans, avec la perspective de passer sous la barre des 100 000 logements sociaux en 2020.

Paradoxalement, l’exécutif semble également avoir oublié la rénovation urbaine dans son plan de relance : le premier ministre avait pourtant déclaré, dans son discours d’investiture devant le Parlement avant l’été, vouloir s’appuyer sur les programmes de l’ANRU pour relancer le secteur de la construction. L’abondement des crédits de l’Agence semble, à ce stade, indispensable : les surcoûts constatés en sortie de crise sanitaire ont renchéri les programmations, sollicitant davantage la trésorerie des bailleurs sociaux et collectivités locales.
Cet oubli est d’autant plus fâcheux que l’un des principaux financeurs de l’ANRU, Action Logement devrait faire l’objet d’une ponction d’un milliard d’euros pour contribuer au financement du plan de relance cette année. Pour mémoire, en 2019 déjà, un prélèvement de 500 millions d’euros avait été décidé sur le budget d’Action Logement, dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

Autant de sujets de préoccupation que France urbaine aura l’occasion d’exprimer à la Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, lors du point d’actualité organisé le 14 septembre avec les autres associations d’élus.