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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Malgré les échéances électorales à venir, les élus des grandes villes restent actifs, exigeants et force de proposition

23/01/2020

Lors de la cérémonie des vœux de France urbaine, le président Jean-Luc Moudenc a indiqué au gouvernement que les élus urbains feront des propositions dans les mois à venir.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, le Bureau et le Conseil d’administration ont présenté leurs vœux aux adhérents de l’association, aux partenaires et à la presse le 22 janvier 2020, en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

De gauche à droite : Jacqueline Gourault, Julien Denormandie et Jean-Luc Moudenc.

 

Le président Jean-Luc Moudenc a tout d’abord salué le bilan de France urbaine depuis sa création au 1er janvier 2016, en rappelant que le travail mené au quotidien par les élus urbains et l’élaboration d’une méthode a porté ses fruits. La montée en puissance du fait métropolitain, la reconnaissance accrue de la nécessité d’une véritable Alliance des territoires et le dialogue permanent avec les Gouvernements successifs sont autant de succès politiques qui ont fait leurs preuves et qui se sont traduits par des actions concrètes telles que la signature du Pacte Etat-métropoles et du Pacte de Dijon.

 
Cette méthode de dialogue exigeant constitue un héritage qui garantit que l’ADN de France urbaine ne changera pas en 2020 et que le travail engagé se poursuivra. 
 
« Les élections municipales et intercommunales ne remettent pas en question la feuille de route qui est la nôtre. La vie politique règlementaire, parlementaire continue. La vision et les actions menées par les élus des grandes villes sont une traduction de la volonté et des besoins des citoyens eux-mêmes : c’est pourquoi France urbaine reste et restera dans cette période, c’est notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, un acteur actif, exigeant et force de proposition » a indiqué Jean-Luc Moudenc.
 
Loi « 3D » : Les élus des grandes villes ne demandent pas de « grand soir » mais plus d'autonomie pour exercer leurs responsabilités

Alors que les annonces du Premier ministre, comme suite au séminaire gouvernemental du 15 janvier dernier, concernent, pour la plupart, en premier chef les territoires, notamment celles relatives au projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration » dit « 3D », Jean-Luc Moudenc a rappelé que les élus de France urbaine seront pleinement mobilisés et demandent au gouvernement :

  • Que l’Etat cesse d’intervenir dans des champs de politiques publiques déjà décentralisés et laisse les territoires assumer pleinement des responsabilités que leurs habitants leur assignent de toute façon ;
  • Que l’Etat donne les moyens d’agir aux élus locaux, prêts à faire encore davantage en matière de logement, de sécurité, de transition énergétique, de développement économique ou de création d’emploi ;
  • Que l’Etat prenne acte que le fait urbain ne s’organise pas de la même manière selon les territoires. Les élus urbains portent une exigence de souplesse, d’adaptation, ce qui est l’esprit de la différenciation ;

« Dans les compétences que l'Etat nous a attribuées, débarrassez-nous des entraves administratives, des procédures, de tout ce qui nous freine ». Jean-Luc Moudenc

Si le ministre Julien Denormandie a axé son intervention sur la nécessité d’amplifier la relation de confiance entre l’Etat, les collectivités locales et les citoyens, utilisant la notion de « ciment invisible », la ministre Jacqueline Gourault  a indiqué que le nouvel acte de décentralisation doit permettre de « clarifier » et « assouplir » les relations entre l'Etat et les collectivités, plutôt que d'effectuer de nouveaux transferts de compétences.
 

« Les élus sont moins en attente de nouveaux transferts que de simplification, de souplesse » a affirmé Jacqueline Gourault.

Le texte baptisé « 3D » pour « Décentralisation, différenciation et déconcentration » est présenté comme devant répondre au besoin de proximité de l'action publique exprimé par les Français lors du « grand débat » pour sortir de la crise des Gilets jaunes.
 

« La décentralisation n'est pas une fin en soi. Elle doit s'accompagner de différenciation et de déconcentration » Jacqueline Gourault

L’année 2020, l’année de la véritable transition écologique ?

Alors que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été votée à l’Assemblée nationale le 21 janvier, les élus de France urbaine ont souligné la cruciale importance que l’année 2020 soit celle de la transition écologique tant souhaitée par les Français et pour laquelle, les grandes villes sont au cœur des enjeux.
Concernant la loi évoquée ci-dessus, France urbaine a porté le souhait de ses membres d’avoir un texte ambitieux, notamment sur la prévention de la production de déchets, afin d’en faire une grande loi d’orientation, proposant que soient inclus :

  • Un objectif stratégique national de réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques ;
  • Un objectif national de réduction de la mise sur le marché français d’emballages en plastique à usage unique ;
  • L’objectif porté par le gouvernement de 100% des plastiques recyclés d’ici 2025.

France urbaine a pu constater avec satisfaction que son action a porté ses fruits, ces trois objectifs ayant été repris dans le projet de loi. Jean-Luc Moudenc a salué la décision du Gouvernement et des parlementaires d’aller encore plus loin avec l’objectif de l’interdiction des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040 mais regrette que l’interdiction des plastiques non recyclables, afin d’assurer une cohérence avec l’objectif de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025, ne soit pas inscrite dans la loi.
 
Par ailleurs, une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et  le  recyclage  des  emballages  en  plastique  à  usage  unique sera définie  par voie  réglementaire  avant  le  1er janvier 2022. Celle-ci sera élaborée et révisée en concertation avec les filières  industrielles  concernées,  les  collectivités  territoriales  et  les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Edouard Philippe a annoncé la présentation de la première stratégie quinquennale de sortie du plastique au mois d’avril. France urbaine souhaite continuer à contribuer sur ce sujet d’importance pour les territoires qu’elle représente et sera vigilante à la préparation de ces futurs travaux.
 
L’autonomie fiscale des territoires, un souhait renouvelé

Le président de France urbaine, mais aussi François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole et co-président de la commission « finances » de France urbaine, a rappelé au gouvernement les demandes fortes de l’association en matière de finances et de fiscalité locale.

  • L’inscription dans la Constitution de l’autonomie fiscale des collectivités disposant de la clause de compétence générale ;
  • Le réexamen des indicateurs financiers pour rénover la péréquation financière ;
  • L’instauration d’une loi de finances spécifique pour les collectivités locales.

Jean-Luc Moudenc a également fait part de son souhait que l’architecture des ressources venant se substituer à la taxe d’habitation tienne compte de la diversité des territoires, et, à ce titre, que les métropoles et communautés urbaines puissent disposer de CVAE supplémentaire et non pas de TVA partagée. 

En fin de discours, la ministre de la Cohésion des territoires a souhaité assurer aux élus urbains qu’il n’était pas dans l'intention du Gouvernement de supprimer la contribution économique des territoires, regroupant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
 

« Le gouvernement n’a pas l’intention de faire une réforme de la Contribution économique territoriale. Je peux vous rassurer sur ce point : il n’est pas question de supprimer la CET », a martelé Jacqueline Gourault.