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3 questions à...
Participation citoyenne
Economie des territoires

Marc Fesneau : « Le Gouvernement a bien l’intention d’impliquer les territoires urbains dans la mise en œuvre du Plan de relance »

08/01/2021

Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.

FRANCE URBAINE  : Les présidents de métropoles, grandes agglomérations et maires de grandes villes mettent en place depuis de nombreuses années de nombreux dispositifs pour sensibiliser et renforcer la participation citoyenne sur leurs territoires. Quel regard portez-vous sur leur action et leurs initiatives ?

M. FESNEAU : Les grandes villes et les métropoles ont une véritable expérience de la participation citoyenne car la culture au niveau local de la démocratie participative est très ancrée dans les territoires urbains.  Si au niveau national, notre expérience est solide avec les travaux de la Direction interministérielle de la transformation publique ou de la Commission nationale du débat public, la volonté et la mise en œuvre de processus de participation citoyenne se sont vraiment concrétisées dans les grandes villes et les métropoles. La France est d’ailleurs l’un des pays étant le plus en avance sur la question. De grandes villes sont régulièrement citées comme étant à la pointe, comme Nantes, Grenoble ou Angers. La raison est toute simple : à l’échelle locale, les élus ont bien compris que sur des projets d’aménagement, de grandes infrastructures ou de lignes de tramway, il pouvait y avoir de la réticence quand les citoyens ne se sentaient pas impliqués dans le processus de décision. Sans adhésion des citoyens, il n’y a plus de projet structurant et ambitieux possible. Les élus locaux ont trouvé le moyen, avec les outils qu’offre la participation citoyenne, de co-construire, et de dialoguer avec les citoyens. Il y a aujourd’hui d’autres lieux d’échange en plus du conseil municipal.
La deuxième raison est qu’il y a plus de collectifs citoyens en ville, avec des préoccupations liées au mieux-vivre en ville. Ce qui explique l’émergence précoce de la participation citoyenne en milieu urbain. Aujourd’hui, dans la loi, il y a une forte attention du législateur à l’interaction avec les citoyens. La démocratie participative monte en puissance et devient un outil politique très intéressant. Je me réjouis que les collectivités urbaines comme d’autres et comme l’Etat s’en saisissent.


"La démocratie participative monte en puissance et devient un outil politique très intéressant." Marc Fesneau

 
Pour que les politiques publiques soient efficaces, celles-ci doivent être mises en œuvre avec et par les élus locaux. Quel rôle peuvent jouer les territoires urbains dans le Plan de relance et le « monde d’après » ?

Le rôle des métropoles, des grandes agglomérations et des grandes villes est majeur, parce qu’elles représentent près de la moitié des Français et que les métropoles et les EPCI partagent, avec les régions, la compétence économique.
Avec le renouvellement des Contrats de plans Etat-Régions, le rôle des régions est plus visible. Mais elles ne sont qu’une partie de la solution. Le deuxième étage de la fusée, ce sont les collectivités du bloc communal et en particulier les grands territoires urbains. Le Gouvernement a l’intention d’impliquer ces territoires, par l’intermédiaire de France urbaine, dans la mise en œuvre du Plan de relance. Quand on parle de santé, de commerce, de mobilités, de transition écologique, d’accompagnement des publics fragiles, de recherche, les métropoles et les villes sont en première ligne. Prenons un exemple : pensez-vous que la relance du secteur de l’aéronautique pourrait se faire sans la Ville et la Métropole de Toulouse ? Bien sûr que non. Les régions jouent un rôle dans la définition des grandes orientations régionales de développement économique, et précisent notamment les orientations en matière d’aides aux entreprises. L’action concrète, sur le terrain, est menée par les métropoles, les intercommunalités et les grandes villes, à travers le développement et l'aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat ou encore la politique de la ville. Les territoires urbains vont être pleinement impliqués dans la mise en oeuvre du Plan de relance.


"Le rôle des métropoles, des grandes agglomérations et des grandes villes est majeur" Marc Fesneau

 
Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été définitivement voté par le Parlement le 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Quels sont les grandes lignes de cette réforme et quel rôle y jouent les grandes villes ?

D’abord, je précise que ce projet de loi a été porté avec le Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et que ce projet de réforme du CESE est prévu depuis le projet de réforme constitutionnelle en 2018. Dès son discours devant le Congrès en juillet 2017, le président de la République avait fait part de sa volonté de faire du CESE le « forum de la République », la chambre de la participation citoyenne, car la société civile organisée joue un rôle majeur. De plus, c’est une réforme faite avec l’institution intéressée, le CESE.
Dès que l’on prépare un projet de loi, il faut parfois consulter jusqu’à 25 organismes : on peut faire converger ces consultations pour que s’expriment les différentes opinions. Ainsi, le président de la République a fait le choix d’adosser méthodologiquement la Convention citoyenne pour le Climat au CESE, lieu tout à fait légitime pour organiser le débat.
Cette loi renforce l’institution. Cette réforme consacre les missions du CESE en termes d’innovation démocratique, à travers l’écoute active et l’intégration de la parole citoyenne à l’expertise de la société civile organisée (associations, ONG, syndicats…), qui constitue la colonne vertébrale du CESE. Elle renforce ainsi le rôle du CESE dans les institutions de la République et son ouverture à la société civile, aux citoyens, et tout particulièrement aux jeunes et aux territoires.
Nous valorisons ainsi le CESE, où travaillent collectivement des structures différentes, du MEDEF à la CGT. On peut trouver des voies de convergence importantes pour un débat public apaisé. Il n’y a pas de concurrence avec le Parlement car le CESE n’est pas une troisième chambre parlementaire. Les lieux de débat public apaisé sont rares. Le CESE a renforcé son action ces dernières années, organise plus d’auditions. Le travail du CESE est aujourd’hui davantage reconnu. C’est une bonne chose et c’est à nous de mieux nous saisir de ses travaux.


"Cette réforme consacre les missions du CESE en termes d’innovation démocratique" Marc Fesneau

Crédit photo : ©Maxppp