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Education

Projet de loi "Ecole de la confiance"

17/01/2019

Le projet de loi « école de la confiance » promeut une belle ambition : permettre, grâce à l’instruction rendue obligatoire dès l'âge de trois ans, de mieux accueillir les enfants en école maternelle.

 
 

Toutefois, s’il y a une nécessité impérieuse d’augmentation de la scolarisation dans certains territoires (Guyane, Mayotte …) et si nous partageons les ambitions du plan pauvreté en la matière, nous savons également que près des 97 % des enfants sont déjà, en métropole, accueillis ou bénéficient d’une scolarisation dès l’âge de la maternelle.
Il est donc légitime que cet accueil, à plus forte raison si le nombre d’élèves augmente, se réalise dans les meilleures conditions de sécurité, de suivi sanitaire ou de prise en compte des enfants n’ayant trois ans qu’après le 1er janvier de chaque année.
De plus, cette loi aura un impact financier pour les collectivités locales, notamment au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées sous contrat.
Le remboursement par l’Etat de ces nouvelles charges qu’il nous imputerait doit donc s’effectuer de manière pérenne et pour toutes les collectivités, sans pénaliser celles qui, de manière historique, ont déjà pu apporter un concours financier à l’enseignement privé en maternelle.
Il n’est pas question à nos yeux de créer des disparités entre les territoires, pas plus que de raviver des tensions entre enseignement public et enseignement privé.
France urbaine a débattu de ces sujets au sein de sa commission éducation ainsi qu’à l’occasion de son bureau. Nos interrogations et nos attentes ont été portées auprès du Ministre de l’éducation et une délégation a été reçue par les deux députées, rapporteurs du projet de loi, auprès desquelles nous avons fait part des amendements nécessaires à nos yeux.