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Santé

Projet de loi Santé : audition à l'Assemblée nationale

07/03/2019

France urbaine était auditionnée, lundi 4 mars, par Thomas Mesnier, député de Charente et Stéphanie Rist, députée du Loiret qui ont été récemment nommés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale rapporteurs du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, aux côtés de l’AMF, l’ADF et l’APVF.

L’occasion pour France urbaine d’exprimer ses positions sur le projet de loi santé, qui doit être prochainement débattu à l’Assemblée nationale en première lecture, selon la procédure accélérée. Les contrats locaux de santé (CLS) existants devront être les piliers et socles à partir desquels doivent se mettre en place les futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Un amendement à l’article 7 du projet de loi sera défendu en ce sens.
L’Association a rappelé, en outre, l’importance d’associer étroitement les élus locaux aux instances nationales et territoriales des politiques de prévention, de santé et d’accès aux soins, avec la nécessité d’un dialogue permanent, sur des bases d’égalité, avec les agences régionales de santé (ARS). A ce sujet, les rapporteurs seraient prêts à déposer un amendement qui oblige les directions des ARS à rencontrer, à raison de deux fois par an, les élus relevant de leur périmètre de compétence administrative : si cette volonté était confirmée, France urbaine soutiendrait activement une telle disposition.
La question des déserts médicaux a été plusieurs fois abordée, alors que des hôpitaux de proximité devraient prochainement être déclassés, faute de garanties de sécurité suffisantes. Il a été indiqué que les cœurs des grandes villes sont aussi concernés par cette problématique, notamment dans les quartiers prioritaires où le manque de spécialistes est patent (pédiatres, obstétriciens/gynécologues, psychiatres, etc).
Enfin, plusieurs participants ont attiré l’attention des rapporteurs sur le recours aux ordonnances que prévoit le projet de loi : six projets d’ordonnance seraient ainsi envisagés sur lesquels France urbaine, aux côtés des autres associations d’élus entend être consultée.