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Mobilités

Loi d’Orientation des Mobilités : une loi votée … à petite vitesse

10/10/2019

Deux ans après les Assises Nationales de la mobilité, la loi LOM n’est pas encore votée.

Malgré le temps consacré à la co-construction de la loi d’Orientation des mobilités (LOM) avec les acteurs concernés et notamment les collectivités, ce dont France urbaine se félicite, l’agenda parlementaire a ensuite privilégié l’examen de la réforme du ferroviaire, retardant l’examen de la loi.
 
Pour rappel, la Commission Technique Paritaire réunie avant l’été n’a pu aboutir à un texte partagé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nécessitant ainsi un nouvel examen parlementaire. La loi LOM a été votée à l’Assemblée et devrait être examinée par la Chambre Haute au début du mois de novembre. Une promulgation de la loi peut être espérée, si aucun rejet ni contentieux n’est identifié, en fin d’année, voire au début de l’année 2020.
 
La mise en œuvre de cette loi nécessitera toutefois pas moins de 99 décrets, 54 ordonnances, 22 ordonnances, 21 rapports souhaités lors des débats parlementaires. Pour autant, France urbaine travaille déjà depuis de nombreux mois sur un grand nombre de sujets associés. C’est notamment le cas pour les Zones à Faible Emission (ZFE) et les modalités de leur contrôle automatisé, les conditions de circulation des Engins de Déplacement Personnels (vélos, trottinettes…), le partage des données, le travail avec les opérateurs de transport, la volonté de permettre, en lien avec les régions et les transporteurs, des TER/RER métropolitains et de rabattement, le soutien aux investissements indispensables ou encore, le co-voiturage et l’autopartage.
 
Par ailleurs, on notera, pour s'en inquiéter, que près de la moitié de la compensation versement transport serait supprimée si l'article 21 du projet de loi de finances n'évolue pas (cf. France urbaine hebdo n° 29). L'enjeu est de 45 millions d'euros pour les autorités organisatrices de la mobilité : espérons que l'amendement de suppression de cette ponction proposé par France urbaine sera adopté la semaine prochaine lorsque, en séance plénière, les députés examineront cet article 21. A suivre ...
 
Sur un autre sujet, France urbaine, de même que le GART ou l’AdCF, s’était inquiétée de l’impact des promesses de gratuité pour les usagers, faisant placer l’idée aux entreprises et au MEDEF que les mobilités seraient sans coût et donc, sans exigence fiscale. L’association appelle à ce que le relèvement des seuils ne soit pas mis en œuvre lors du vote du PLF 2020.