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Tourisme
Finances et Fiscalité

Meublés touristiques : le dialogue est relancé avec l'Etat

16/12/2020

Les collectivités avaient exprimées leurs inquiétudes sur les conséquences de la location de meublés de tourisme notamment sur leurs marchés du logement.

Le 11 décembre 2020, une réunion associant collectivités, associations d’élus, administrations centrales et conseillers ministériels a abordé la question des meublés touristiques, de leurs effets sur la ville et de leur nécessaire régulation par les exécutifs locaux.

Les conséquences de la location de meublés de tourisme sur le marché du logement

Le cabinet de la Ministre chargée du Logement, sous l’égide de Pierre Manenti, conseiller politique chargé des élus et des territoires, a reçu plusieurs collectivités et les associations d’élus du bloc communal le 11 décembre 2020, pour une réunion consacrée aux meublés touristiques. Cette réunion, qui avait été décalée à la suite de l’actualité sanitaire, faisait suite aux inquiétudes récurrentes exprimées par les collectivités au sujet des conséquences de la location de meublés de tourisme sur leurs marchés du logement, sur leur tissu économique et sur le cadre de vie de leurs habitants. En effet, au titre des effets indésirables, peuvent être cités :

  • le renchérissement des prix immobiliers entraîné par une diminution de l’offre (des logements qui sortent du marché de l’habitation principale) et une augmentation de la demande (du fait d’une présence accrue d’investisseurs, attirés par une forte rentabilité) ;
  • une concurrence rude pour les acteurs de l’hébergement classé, qui plus est dans une période particulièrement difficile pour eux ;
  • une modification de l’offre commerciale en centre-ville, moins tournée vers des résidents permanents ;
  • des rapports de voisinage pouvant devenir plus conflictuels qu’auparavant.

Nourries des différentes contributions versées en amont de la réunion, les administrations présentes ont ainsi pu synthétiser les points de crispation et d’inquiétude tout en mentionnant des éléments plus positifs, tel que l’intéressement financier des particuliers loueurs ou des collectivités, qui perçoivent sur les meublés de tourisme une taxe de séjour dont le plafond sera légèrement rehaussé à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, la réunion fut aussi l’occasion de mentionner le projet de création d’un portail informatique par la Direction générale des entreprises, dont l’objectif est de faire le lien entre les différentes plateformes de location meublée touristique et les collectivités, permettant à ces dernières un accès plus simple et pratique aux informations sur les logements loués, actuellement insatisfaisantes en dépit des dispositions prévues par plusieurs textes législatifs et réglementaires.

France urbaine, en complément des contributions directes de certaines collectivités adhérentes et de celle de l’Afigese déclinant une série d’alertes techniques sur les outils de régulation existants, a en outre relayé les propositions politiques qu’elle avait exprimé dans le cadre des concertations de la loi 4D, à savoir, la liberté donnée aux collectivités de fixer le nombre maximal de nuitées pour les locaux destinés à l’habitation principale et la possibilité de mettre en place des numéros d’enregistrement des logements offerts à la location sans recours préalable au changement d’usage, procédure pouvant s’avérer trop lourde.

En posture d’écoute, les conseillers ministériels ont assuré pouvoir garantir l’intérêt de la Ministre sur les questions abordées. Ce rendez-vous devrait dès lors être suivi de réunions techniques visant par exemple à stabiliser les enjeux fiscaux portant plus largement sur les logements n'étant pas dédiés à l'habitation principale. Il est à noter que ces questionnements font écho à des réflexions que les membres de la commission "Finances" de France urbaine ont prévu d'engager prochainement, en lien avec les commissions chargées du tourisme et du logement.