Share
Culture

L’évolution de l’Etat culturel en commission culture à Poitiers

07/11/2019

La commission culture de France s’était délocalisée à Poitiers, à l’occasion du festival Traversées, le 5 novembre 2019.

Pour Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de la commission, venir à Poitiers pour la dernière commission culture du mandat est une manière d’accompagner l’action de la ville en matière culturelle, mais aussi de reconnaître le rôle d’Hélène Amblès, directrice générale culture de la ville de Poitiers et présidente de l’association des DAC des grandes villes et agglomérations, dont le rôle dans l’animation de son association et le renforcement de son lien avec la commission de France urbaine a été fondamental.
 
Alain Claeys, maire de Poitiers, a ouvert les travaux de la commission en se réjouissant d’un ordre du jour dédié à la présentation de l’évolution de l’action de l’Etat culturel, l’Etat étant un partenaire stratégique dans le domaine des politiques culturelles. Isabelle Chardonnier, cheffe du département des affaires territoriales au ministère de la culture, a en effet décrit les évolutions engagées par le Ministre Franck Riester, et qui doivent débuter le 1er janvier 2020. Le ministère est de plus en plus travaillé par la question territoriale. Savoir accompagner les territoires et les élus est un enjeu que qu’il s’approprie peu à peu, et ce mouvement se traduit dans le budget, dans la nouvelle délégation, dans la déconcentration et dans un changement d’esprit. L’Etat ne peut toutefois renoncer à une stratégie nationale.
 
63 gestes de déconcentration
 
La déconcentration est un mouvement ancien, qui marque la naissance des DRAC à qui on a confié davantage de missions et de moyens au cours du temps. La nouvelle étape va être davantage symbolique que juridique : on va déconcentrer toutes les missions exercées par la centrale mais qui relèvent déjà de l’opérationnel, en partant du principe que l’administration centrale n’est plus là pour financer des projets de territoire, mais pour définir des politiques et les évaluer. Cette décision de principe est une évidente reconnaissance du travail des DRAC, qui devront évidemment être plus performantes dans la qualité de dialogue avec les territoires.
 
A partir du 1er janvier 2020, 63 dispositifs vont être déconcentrés. A Paris vont principalement rester les dispositifs sur lesquels les DRAC n’ont pas de compétence, tels les aides à la presse et aux médias. Une moitié des 63 gestes va concerner les DRAC, et l’autre les opérateurs. Dès le 1er janvier, 20 dispositifs seront déconcentrés directement, et notamment beaucoup de subventions (délégation budgétaires à des compagnies ou à des lieux de spectacle). Ceci est particulièrement vrai à Paris ou en île de France, mais cela concernera aussi les subventions aux structures de formation : les écoles de théâtre par exemple. De même pour des déconcentrations de label, à l’exception des labels de la création, à l’exemple du label « maison des illustres », « ville et pays d’art et d’histoire », « lire », etc. Les DRAC seront responsables de la labellisation. La centrale ne renoncera pas à toutes ses prérogatives : elle maintient une cartographie nationale. Les dossiers seront instruits par les DRAC, puis feront dans certains cas l’objet d’un examen dans une commission nationale, ou régionale. La commission du label « centre culturel de rencontre » ne s’est ainsi pas réunie depuis deux ans, alors que certains dossiers attendent et sont prêts. Avec le nouveau système, ils pourront être labellisés plus rapidement.
 
Le Ministre n’a pas encore décidé de déconcentrer ou non les labels de la création ainsi que celui de « musée de France ». En effet, la cartographie des labels (14 en tout) est à peu près stabilisée, et il ne devrait pas y avoir beaucoup de nouvelles labellisations. La nomination des dirigeants est au cœur des hésitations du Ministre parce que beaucoup considèrent qu’il en va de la liberté de création. Il y a aussi le problème de susciter des candidatures, que seule la centrale saura faire : un très bon directeur peut être disponible à Toulouse mais être inconnu en région Centre.
 
La question de la délabellisation est au second plan. Certains actes rares, tels l’Etat qui obligerait un particulier à effectuer des travaux, seront sous l’autorité du préfet, ainsi que le fait d’autoriser la destruction de salles de spectacle. Ce sujet, très francilien, relève aujourd’hui d’une commission nationale. Ce sont donc 5 000 décisions par an qui seront déconcentrées vers les DRAC, sachant que ces dernières prennent au moins 550 000 décisions par an. Ce ne sont que 1% de décisions supplémentaires pour les DRAC, qui sont toutefois importantes si l’on regarde le côté emblématique des subventions nouvellement déconcentrées. Les DRAC vont donc être dotées de 26 millions d’euros supplémentaires pour accomplir ces nouvelles missions, en plus des 12 millions obtenus l’année précédente.
 
