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Fonction Publique Territoriale

Réforme des retraites : les employeurs territoriaux font entendre leur voix

09/01/2020

La coordination des employeurs territoriaux est inquiète face à l’absence de réponse sur la prise en considération des spécificités de la fonction publique territoriale.

La Coordination des employeurs territoriaux, qui regroupe les huit associations d’élus locaux (ADF, AdCF, APVF, AMF, AMRF, Régions de France, Villes de France et France urbaine), la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et les élus du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), demande au Gouvernement des garanties et clarifications sur la prise en compte des spécificités de la FPT (taux de cotisation, régimes indemnitaires, pénibilité), le rôle de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et la place des employeurs territoriaux (1.9 millions d’agents) dans la gouvernance du futur système.

Dans le contexte des négociations en cours autour de la réforme des retraites – et sans prendre position sur les principes de la réforme en elle-même – les membres de la coordination des employeurs territoriaux ont souhaité exprimer leur inquiétude face à l’absence de réponse sur la prise en considération explicite des spécificités de la fonction publique territoriale, et sur la place des employeurs territoriaux dans la gouvernance du futur système.

Tout d’abord, les employeurs territoriaux, comme les agents, ont besoin d’informations suffisamment détaillées sur le régime et les conditions du départ à la retraite, afin de pouvoir anticiper ou le cas échéant signaler d’éventuelles difficultés. En particulier, la situation des agents territoriaux n’est pas clairement prise en compte sur trois points principaux.

  • Les employeurs territoriaux s’interrogent sur la prise en compte des droits acquis et des primes dans le calcul des futures pensions de retraite. Ils souhaitent également connaître le détail des calculs concernant le passage des actuels aux futurs taux de cotisation, tant employeur que salarié, qui restent spécifiques actuellement à la fonction publique territoriale.
  • Les employeurs territoriaux attirent l’attention du Gouvernement sur le fait que plus de 75 % des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C et, de ce fait, ont des salaires modestes, des carrières lentes, des primes d’un montant très faible voire souvent aucun régime indemnitaire. De plus, des femmes occupent très majoritairement des emplois à temps non complet et perçoivent, de ce fait, des pensions très faibles. Les données statistiques disponibles sur la part du régime indemnitaires dans les rémunérations par cadre d’emplois doivent être rendues publiques.
  • Les employeurs territoriaux soulignent que la prise en compte de la pénibilité se pose de manière spécifique dans la fonction publique territoriale. Ainsi, les collectivités locales emploient certains agents dont l’espérance de vie peut être réduite du fait des conditions de travail de leur métier (« catégorie insalubre »). Plus généralement, une récente étude de la DARES (Décembre 2019) a mis en évidence des risques particuliers dans certains métiers particulièrement présents dans le service public territorial (voirie, entretien, services à la personne, petite enfance, etc.). Il serait donc souhaitable de préciser le périmètre choisi et les agents concernés par l’extinction progressive de la catégorie active et son remplacement par le compte professionnel de prévention (C2P). Enfin, les agents reconnus inaptes bénéficient actuellement d’une retraite pour invalidité, quel sera son devenir et son financement ?

Ensuite, les membres de la Coordination souhaiteraient connaître quelle sera la situation et le rôle de la CNRACL dans la gouvernance du futur régime universel, sachant que le nombre des retraités de la fonction publique territoriale devrait augmenter de 3,1% par an jusqu’en 2030. Ils s’interrogent également sur le devenir de l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) et des réserves actuellement gérées paritairement par les organisations syndicales et les employeurs publics.

Enfin, les employeurs territoriaux relèvent qu’ils n’ont pas été associés à la concertation menée depuis pourtant de longs mois sur l’avenir du système de retraite, malgré leurs demandes réitérées et les 1.9 millions agents qu’ils emploient. Cette absence d’association explique largement les difficultés qu’ils pointent aujourd’hui et qui auraient pu être pris en compte en amont. Les employeurs territoriaux affirment leur souhait unanime d’être considérés comme des employeurs majeurs du pays et, à ce titre, pleinement associés tant à la concertation qu’à la gouvernance du système de retraite quel qu’il soit. En effet, le projet actuel prévoit la présence que d’un seul représentant du Conseil commun de la Fonction publique, ce qui ne saurait suffire sachant que les trois fonctions publiques sont dans des situations très différentes.

Confrontés à l’ensemble de ces préoccupations, les représentants des élus territoriaux demandent instamment au Gouvernement de prendre en compte les spécificités de la fonction publique territoriale et d’engager dans les meilleurs délais une négociation particulière à ce titre.