Share
Environnement
ESS - Economie circulaire

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Des ambitions globales à saluer, des réalités territoriales à réintégrer

11/07/2019

Présenté en Conseil des ministres le 10 juillet, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fait suite à la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) d’avril 2018.

Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 juillet, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fait suite à la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) d’avril 2018. Il intervient dans le contexte du renforcement de la législation européenne et du grand débat national au cours duquel l’environnement et la réduction des déchets sont apparus comme des sujets majeurs de préoccupation des citoyens.

En tant qu’associations représentatives des intercommunalités en charge de la gestion des déchets ménagers, l’AdCF et France urbaine souhaitent faire entendre la voix des « autorités organisatrices » directement concernées par ce projet de loi. Tout en saluant les ambitions du texte et les réelles avancées qu’il propose, les deux associations seront très vigilantes quant aux précisions qu’appellent certaines dispositions.

Un texte très orienté « déchets » qui traite à la marge l’enjeu de prévention et les opportunités de développement

France urbaine et l’AdCF regrettent que le projet de loi traite de manière encore trop inégale les sept piliers de l’économie circulaire en abordant surtout celui du recyclage. Elles prennent acte de l’introduction de la modulation (bonus/malus) de l’éco-contribution qui devrait encourager l’écoconception. Le volet « prévention » devra néanmoins être renforcé, guidé par la réaffirmation des objectifs chiffrés de réduction des déchets.

Nouvelles REP et informations des consommateurs : des efforts perceptibles

L’AdCF et France urbaine saluent la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs qui devrait favoriser une diminution des charges pesant sur les intercommunalités. Elles notent l’extension de la REP aux mégots de cigarettes et aux lingettes qui représentent un véritable fléau pour les services publics de propreté et d’assainissement. Le développement d’un indice de réparabilité et la faveur donnée aux pièces de rechange issues de l’économie circulaire permettront d’accélérer la mise en place de filières de réemploi. L’information nouvelle du consommateur sur ce dernier point comme sur les caractéristiques environnementales des produits en général devrait enfin orienter la consommation vers des pratiques plus économes.

Un calendrier qui ne doit pas oublier les contraintes de gestion de nos intercommunalités

France urbaine et l’AdCF notent que par un déploiement des nouvelles mesures échelonné jusqu’en 2024 – voire au-delà, trois ans étant nécessaires pour la maturité d’une filière REP – le projet de loi ne répond pas à l’alerte lancée il y a un an par les intercommunalités. Les deux associations rappellent que ces dernières vont devoir, dès 2021, supporter des surcoûts sur la fiscalité du traitement de certains déchets et limiter les volumes en enfouissement, sans disposer de leviers pour ce faire.
 
La consigne : étudier et expérimenter avant toute généralisation

Face à l’introduction du dispositif de consigne, avec en toile de fond une consigne sur les bouteilles PET pour recyclage et non réemploi (donc sans changement écologique par rapport au traitement actuel), l’AdCF et France urbaine soulignent que l’objectif européen de collecte de ces bouteilles (90% en 2029) semble atteignable notamment grâce à l’extension de la collecte « bac jaune » à tous les plastiques d’ici à 2022, permise par l’investissement des collectivités.

En cohérence avec la FREC et tout en partageant l’objectif gouvernemental d’accélérer la collecte et le recyclage des déchets, elles appellent à ce que les éventuels scénarios de consignes fassent l’objet d’études d’impact globales.

Ces études devront intégrer l’articulation avec l’efficacité des dispositifs existants dont le déploiement n’est pas encore finalisé. Elles devront tenir compte des coûts environnementaux et des impacts sur le pouvoir d’achat des ménages. Les deux associations demandent qu’avant toute décision définitive soient conduites des expérimentations sur une base volontaire. Représentant les collectivités compétentes en la matière, elles confirment leur disponibilité pour participer à toute démarche officielle d’étude en ce sens. Elles ne sauraient en revanche s’inscrire dans une démarche précipitée à laquelle invitent certains groupes industriels intéressés.
 

Retrouvez le communiqué de presse dès maintenant !