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Participation citoyenne

Mission « flash » sur la démocratie locale : onze propositions pour « créer un contexte propice à l’essor de la démocratie locale et de la participation citoyenne »

12/02/2019

Le 27 novembre 2018, France urbaine, représentée par Malika Dati, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy et Nicolas Vivier, adjoint au maire de Cherbourg-en-Cotentin, était reçue avec d’autres associations d’élus par Emilie Chalas, députée de l’Isère, et Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, rapporteurs de la mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
 

Les élus, tout en faisant part de leurs initiatives, ont fait valoir la mobilisation de chacun des services de la collectivité dans le processus de participation citoyenne, tout en rappelant le rôle de l’Education dans l’acculturation de la participation et le goût de la concertation. Parmi les constats, certains des participants ont regretté le manque d’utilisation du dispositif de consultations locales (avec la question en filigrane de la diminution des seuils), ou ont évoqué l’utilisation des budgets participatifs et du lien plus global entre le citoyen et l’argent public, avec l’idée d’inclure directement les citoyens dans le fléchage des dépenses publiques.
 
Si la Commission des lois de l’Assemblée nationale a créé cette mission dans le but de faire un bilan de la démocratie participative à l’échelle locale et d’en tirer des conclusions, plusieurs propositions ont été récemment communiquées (elles nourriront par ailleurs la consultation en cours du Grand Débat National).
 
Ces conclusions se déclinent tout d’abord sous la forme d’un bilan de la participation locale, de ses initiatives et difficultés et deuxièmement sous la forme de pistes pour faciliter le recours à la démocratie. Les dispositifs législatifs sont foisonnants (pétitions, consultations, référendums locaux, comités consultatifs... mais peu utilisés. Il existe également de nombreuses innovations locales pertinentes (budgets participatifs, jurys citoyens…) mais souvent soumises au motif de l’insécurité juridique.
 
Les 11 propositions de la mission :
 

  • Réduire les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel. Ces seuils pourraient être encore réduits dans le cadre des expérimentations labellisées
  • Etablir des seuils en part de vote positif
  • Supprimer l’interdiction de soutenir plus d’une consultation par an
  • Définir des seuils particuliers pour les pétitions qui sont aujourd’hui soumises aux règles applicables aux consultations
  • Engager un effort de formation en direction des exécutifs, des assemblées délibérantes et des agents
  • Élaborer une véritable méthodologie mise à la disposition des élus via une plateforme
  • Fixer une obligation de consacrer un encart du bulletin municipal aux différentes consultations à venir, aux initiatives en cours et aux moyens dont disposent les habitants pour engager un processus participatif
  • Engager une réflexion sur l’éducation à la pratique démocratique à l’école
  • Ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale
  • Labelliser ces expérimentations pour garantir leur sincérité selon trois principes : objectivité et neutralité de l’organisateur ; complétude de l’information mise à disposition ; prise en compte de la participation
  • Réfléchir à la mise en œuvre d’incitations financières en faveur des collectivités qui recourent aux différentes modalités de participation locale

 
Retrouvez en pièce jointe les conclusions de la mission
 

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