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Fonction Publique Territoriale

Prime exceptionnelle aux fonctionnaires mobilisés : France urbaine salue une mesure juste et demandée depuis plusieurs semaines

15/04/2020

France urbaine se félicite de cette mesure juste qui répond à la demande exprimée par les élus urbains le 30 mars, et reprise par l’ensemble de la coordination des employeurs territoriaux.

France urbaine a pris connaissance avec attention ce mercredi 15 avril 2020 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 et de la communication du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin à la sortie du Conseil des ministres, accordant notamment une prime à certains fonctionnaires d’un montant allant jusqu’à 1 000 euros.

Cette prime, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, sera versée aux agents qui font face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, sur place ou à distance. Pour les employeurs territoriaux, elle sera également modulable, c’est-à-dire calculée et attribuée selon des critères librement définis par une délibération de chaque collectivité dans le respect du plafond fixé par l’Etat.
 
Une demande exprimée par France urbaine il y a plusieurs semaines

France urbaine se félicite de cette mesure juste qui répond à la demande exprimée par les élus urbains depuis le 30 mars, et reprise par l’ensemble de la coordination des employeurs territoriaux. Comme s’y était engagé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, ce dispositif viendra donner la possibilité aux employeurs territoriaux de récompenser l’engagement des fonctionnaires territoriaux qui se sont fortement mobilisés depuis le début de la crise. Les employeurs urbains demandent maintenant à ce que le projet de décret puisse rapidement être connu.

Une sécurisation nécessaire pour les employeurs territoriaux

Par ailleurs, le gouvernement a examiné en Conseil des ministres l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Garants de la continuité des services publics, les employeurs territoriaux doivent pouvoir imposer une prise de jours de congés, notamment durant la période des vacances de Pâques. L'enjeu est d'éviter que se constitue un stock de congés non pris trop important qui serait difficilement gérable dans la période post-confinement où la prise de congés sera sans doute restreinte afin de pouvoir répondre aux besoins des habitants et relancer l'activité.

Pour France urbaine, cette ordonnance vient donc apporter une sécurisation nécessaire à la possibilité, pour les employeurs territoriaux le souhaitant, d’aménager les calendriers de congés annuels afin d’assurer à la fois le repos des équipes et la pleine mobilisation des services lors du déconfinement. De telles mesures devront être prises dans le respect d’un dialogue serein et responsable avec les représentants des agents concernés.

© Sipa Press
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale