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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Loi "3D" : la concertation est lancée

09/01/2020

Jacqueline Gourault a donné, le 6 janvier 2020 à Arras, le coup d'envoi à une série de concertations régionales en vue de l'élaboration du projet de loi dit « 3D ».

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, a donné, le 6 janvier 2020 à Arras, le coup d'envoi à une série de concertations régionales en vue de l'élaboration du projet de loi dit « 3D » (pour décentralisation, différenciation et déconcentration).

Le Gouvernement affiche trois objectifs à travers ce nouveau projet de loi :
  • Parfaire la décentralisation pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique
  • Promouvoir la différenciation pour s’assurer que chaque territoires dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités
  • Renforcer la déconcentration pour rendre l’Etat plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

L'association France urbaine, pleinement engagée dans la démarche, participera activement à la rédaction de ce projet de loi et formulera des propositions.
 

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