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Transition énergétique
Urbanisme et logement

Rénovation énergétique des bâtiments : France urbaine a rencontré la Secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon

25/10/2019

Le 22 octobre, France urbaine a rencontré Emmanuelle Wargon afin d’échanger sur la nouvelle gouvernance qui se dessine concernant la rénovation énergétique des bâtiments.

Le 22 octobre, Olivier Landel, Délégué général de France urbaine, a rencontré Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, afin d’échanger sur la nouvelle gouvernance qui se dessine concernant la rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que sur son pendant financier, que représente le programme de Service d’accompagnement à la rénovation énergétique présenté par le gouvernement. 
 
La rénovation énergétique des bâtiments : une priorité politique partagée
 
Alors que le Grand Débat National a mis en avant le sujet comme un des facteurs d’inégalités pour les catégories fragiles de la population, les objectifs fixés sont ambitieux : il s’agit de s’attaquer aux 7 millions de passoires thermiques répertoriées dans le parc privé d’ici 2028. Plusieurs centaines de milliards d’euros étant nécessaires, la volonté gouvernementale est de faire converger les aides financières existantes en matière de rénovation énergétique des bâtiments et parvenir à une gouvernance plus lisible et identifiable par les citoyens, au plus près de leurs besoins.
 
C’est à travers des pactes régionaux de la transition énergétique des bâtiments publics et privés que le gouvernement souhaite avancer, afin de mettre en synergie les acteurs locaux et dégager des masses financières critiques au service des projets. La Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ont adressé en ce sens, le 3 octobre dernier, une instruction aux préfets de régions et départements pour les inviter à mobiliser, d’ici la fin de l’année, les différents niveaux de collectivités, dont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour envisager des actions contractualisées autour d’objectifs définis en commun, assorties de moyens identifiés dans un plan. 
 
Les inquiétudes portées par France urbaine
 
A la question de la forme exacte que prendra la gouvernance du dispositif annoncé, s’ajoute celle des financements prévus, alors que le gouvernement met sur la table le programme de Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (dit SARE) porté par l’ADEME et doté de 200 millions d’euros sur trois ans, reposant sur le système des certificats d’économie d’énergie (CEE).
 
Ainsi, lors des échanges avec Emmanuelle Wargon, France urbaine a :
 

  • Réaffirmé le fait que l’échelle de mise en œuvre concrète des actions en faveur de la rénovation énergétique est celle de l’EPCI qui correspond au bassin de vie et qui dispose des leviers de politique publique – politique d’urbanisme, de logement, de distribution d’énergie, de maîtrise de la demande en énergie, etc. à même d’agir en faveur de la transition énergétique des territoires.
  • Défendu l’idée d’un partenariat efficace entre les régions et les EPCI pour la mise en œuvre de ce programme, tout en soulignant la clarification nécessaire des rôles de chaque acteur au service d’un accompagnement plus efficace des habitants ; l’échelon intercommunal, au plus près des habitants, devant occuper une place centrale dans le dispositif.
  • Demandé à ce que soit assuré le caractère réellement opérationnel et pérenne du dispositif proposé, alors que des interrogations subsistent quant à la complexité et à la lourdeur du financement via les CEE. 
  • Appelé à trouver une solution pour sortir, dans le cadre du dispositif CEE, les crédits reçus de la part de l’Etat des dépenses de fonctionnement, afin de ne pas être comptabilisés, en tant que priorité politique que constitue la rénovation énergétique - dans le plafond des 1,2% imposé aux collectivités locales sous le couvert d’une contractualisation financière avec l’Etat (contrats dit « Cahors »).

 
La secrétaire d’Etat a été à l’écoute et semble avoir entendu ces messages. Elle souhaite que les grandes intercommunalités soient pleinement mobilisées, et a en ce sens entamé un tour de France des régions afin de sensibiliser toutes les collectivités territoriales et les acteurs concernés à la nécessité d’avancer collectivement pour répondre aux enjeux liés aux « passoires thermiques ».