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Europe et international
Cohésion territoriale

Plans de relance et fonds européens : les associations d'élus demandent de la visibilité

22/10/2020

Les collectivités locales manquent de visibilité sur les 40 milliards en provenance de l’Union européenne pour le plan de relance de la France.

Plan de relance national et cadre européen
 
La France devrait recevoir 40 milliards d'euros de la Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, qui seront inclus dans le plan de relance national (pour un montant total de 100 milliards d'euros), afin de soutenir « les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales, en les rattachant aux priorités de l'Union ».
 
Au niveau européen, le Conseil des Ministres propose que 37% des dépenses engagées via le plan de relance soient liées au climat et 20% au numérique. Elles devront notamment respecter l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne en 2050 et les objectifs de l'Accord de Paris (la Commission européenne a d’ailleurs récemment proposé de relever l’engagement de l’Union européenne de - 40% d’émissions de gaz à effet de serre à - 55% d’ici 2030 et le Parlement européen s’est positionné à - 60%), ainsi que les recommandations spécifiques par pays effectuées dans le cadre du semestre européen. Le Parlement européen prendra position lors de la session plénière de novembre.
 
La nécessaire territorialisation des fonds nationaux et européens dédiés à la relance
 
Au vu des grands enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires actuels, les collectivités locales et leurs groupements sont des acteurs clés de la construction de la résilience territoriale : énergie, climat, mobilité, qualité de l’air, biodiversité, boucles locales d’économie circulaire, stratégies alimentaires territoriales, inclusion et innovation sociale…
 
Or, il s’avère que pour le moment, il n’y a aucune visibilité de comment seront redistribués les 100 mds annoncés pour le plan de relance de la France, dont les 40 milliards en provenance de l’Union européenne, mais aussi quel accès sera sécurisé pour les collectivités locales et leurs groupements. Il serait ainsi utile d’avoir une présentation claire de la ventilation de ces fonds (et savoir où vont les 37 % - si confirmés - dédiés au climat), et ceux auxquels seront éligibles les territoires infrarégionaux.
 
Cette demande de territorialisation des fonds nationaux et européens dédiés à la relance a été relayée auprès du Premier ministre Jean Castex, via un courrier conjoint co-signé par l'AdCF, l'AMF, l'ANPP, l'APVF, la FNAU, France urbaine et Villes de France, précisant qu’ : « Il serait ainsi utile d’avoir une présentation claire de la ventilation des fonds, ceux auxquels seront éligibles les communes, intercommunalités ou leurs groupements et les modalités de leur mise en œuvre (en distinguant les appels à projets nationaux, régionaux et les contrats). » Rappelant que les collectivités locales portent à elles-seules plus des deux tiers des investissements publics, « il est primordial qu’elles puissent continuer d’agir et soutenir les démarches territoriales de transition et de renforcement de la résilience ».

Assurer la cohérence des dispositifs de relance nationaux et européens
 
Dans ce même courrier adressé au Premier ministre, les associations d’élus locaux expriment leur inquiétude concernant l’Accord de partenariat actuellement en cours de préparation entre la France et la Commission européenne pour la période de programmation 2021-2027 de la politique de cohésion européenne : « le volet territorial n’est que trop peu présent. […] si les stratégies alimentaires territoriales, les démarches territoriales d’économie circulaire ou le soutien à l’économie sociale et solidaire et la protection de la biodiversité ne sont pas explicitement intégrés et « territorialisés » dans le prochain Accord de partenariat, les collectivités infrarégionales ne pourront s’en saisir. »
Tout en insistant sur l’importance de l’articulation de la préparation du plan de relance en France avec les futurs contrats de relance et de transition écologique, notamment pour anticiper la possibilité d’activer un co-financement (y compris par les fonds de la politique cohésion européennes), les associations d’élus locaux demandent dès lors « à ce que soit assurée la mise en œuvre effective du principe de partenariat : associer l’ensemble des échelons de gouvernance à la préparation et la mise en œuvre du plan de relance tout comme de la politique de cohésion européenne, pour obtenir des résultats tangibles dans les territoires ».