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Santé

« Ma Santé 2022 » : France urbaine mobilisée auprès du Gouvernement pour renforcer la dynamique territoriale des Contrats locaux de santé

05/12/2019

André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la Métropole du Grand Nancy, a représenté France urbaine à la réunion du « groupe contact Ma Santé 2022 ».

Cette séance, à la demande de France urbaine, était en majeure partie consacrée à un point d’étape – et surtout de perspectives – sur les Contrats Locaux de Santé (CLS).
Un état des lieux du déploiement des CLS (disponible sur notre base documentaire) a ainsi pu être présenté par les services de la Direction générale à l’offre de soins (DGOS). Si le nombre de CLS actifs – 300 – n’a pas beaucoup varié depuis 2 ans, cela s’explique par plusieurs raisons :

  • Un périmètre de déploiement qui n’est pas forcément limité à la maille de l’intercommunalité, mais qui se projette souvent à l’échelle du territoire vécu et du bassin de vie ;
  • Des doctrines variables suivant les Agences régionales de santé, certaines visant un maillage intégral, d’autres un ciblage de territoires dit « prioritaires » (ruraux ou urbains, à travers notamment les quartiers politique de la ville) ;
  • Une certaine sous-représentation des professionnels de santé au sens strict dans le tour de table des CLS ;
  • Un enjeu d’ingénierie important, posant la question de la capacité de certains territoires de se doter d’un coordinateur.

Ces constats ont permis de réaffirmer collectivement un principe fort, défendu de longue date par France urbaine : les CLS doivent être redynamisés et réaffirmés dans la perspective du prochain mandat, car ils sont l’outil qui permet de passer du projet sanitaire partagé au contrat territorial qui engage. En effet, ce dispositif contractuel permet :

  • De « catalyser le partenariat local » autour d’un projet sanitaire partagé ;
  • D’amener à une prise en compte de la santé comme enjeu transversal, qui impose d’articuler ensemble un certain nombre de politiques publiques (habitat, mobilité, transition écologique) pour lesquelles les intercommunalités sont souvent en première ligne.

Comme l’avait appelé de ses vœux André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, le Ministère de la Santé et des Solidarités a pleinement convenu de la nécessité de redynamiser l’outil CLS dans la perspective du futur mandat, autour des axes suivants :

  • En améliorant la visibilité des CLS ;
  • En répondant au besoin d’ingénierie des territoires pour construire un projet territorial de santé traduisible en CLS ;
  • En renforçant les moyens d’évaluation ;
  • En favorisant l’animation de réseaux entre coordinateurs, élus, ARS.

Des propositions faisant directement écho aux préoccupations de France urbaine, qui souhaitent que les intercommunalités soient pleinement parties prenantes de la définition d’un projet de territoire partagé en matière sanitaire, au bénéfice de nos habitants. Ce qui suppose encore, au-delà de la généralisation des CLS, une association systématique des EPCI au CPTS. Une vision que France urbaine continuera de porter pour parfaire l’articulation entre territoires, Etat et professionnels de santé au bénéfice de l’ensemble de nos populations.