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Participation citoyenne

Loi Engagement & Proximité : quel avenir pour les conseils de développement ?

10/10/2019

Actuellement au Sénat, les parlementaires sont appelés à s'exprimer sur la suppression de l’ensemble des dispositions législatives relatives aux Conseils de développement.

Cette loi, qui entend redonner aux maires une capacité d'agir, donnerait un coup d’arrêt à la création de nouveaux conseils de développement et engagerait leur disparition progressive dans beaucoup de territoires. L'article 23 supprime toutes les dispositions législatives aux conseils de développement dans le code général des collectivités territoriales. Il va ainsi plus loin que la proposition initiale du Gouvernement, qui visait initialement à rendre facultative la constitution de conseils de développement par les territoires.
 
Pourtant, ces instances ont fait la preuve de leur capacité à alimenter le débat public local, et contribuent au bon fonctionnement démocratique de nos intercommunalités, permettant une association permanente de la société civile plus que jamais d’actualité. Leur suppression pure et simple, sans aucune concertation avec les représentants des collectivités concernées, enverrait un signal très négatif.
 
Par ailleurs, ce même article 23 supprime la production par les collectivités territoriales de deux rapports :

  • L’un portant sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
  • L’autre portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées et les orientations à adopter.

Ces documents sont pourtant essentiels au suivi et à l’orientation des politiques publiques mises en place au bénéfice des territoires les plus en difficulté.
 
Pour ces multiples raisons, France urbaine a apporté son soutien aux conseils de développement en déposant un amendement de suppression de l’article 23 (retour au droit en vigueur) et un amendement de repli : maintenir le caractère obligatoire pour les communautés urbaines et métropoles uniquement (pour les autres facultatif).

La Coordination nationale des Conseils de développement met en garde contre un tel bond en arrière en matière de mobilisation citoyenne et appelle les élus des métropoles et des intercommunalités à faire connaître leur soutien auprès des députés.

Pour rappel, créés il y a 20 ans, les Conseils de Développement constituent dans les Intercommunalités des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens. Ils participent à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils constituent des lieux de réflexions et de propositions sur les questions qui touchent la vie quotidienne des habitants dans les territoires, qu'il s'agisse des transports, de l'emploi, de l'habitat, de la culture, des services au public pour ne citer que quelques thématiques. Ils contribuent activement à un dialogue apaisé et constructif avec les élus et les services. Ils permettent d'enrichir la décision politique, apportent des idées innovantes au service de l'amélioration de la qualité de vie sur le territoire intercommunal, au service de l'intérêt général et dans le respect de la subsidiarité communale.