Share
Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Projet de loi dit « 3D » : France urbaine appelle à garder le cap de l’ambition initiale

22/10/2020

​Pour Johanna Rolland, « Notre pays ne peut plus faire l’économie d’une confiance renforcée et concrète dans ses territoires, et ce texte doit l’incarner. »

La présidente de France urbaine, Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a participé à la Rencontre Etat-Collectivités, organisée le 20 octobre 2020 par le Premier ministre Jean Castex.

A cette occasion, le Gouvernement et les associations d’élus ont notamment échangé sur le projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration » dit « 3D » porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault. Le Gouvernement a indiqué que ce texte sera rédigé avant la fin de l’année et présenté en Conseil des ministres au mois de janvier, avant une première lecture au Sénat au premier semestre 2021. Parallèlement, les concertations avec les associations et dans les territoires ont déjà commencé.

France urbaine salue ces annonces qui clarifient désormais la méthode de travail, le calendrier et les modalités d’examen au Parlement. L’association des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes rappelle la nécessité de connaître dans les meilleurs délais les propositions qui ont vocation à être retenues dans le projet de loi, parmi la cinquantaine de propositions concrètes soumises par France urbaine.

France urbaine appelle à ne pas affaiblir l’ambition initiale de ce texte, dont l’objectif est de parfaire la décentralisation pour rendre plus lisible et plus efficace l'action publique, et de promouvoir la différenciation pour s'assurer que chaque territoire puisse disposer d’un cadre juridique simplifié et adapté à ses spécificités.

Pour Johanna Rolland, présidente de France urbaine : « Ce projet de loi avait tout son sens avant la crise sanitaire : celle-ci l’a rendu encore plus nécessaire et urgent. Notre pays ne peut plus faire l’économie d’une confiance renforcée et concrète dans ses territoires, et ce texte doit l’incarner. »

Les élus urbains demandent que le nouveau texte, qu’ils appellent de leurs vœux, s’inscrive dans une démarche d’autonomie et de responsabilité pour les collectivités locales. Ils considèrent, qu’au-delà du texte porté par Jacqueline Gourault, un alignement de l’ensemble des ministères est nécessaire. Une vraie décentralisation, acceptant la différenciation comme outil de la cohésion, doit amener chaque ministère à redéfinir l’utilité et le contour de ses missions et sa relation aux collectivités locales.
 

© crédit photo : Matignon/ Twitter

 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale