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Education et petite enfance
Santé

Mesures sanitaires à l’école : France urbaine demande une meilleure coordination au niveau local entre l’Etat et les territoires urbains

24/09/2020

 Dans un courrier adressé au Premier ministre, France urbaine rappelle notamment avoir demandé dès juillet de l’anticipation pour préparer la rentrée scolaire.

Jean Castex, alors chargé de la stratégie de déconfinement du pays, avait annoncé ses intentions lorsqu’il avait été reçu par les élus de France urbaine lors d’une réunion de l’association en visioconférence le 2 mai dernier : la solution passe dans la confiance accordée aux territoires et aux élus locaux. Cette intention s’est confirmée dans ses annonces successives depuis son arrivée à Matignon, en insistant sur le renforcement du lien entre l’Etat et les collectivités locale, au service de l’efficacité. France urbaine ne peut que saluer ces annonces.
 
Des annonces qui ne sont pas suivies des faits
 
Malheureusement, la réalité est plus morose. Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex le 16 septembre dernier, France urbaine déplore des annonces qui n’ont pas été suivies des faits, à l’image de la situation dans les établissements scolaires depuis la rentrée, qui nécessiterait une coordination plus harmonieuse entre l’Etat et les territoires membres de France urbaine, à savoir les métropoles, grandes agglomérations et grandes villes.
France urbaine avait indiqué le 24 juillet dernier la nécessité d’anticiper et de définir une méthode dans l’organisation sanitaire, logistique que pédagogique, pour préparer une rentrée scolaire délicate. L’association avait alors demandé qu’un calendrier soit défini, prévoyant une phase de concertation pour un accord conclu au plus tard le 15 août 2020, afin que les collectivités locales puissent être en mesure d’anticiper et organiser au mieux cette échéance. Aucune de ces préconisations n’ont été retenues.
Depuis la rentrée, France urbaine observe une augmentation significative de situations locales mettant en évidence une absence de cohérence et de travail préparatoire élaboré en commun avec l’Etat.
 
Plus de transparence dans l’information
 
Dans son courrier, France urbaine rappelle que les décisions de fermetures de classes sont à ce jour prises par les Agences régionales de santé, éloignées des contraintes de gestion quotidienne qui incombent aux élus locaux. Il est ainsi fréquent que les métropoles et grandes villes ne soient ni informées des décisions prises, ni parfois même du motif retenu, la durée des fermetures ou des protocoles spécifiques à mettre en œuvre.
Alors que les collectivités sont concernées directement ou indirectement par la durée de « quatorzaine » (ramenée depuis à 7 jours) éventuelle, la situation des espaces partagés tels que les lieux d’activité périscolaire, les cours de récréation ou les transports, ces  domaines de responsabilité ne peuvent, faute d’information, être gérés correctement par les collectivités, pas plus que la prise en compte des besoins exprimés par les familles ou les décisions  à prendre à l’égard de leurs agents, eux-mêmes concernés au premier chef, tout comme les agents de l’Education nationale, tant pour l’attention portée aux enfants que pour leur propre santé. Les services de santé scolaire, légitimes à tisser ce lien, sont le plus souvent absents du dispositif de décision, situation qui ne peut perdurer selon France urbaine.
 
Des interrogations à dissiper
 
France urbaine a fait part au Premier ministre d’un certain nombre d’interrogations, issues du terrain, au sein des métropoles et grandes villes, à l’image de celle portant sur la prise en compte ou non de la notion de « public prioritaire » en cas de fermeture d’école ou de crèche, des conditions et la manière dont sont envisagées les solutions d’accueils alternatifs par des personnels de l’Education nationale dans des locaux disponibles.
D’autres interrogations portent sur la nécessité ou non de prévoir des amplitudes horaires de garderie plus larges et des conditions matérielles et financières qui en découlent ou encore, de la capacité à organiser et anticiper un service minimum d’accueil en cas de grève.
L’association indique ainsi que la coordination entre l’Etat et ses collectivités adhérentes est nécessaire pour éviter toute incohérence et les conséquences qu’elles engendrent, rappelant que les protocoles sanitaires différents selon les âges et es lieux occupés par les élèves créent des « situations incompréhensibles ».
Cette nécessaire cohérence est également indispensable pour le secteur de la petite enfance où les décisions de retours d’enfants à leur domicile, la durée de ceux-ci et des motifs liés souvent à une simple augmentation de la température pourtant fréquente chez les tout-petits, les impacts à l’égard des autres enfants ou de l’établissement, le rôle des médecins de ville, « souffrent d’une gestion très aléatoire qui affecte les structures ».
 
Des impacts financiers non négligeables pour les territoires urbains
 
En première ligne depuis le mois de mars, les métropoles, grandes agglomérations et grandes villes n’ont cessé d’assumer des charges nouvelles, parfois même pour le compte de l’Etat, telles que celles liées au dispositif « 2S2C » et de constater dans le même temps une diminution importante de leurs recettes.
Services de garderie, restauration municipale, centres de loisirs, centres de vacances ou établissements d’accueil des jeunes enfants… tous ces établissements constatent une diminution notable des inscriptions sans dispositif de financement compensatoire de la part des Caisses d’Allocations Familiales. Pour France urbaine, « cette situation a une incidence majeure sur le budget des collectivités mais également sur celui des autres acteurs de l’accueil, de l’animation, de la jeunesse, du sport, de la culture ou de la petite enfance », partenaires locaux sur lesquels les grands territoires urbains s’appuient fortement et soutiennent financièrement.
 
Il est impératif que soient trouvés au niveau national, avec les ministères concernés, un cadre et des conditions d’action garantissant la permanence et la pérennité de ce travail partenarial et la nécessité de renforcer le lien de travail et d’information partagés entre les territoires et les services déconcentrés de l’Etat. La cohérence des dispositifs et des préconisations est tout aussi importante, tout comme la prise en compte des impacts financiers. France urbaine demande une prise en compte de ses propositions, une meilleure écoute de ses adhérents au niveau local et un renforcement général des relations Etat-collectivités  dans tous les domaines.