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Mobilités

Loi LOM : la concertation porte toujours ses fruits

19/06/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 juin 2019.

 

Ce vote s’inscrit dans un processus de concertation auquel France urbaine a été pleinement associée, dès les Assises Nationales de la mobilité organisées à l’automne 2017. Dès le début des échanges, France urbaine a fortement porté l’importance d’un travail concerté, le plus souvent consensuel, avec toutes les associations d’élus.
En effet, au-delà de l’intérêt de porter une parole forte, cette loi consacre l’importance d’un travail commun entre tous les acteurs territoriaux.
 
Les Contrats opérationnels de mobilité, un cadre indispensable
Grâce à des amendements portés par France urbaine qui ont été validés par le gouvernement, la réinscription des Contrats opérationnels de mobilité donne ainsi un cadre à la nécessité d’adapter nos fonctionnements institutionnels aux attentes des usagers et non l’inverse.
Si certains sujets débattus ont été fortement médiatisés, à l’instar de la capacité pour les conseils départementaux de déroger à la limitation de vitesse à 80 km/h, de nombreux autres enjeux seront rendus possibles par cette évolution législative.
 
Les Zones à Faible Emission (ZFE) réaffirmées en juillet ?
La capacité, confortée par une volonté des territoires urbains, de mettre en place des Zones à Faible Emission (ZFE) de gaz à effet de serre devrait être réaffirmée au mois juillet par les collectivités et le gouvernement. Cela peut s’accompagner par des aides à l’achat de véhicules ou des primes de mobilités douces, confortant le co-voiturage ou l’usage du vélo, qui ne remettent pas en cause l’aide par l’employeur pour les titres de transport.
Les compléments d’offre de mobilité en libre-service (« free floating »), exigent une attention renforcée à l’espace public et aux piétons, mais également une attente positive pour trouver une réponse au fameux « dernier kilomètre » permettant le rabattement vers une offre de transport en commun plutôt que le choix, souvent contraint, de l’autosolisme.
 
Un processus de concertation qui doit être généralisé
Suite au vote du texte au Sénat le 2 avril dernier et à l’Assemblée le 18 juin, une commission mixte paritaire se réunira prochainement au cours de laquelle France urbaine espère que d’ultimes arbitrages pourront être rendus.
A l’image de la concertation menée en amont de cette loi, France urbaine souhaite que s’instaure désormais un travail de dialogue permanent entre l’Etat, les territoires et les opérateurs en amont de l’ensemble des projets de loi qui concernent les territoires.