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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : l’objectif est de « rassembler la Nation » et de conforter la laïcité comme valeur émancipatrice

11/01/2021

Constructifs, les élus de France urbaine se tiennent à la disposition du Gouvernement et du Parlement pour améliorer ce projet de loi.

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, porté par Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses « au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».
 
Les élus des grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles, réunis au sein de France urbaine, rappellent leur attachement aux valeurs républicaines, que sont la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation et la laïcité et la nécessité de les défendre et incarner, notamment à travers des politiques sociales ambitieuses auprès des plus fragiles. France urbaine et sa présidente Johanna Rolland, qui a été auditionnée le 6 janvier 2021 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par le député François de Rugy, indiquent en préalable que si la lutte contre les idéologies séparatistes et l’islamisme radical est un enjeu fondamental, cette loi ne doit pas être instrumentalisée ou perçue comme visant de façon particulière une religion, à savoir la religion musulmane, au risque de manquer l’objectif initial fixé : rassembler la Nation autour des principes républicains.
 
Ce texte a la vertu d’introduire des dispositions visant à protéger la dignité humaine (interdiction des certificats de virginité, lutte contre les mariages forcés…) et assurer la protection des agents territoriaux (articles 3, 4 et 5 du texte).
 
Mais ces avancées ont vocation à être complétées. La question des moyens alloués à la justice, à la police et à la formation des élus et fonctionnaires n’est en effet pas posée, alors que ces sujets sont fondamentaux sur le terrain pour le vivre-ensemble et le respect mutuel. France urbaine en appelle par ailleurs à une meilleure coopération entre l’Etat et les collectivités sur le partage d’informations sensibles dont l’Etat, les préfectures et le renseignement territorial ont connaissance, pour lutter efficacement contre les séparatismes de toute nature et les replis communautaires et religieux.
 
France urbaine attire en particulier l’attention sur les articles suivants :
 

  • Article 2 : L’article étend la procédure de référé liberté exercée par le préfet. France urbaine pose la question de la plus-value de cet article et du risque engendré, celui de jeter le discrédit sur l’ensemble des élus de la République, qui sont pourtant les premiers remparts contre le séparatisme et pour la promotion des valeurs républicaines au quotidien.
  • Article 18 : Le Conseil d’Etat a émis des réserves sur cet article, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations notamment sur les réseaux sociaux. France urbaine appelle à ce que la précision apportée par le Conseil d’Etat soit inscrite à l’identique dans le texte car si la protection de toute personne qui assure des missions de service public est essentielle, la protection et la liberté de la presse le sont également.
  • Article 32 : Cet article propose l’exemption du droit de préemption urbain (DPU) dans certaines situations. Cet article n’ayant pas ou peu de rapport avec le projet de loi en question, France urbaine le considère comme une forme de cavalier législatif et demande son retrait.

 
Constructifs, les élus de France urbaine se tiennent à la disposition du Gouvernement et du Parlement pour améliorer dans les prochaines semaines ce projet de loi dont les objectifs principaux sont partagés. Quand le pacte social et républicain est en danger, la République doit réaffirmer sa vision, son ambition, ses projets et ses valeurs.