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Mobilités
Activité parlementaire

Loi d’Orientation des mobilités : de belles avancées mais encore de nombreux sujets en débat

23/05/2019

Le projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM) viendra en séance publique du 3 au 14 juin prochain.
 

Le projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM), après son examen au Sénat en première lecture, a été débattu à l’Assemblée nationale au sein de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14 au 23 mai 2019 et viendra en séance publique du 3 au 14 juin prochain.
France urbaine a été reçue par les rapporteurs des principaux titres de la loi : Bruno Millienne pour le titre Ier, Bérangère Couillard pour le titre II, Jean-Luc Fugit pour le titre III ainsi que par les différents groupes politiques.
Pour mémoire, depuis les Assises Nationales de la mobilité, France urbaine participe à de très nombreuses rencontres de travail depuis décembre 2017, au titre des « groupes miroirs » et de rencontres bilatérales.
Le travail, mené dès l’origine en partenariat avec le GART, l’AdCF, Régions de France et, au cours des derniers mois, l’ADF et l’AMF a permis à France urbaine de voir plusieurs de ses amendements portés de manière commune, repris lors de l’examen de la loi au Sénat et pris en compte par le gouvernement. Cette volonté d’action commune a permis une meilleure compréhension des attentes respectives des différentes associations et de leurs membres mais aussi d’avoir une expression conjointe renforcée.

France urbaine partie prenante dans l’évolution du projet de loi

Au titre des amendements ayant permis une évolution du projet de loi, il faut notamment citer la couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices, la coordination des acteurs de mobilité (contrats opérationnels), la continuité des transports scolaires, l’évolution de l’indemnité kilométrique, le forfait mobilités durables, le stationnement (principe de la tarification sociale), le développement du vélo et l’obligation de son stationnement sécurisé dans les gares.
L’ensemble de ces sujets ont été relayés par France urbaine sur la base des demandes ou des actions de ses membres.
Au titre des financements, si France urbaine soutient la demande d’une TVA à 5,5 %, l’association a souhaité dès l’origine que ne soit pas ré-ouvert le débat lors de la loi sur le versement transports (qui deviendra versement mobilités). Cet impôt ne doit pas être fragilisé, lui qui a fait l’objet de remises en cause régulières de la part du MEDEF et au sujet duquel ce débat aujourd’hui « pacifié » doit absolument le rester.

De nombreux sujets encore en débat

Un certain nombre de sujets et d’articles de la loi LOM restent en débat, concernant notamment le financement des projets d’infrastructures, la cohérence de la gouvernance partagée de la mobilité, la gestion et l’ouverture des données, le free-flotting et l’autopartage, les Zones à Faible Emission (ZFE).
Avant l’examen en séance publique et l’adoption définitive de la loi, France urbaine poursuit son travail avec les autres associations d’élus.
 
Dès lundi 27 mai, des représentants de l’association sont d’ailleurs à nouveau reçus par Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et probablement lors d’auditions parlementaires ou de groupes de travail au cours des prochaines semaines. Signe que le rôle des collectivités membres de France urbaine, comme il l’a été depuis les premiers débats des assises de la mobilité, est essentiel pour que cette loi soit adaptée aux enjeux et problématiques des élus locaux et des territoires.