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Sécurité

Loi confortant les principes républicains : Le ministre de l’Intérieur consulte France urbaine avant la présentation du texte

10/12/2020

A quelques jours de la présentation du texte en Conseil des ministres, Gérald Darmanin a reçu France urbaine le 7 décembre 2020 pour une première consultation.

A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi confortant les principes républicains, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a reçu France urbaine le 7 décembre 2020 pour une première consultation. A cette occasion, David Marti, président du Creusot-Montceau, co-président de la commission « Sécurité » de France urbaine et Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims et co-présidente de la commission « Aménagement urbain, logement et habitat indigne », ont pu échanger avec le ministre de l’Intérieur notamment sur les dispositions intéressantes plus directement les collectivités.
 
Lutte contre la haine en ligne, dignité des personnes, encadrement des associations, scolarisation et contrôle des établissements, protection des services publics, transparence dans l’exercice du culte, le texte exposé en Conseil des ministres le 9 décembre couvre une multitude de domaines, laissant présager des débats riches et animés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, fin janvier.
 
Si des dispositions concernant le logement figuraient bien dans la première version du texte présenté lundi à France urbaine, celles-ci ont finalement été retirées pour tenir compte des fortes réserves exprimées, notamment de la part de France urbaine, par la voix de Catherine Vautrin.
 
S’agissant du volet sécurité, outre l’article 25 qui prévoit la « création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle-même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie », on retiendra trois dispositions toutes validées par le Conseil d’Etat.
 
La première prévoit l’intégration dans le fichier des auteurs d’infractions terroristes des délits relatifs à la provocation et à l’apologie d’actes terroristes. La seconde concerne l’extension du pouvoir d’opposition de Tracfin à plusieurs opérations suspectes quand la troisième et dernière vise à demander aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès à un contenu reproduit sur un "site miroir" bloqué ou déférencé visé par une décision judiciaire.
 
Enfin, le chapitre 2 du projet de loi actualise les dispositions d’ordre public relatives au financement des cultes et met en cohérence les règles de police des cultes avec le droit pénal.
A titre d’exemple, le juge aura la possibilité de prononcer une interdiction de paraitre dans les lieux de cultes pour des délits relatifs à la police des cultes ainsi qu’en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme (article 45).  
 
Une autre disposition prévoit également de créer une « mesure de fermeture administrative temporaire des lieux de culte » pour permettre de prévenir et de lutter contre « les agissements de nature à remettre en cause les valeurs et principes républicains et à troubler gravement l’ordre public » (article 47).
 
En attendant l’examen du texte au parlement, le rendez-vous a été pris entre le ministre de l’Intérieur et une délégation d’élus de France urbaine, au début du mois de janvier 2021, afin de passer en revue l’ensemble des thèmes de travail, nombreux, dans les domaines de la sécurité et de la tranquillité publique.