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Olivier Landel : « N'entrons pas à nouveau dans une nouvelle étape de concertation » avec la loi 3D

18/09/2020

Découvrez l'entretien accordé par le délégué général de France urbaine à News Tank Cities.

Le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 100 Md€ en 3 volets (Cohésion, Écologie, compétitivité), comment percevez-vous ce plan et quel impact aura-t-il sur les territoires urbains?

Sur l’équilibre entre les thématiques annoncées, cela coche les cases que nous attendions : une relance qui priorise le social et la lutte contre le réchauffement climatique tout en veillant à ce que l’emploi soit également favorisé. Les bons mots et objectifs sont présents. En termes financiers, il y a une addition de milliards d’euros qui peut être vue de deux points de vue : Si on la voit du point de vue de Bercy, les sommes sont des sommes qu’ils doivent aller chercher sur des marchés. Le fait ensuite de savoir si ces sommes sont utilisées au profit des collectivités ou des entreprises, en avances remboursables ou en subventions n'est pas leur priorité. Du côté des collectivités ou des opérateurs privés, l'impact n'est pas le même selon que l'avance est remboursable ou pas, garantie ou pas... Il y a donc une façon de présenter le plan, qui nous apparaît réalisée avec l’œil de celui qui va chercher les fonds sur les marchés et pas forcément du côté des bénéficiaires finaux.
Concernant les mesures financières qui touchent directement les budgets des collectivités locales, nous n'avons rien appris de nouveau, puisque le plan de soutien aux collectivités, repris par « France relance », avait déjà été acté dans la troisième loi de finances rectificatives pour 2020, à la suite du rapport de Jean-René Cazeneuve sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales. Ce plan devait être complété en PLF 2021, ce qui est le cas. Par conséquent les remarques que nous avions formulées au moment de l'examen du 3e PLFR 2020 demeurent d'actualité pour le plan de relance.
Le plan de soutien aux collectivités comporte 2,7 Md€ d'avances remboursables sur les pertes de DMTO par les départements, un fonds de compensation du différentiel entre les ressources fiscales des années antérieures et 2020, et 1 Md€ de DSIL supplémentaire. Concrètement, l’avance remboursable concerne les départements, donc pas directement les territoires urbains. Le fonds de compensation ne prend en compte que partiellement les recommandations du rapport du député Jean-René Cazeneuve, avec un défaut : la mauvaise prise en compte du versement mobilité dans la compensation. La différence de traitement entre AOM gérée par un syndicat mixte, intégralement compensée, et régie n’est pas justifiée. Dans le plan de relance ce sujet n'est toujours pas résolu, puisque le Gouvernement propose exactement la même solution, partielle, qui nous avait été proposée en PLFR 3.
L’autre point concernant les transports urbains, c’est que l’on n’a pas pris en compte les recettes tarifaires. La légitimité de ce que demande France urbaine, aux côtés de l'AdCF et du GART, est renforcée par le fait que le Gouvernement et la région Ile-de-France ont trouvé un accord sur la compensation tarifaire d'Île-de-France Mobilités. Si on en trouve un pour l'Île-de-France, il n'y a aucune raison de ne pas exporter cette solution aux AOM des autres régions françaises.
La façon de traiter via des avances remboursables n’est pas bonne. En outre, la compensation pourrait être étendue à toutes nos pertes de recettes tarifaires et pas seulement aux pertes fiscales. Il y a ensuite dans le plan de relance qui est une reprise du PLFR3, 1 Md€ de DSIL supplémentaire, avec, pour nous, des interrogations sur le fait qu’il est peu efficace comme outil dans les territoires urbains.
Deuxième sujet, le soutien de l'État est concentré sur l’investissement. Or nous avons besoin d'aides en fonctionnement, qui nous permettent d'emprunter et de faire levier. Quand les aides parviennent sur l'investissement, c’est la somme pile à dépenser. Quand ça arrive en fonctionnement il y a un effet de démultiplication. Au vu de notre faible endettement et des taux bas d'emprunt c'est tout à fait envisageable et opportun. Pourtant nous ne pouvons pas bénéficier de la période parce que nos pertes de recettes en fonctionnement ont asséché nos capacités d’autofinancement. L'étude « Territoires urbains – Portrait financier » n°5 que nous avons publié le 10/09/2020 a montré les impacts en autofinancement des pertes attendues de fiscalité (Taxe de séjour qui représente plus de 5% des recettes de 23% des territoires urbains, CVAE...) ou d'autres recettes (versement mobilité, billettique...) Pour les territoires urbains l'enjeu majeur, c'est l'autofinancement. Or la DSIL ne traite pas de ce sujet.

Quels sont les points nouveaux de ce plan de relance?

Il y a un travail qui commence, auxquels les différents ministères concernés nous associent, sur la territorialisation du plan de relance et sa mesure qui va aboutir en théorie à la réunion de l'équivalent de l'ancienne conférence nationale des territoires, prévue le  29/09/2020 avec le Premier ministre Jean Castex.
Nous sommes associés de façon constructive par les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt sur la façon de concevoir la territorialisation des mesures. Les travaux commencent. Nous donnons 2 indications générales. Il faut faire en sorte de ne pas flécher les territoires en amont. La territorialisation n’est pas la localisation à l’extrême. Un projet soutenu dans une ville voisine d’une métropole peut avoir une influence sur cette dernière, et réciproquement. Ce que nous portons plus largement avec notre concept « d’alliance des territoires ». Faisons attention à ne pas compter 2 fois les mêmes investissements. Par exemple, des crédits qui seraient affectés ou pilotés par le ministère de la Culture peuvent avoir un impact environnemental. Il faut alors décider si on le compte comme un investissement dédié à l’environnement ou à la culture. Il ne faut pas additionner les 2. En outre, il n'est pas important, pour nous territoires, de savoir de quel ministère proviennent les fonds. Nous avons une vision territoriale de l'action publique qui décloisonne les silos nationaux.
On a demandé à être associé, et ça devrait être le cas, sur la mesure de l’impact CO2 des mesures du plan de relance. Une méthodologie est en cours de construction, par Bercy qui l'a élaborée à l’été 2020. Il nous importe de conserver l'objectif de transition écologique et climatique, à travers les mesures du plan de relance et d'éviter l'écueil du greenwashing. Ce risque n'existe pas dans les intentions du plan, mais dans le fait que sa réalisation se doit d'être rapide et repose sur des opérations déjà prêtes à démarrer. S'il fallait lancer de nouvelles opérations, il serait en effet impossible de respecter le calendrier du plan de relance. Il faut veiller cependant à ne pas subventionner d'opérations, certes prêtes à partir, mais qui ne rentrent pas dans les standards souhaités.
De manière générale, nous sommes d'accord avec les 3 objectifs du plan de relance et nous souhaitons qu'il permette la relance de l’activité, sans augmenter la fracture sociale et sans augmenter la fracture climatique. Bercy se dote de cet outil et on va y être associé pour y apporter un regard territorial.

Propos recueillis par Erol Yolal, News Tank Cities.