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Finances et Fiscalité

Réforme de la fiscalité locale : France urbaine rappelle ses positions et reste ouverte au dialogue

25/09/2019

Lors de la 19e Conférence des Villes, la réforme de la fiscalité locale a été au cœur des échanges de la table-ronde relative aux sujets d’actualité.
 

François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole et co-président de la commission « Finances » de France urbaine, a exprimé les attentes politiques des élus urbains devant Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge du chantier de la suppression programmée de la taxe d’habitation.
 
Faire face à la « bascule » de 2021
 
En 2021, les collectivités devront faire face à une nouvelle architecture de ressources : dès lors, par quoi sera remplacée la taxe d’habitation, laquelle représentait 29% des recettes fiscales des territoires urbains en 2018 ? François Rebsamen a ainsi résumé l’enjeu pour les maires des grandes villes, des grandes communautés et métropoles : « l’évolution de nos recettes de taxe d’habitation évoluaient en fonction du dynamisme de la politique d’urbanisme que nous menions et de l’évolution de la construction dans nos villes, qu’en sera-t-il demain ? ».
 
Selon les intentions gouvernementales, rappelées par Olivier Dussopt, la réponse est globalement positive pour les villes : le maire-bâtisseur est reconnu puisque le foncier bâti viendra, schématiquement, se substituer à la taxe d’habitation dans le budget des communes. Mais elle est fondamentalement négative pour les EPCI : le président-développeur est ignoré dès lors que la TVA, qui viendra compenser la perte de taxe d’habitation dans les budgets locaux, n’est aucunement corrélée avec les actions menées en faveur du développement économique.
 
Un débat à inscrire dans le futur texte sur la différenciation ?
 
En amont du lancement du débat parlementaire (ndlr : l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale débutera dans la semaine du 7 octobre), François Rebsamen a par ailleurs souligné la qualité du dialogue qui a prévalu entre l’association et le ministère de l’Economie et des Finances. Si à l’heure actuelle les analyses ne convergent pas toutes dans le même sens, la poursuite des échanges peut laisser augurer des accords. Les arguments aujourd’hui avancés par le gouvernement pour ne pas souscrire à la proposition de France urbaine consistant à affecter de la CVAE plutôt que la TVA aux métropoles et grandes agglomérations paraissent davantage fondés sur des considérations de méthode (proposer aux parlementaires une architecture qui, d’entrée de jeu, paraisse la moins complexe possible) que sur le fond. En effet, chacun s’accorde sur le fait qu’il est essentiel de ne pas restreindre la dynamique des politiques menées par les territoires urbains en faveur du développement économique, sachant que l’enjeu est, in fine, celui de l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’emploi.
 
Une autre convergence est à signaler : les participants à la table ronde reconnaissent unanimement que les moyens mis en œuvre, d’une part, par les grandes agglomérations et, d’autres part, par les communautés de communes, ne sont pas comparables. Dès lors, face à un besoin objectif de différenciation territoriale, il apparaît logique, comme indiqué Olivier Dussopt, que ce débat puisse être poursuivi au-delà du PLF, c’est-à-dire dans la perspective de la préparation du projet de loi « 3D » que portera dans un an Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
 
France urbaine joue pleinement son rôle de vigie
 
Naturellement, la problématique des ressources des grands EPCI n’épuise pas le sujet de la réforme. François Rebsamen, rejoint par Christian Estrosi, maire de Nice, président de Nice Métropole Côte d'Azur mais également par Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims tous intervenants de la table ronde, a ainsi notamment rappelé les attentes de France urbaine en réponse à deux préoccupations majeures :

  • Comment s’assurer qu’une large partie des électeurs locaux demeureront contribuables locaux (le risque est réel : dans les grandes villes, près de 80% des électeurs pourraient ne plus être contribuables) ?
  • Quelle ressource envisager pour les communes et EPCI accueillant des logements sociaux, dès lors que les HLM bénéficiant d’exonérations de foncier bâti de très longue durée, la disparition de la taxe d’habitation risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de toutes recettes afférentes ?

Ces préoccupations sont, certes, de moyen terme. Mais France urbaine joue pleinement son rôle de vigie auprès du gouvernement pour que des réponses, si possibles co-construites, puissent émerger sur et avec les territoires.