Share
Cohésion sociale et politique de la ville

Pacte de Dijon, cohésion urbaine et revoyure des contrats de ville : Matignon fixe dans une circulaire la feuille de route

31/01/2019

Très attendue depuis l’automne, la circulaire du premier ministre relative à feuille de route de l’Etat en matière de cohésion urbaine et de mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers a été adressée aux préfets de région et de département le 22 janvier 2019. Cette circulaire évoque le déploiement en cours de plusieurs programmes nationaux (ANRU, plan copropriétés dégradées, emplois francs, dédoublement des classes de CP/CE1 en REP/REP+, stages de troisième, postes d’adultes-relais, quartiers de reconquête républicaine) et rappelle les objectifs du Pacte de Dijon proposé par France urbaine et l’AdCF et signé en juillet 2018 par le premier ministre, Edouard Philippe, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, présidents respectifs des deux associations.

 

Dans sa circulaire adressée aux préfets, avec copies aux ministres concernés mais aussi aux procureurs généraux de la République, aux recteurs d’académie et aux directeurs généraux des ARS, le premier ministre demande que les 40 mesures en cours de déploiement issues de la feuille de route adoptée par le conseil des ministres le 18 juillet dernier soient déclinées dans les contrats de ville, à l’occasion de leur revoyure. Pour mémoire, ces 40 mesures reposent sur 5 axes prioritaires (sécurité, emploi, éducation, logement et lien social) et reprennent, dans une large mesure, les approches thématiques retenues dans le Pacte de Dijon - qui figure en annexe de la circulaire (annexe 4).
Prolongés jusqu’en 2022 (ils couraient à l’origine jusqu’en 2020) en vertu d’un article adopté en loi de finances 2019, les contrats de ville doivent désormais s’inspirer des objectifs et de l’esprit du Pacte de Dijon. Edouard Philippe demande à ce que ces revoyures soient opérées d’ici la fin juillet 2019, ce qui correspond précisément au rendez-vous donné aux élus de France urbaine et de l’AdCF par le premier ministre pour faire un point sur le Pacte, un an après sa signature (annexe 1). La rénovation des contrats de ville prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques, qui sera ajouté au contrat signé par les partenaires en 2014.
Le premier ministre demande aux préfets d’adresser, d’ici le 15 mars, aux ministres concernés, à savoir Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement une synthèse de cinq pages sur les démarches engagées.

Edouard Philippe assure qu’il suivra personnellement la mise en œuvre de la feuille de route et demande aux préfets d’organiser une mobilisation interministérielle, chaque ministère étant chargé de fixer des indicateurs propres à chaque politique publique.
France urbaine ne peut que se féliciter des contenus et objectifs fixés par la circulaire ainsi que du ton volontariste qui y prévaut. Quatre points sont à souligner à cet égard qui vont dans le sens des recommandations de l’Association, pour une relance forte des politiques locales et nationales de cohésion sociale et urbaine :
 

  • la logique d’engagements réciproques au cœur du logiciel du  Pacte de Dijon est rappelé à plusieurs reprises, tant entre l’Etat et les communautés et métropoles qu’entre l’Etat et les entreprises qui ont leur propre Paqte, pour Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (annexe 2),
  • l’approche globale de l’action publique qui est mise en avant est salutaire et rompt avec l’approche sectorielle et spécifique qui a été longtemps d’usage dans la politique de la ville. A titre d’exemple, les politiques de peuplement et d’attribution de logements qui sont opportunément couplées avec la déclinaison de politiques nationales de lutte contre la pauvreté et le plan national de santé (annexe 1),
  • la différenciation en fonction des contextes locaux, qui figure expressément dans le Pacte de Dijon. Les préfets sont ainsi invités à apporter une attention aux problématiques particulières des villes moyennes et des centres anciens dégradés. Une approche spécifique est aussi avancée pour l’Ile-de-France et les départements et régions d’outre-mer, où il pourra être proposé aux élus de réunir les contrats communaux dans un contrat d’agglomération (annexe 1). Par ailleurs, il est à remarquer la volonté affichée d’associer, dans la démarche de révision des contrats de ville, les autres collectivités (hors bloc local), dont les régions qui ont accueilli, dans leur majorité, très favorablement le Pacte du Dijon, au regard des compétences qui leur reviennent (mobilités, formation, apprentissage, etc) ;
  • la démarche d’évaluation des engagements pris, à travers des indicateurs précis et opposables (annexe 3) est positive : elle acte une volonté de responsabilisation de tous les acteurs de l’Etat, de ses agences et de ses services déconcentrés.

Il reste maintenant à confirmer la mobilisation effective et sur la durée de l’exécutif et des différents ministères et/ou opérateurs de l’Etat. Plusieurs rendez-vous sont, d’ores et déjà, pris au niveau national pour décliner la circulaire et le Pacte de Dijon de manière opérationnelle, avec la venue de Julien Denormandie et d’Olivier Klein, président de l’ANRU à la commission Politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & Banlieue et Villes de France du mercredi 6 février après-midi, présidée par Jean-Luc Moudenc ainsi que la rencontre France urbaine/AdCF avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education ce même 6 février, en fin de journée, sur les cités éducatives (proposition issue du rapport Borloo et reprise par le gouvernement) et les dédoublements de classe de CP/CE1 en REP/REP+ notamment.

Une rencontre est également prévue le 6 mars prochain avec le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’occasion de voir comment mieux territorialiser les interventions des forces de l’ordre dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), en lien avec les nouveaux quartiers de reconquête républicaine (QRR), les délégués à la cohésion police/population et la lutte contre la criminalité organisée et l’économie souterraine.

De leur côté, France urbaine et l’AdCF vont, au cours de ce premier semestre, aller à la rencontre des collectivités signataires du Pacte de Dijon, pour promouvoir auprès d’elles des approches intégrées de cohésion sociale, territoriale et urbaine et éviter, autant que faire se peut, les démarches cloisonnées. Ce sont, à terme, des projets de territoires cohérents, ambitieux, durables et solidaires qui doivent pouvoir émerger, au plus près des bassins de vie et de leurs habitants. Les deux associations s’appuieront en particulier sur le réseau des centres de ressources de la politique de la ville installés au niveau régional, en liaison avec le CGET.
 
PJ : la circulaire du 22 janvier et les 4 annexes (dont le Pacte de Dijon)