Le budget est officiellement en légère augmentation. Les DRAC gardent 900 millions. Les microfolies ont 3 millions d’euros pour que les DRAC les déploient. Un fond d’intervention pour les petites communes à petit budget apparait, il permettra des travaux de restauration. Quelques mesures nouvelles sur l’EAC ou sur les résidences d’artistes sont aussi prévues.
 
Une nouvelle délégation en centrale
 
Pour ce qui est de la transformation de la centrale du Ministère, tous les services sont concernés, du secrétariat général aux établissements publics. Un plan de transformation ministériel est en cours, avec des groupes de travail chargés de réfléchir à des questions touchant à tous les aspects du ministère, par exemple sur la manière d’améliorer les relations entre DRAC et établissements publics.
 
Un préfigurateur, nommé dans les prochains jours, doit élaborer les contours d’une nouvelle délégation, créée au même niveau que la DGCA, la DGPAT, la DGMIC et le CNC. Elle va s’occuper de transmission, d’ESR, d’EAC et de coordination des politiques territoriales. Elle coordonnera en outre les services restant là où ils sont aujourd’hui : la DGCA et le SG pour les écoles d’art, et les écoles d’architecture à la DGPAT. Le CTC devrait rejoindre cette instance, mais le service en charge des DRAC devrait rester au sein du SG pour un pilotage transversal et neutre de l’action territoriale.
 
Le préfigurateur aura 3 mois pour rendre son rapport. Certaines choses sont très avancées : la déconcentration sera à 50% faite au 1er janvier. Les services de formation continue seront rassemblés dans un seul service à la même date. Chaque direction générale va par ailleurs se réorganiser mais il n’y a pas d’échéance connue de ce chantier-là.
 
Concernant l’emploi, il y a un objectif national de diminution du nombre d’emploi public. En 2019, les DRAC ont malgré tout vu leur plafond d’emploi maintenu, mais le ministère a perdu 150 emplois tous établissements confondus. En 2020, les DRAC verront leurs effectifs augmenter de 20 ETP plus les effectifs liés aux déconcentrations. Il n’y aura pas de mobilité forcée, mais le ministère compte plutôt prendre acte des économies d’emploi dans les directions générales pour augmenter les plafonds d’emploi des DRAC, répartis par le département des affaires territoriales. Les quelques DRAC les plus grosses seront davantage dotées.
 
La commission s’est déclarée en demande d’un interlocuteur repéré et fiable plutôt qu’un interlocuteur de proximité systématique, craignant qu’en voulant donner des signaux de détente vers les collectivités, on laisse place à des jeux d’acteurs délétères.
 
Les déclinaisons locales du CTC
 
Prenant acte des difficultés d’organisation des commissions culture des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP), le Ministère va publier une circulaire qui, outre la réaffirmation de l’importance du CTC et la définition de son périmètre, va acter la création de CTC locaux, pour identifier un lieu de réflexion sur les stratégies locales. Les DRAC y prendraient leur part mais n’en seraient pas organisatrices. Trois options sont sur la table :
 

  • On prend le CTC national comme modèle qu’on réplique localement (ministère de la culture plus 10 associations d’élus à qui on demande de nommer leur représentant) ;
  • On prend les collectivités qui ont envie de se concerter : la région, les départements, les EPCI…
  • On ne fixe pas de règle, et on fixe une règle selon les territoires. La logique de différenciation jouerait à plein.

Ceci doit être travaillé avant la fin de l’année en réunion technique du CTC. Il devrait y avoir un dernier CTC avant les municipales pour que dès les municipales les premiers CTC locaux soient rassemblés.
 
Territoire de hip-hop
 
La ville de Cergy accompagne un projet de création d’un diplôme d’état de professeur de danse hip-hop, proposé par l’organisation ON2H, organisation nationale du hip-hop. La ville accueille en effet des danseurs reconnus au niveau national, avec lesquels la collectivité a monté un centre de formation, mais la question de la formation des professeurs et de leur diplôme d’état s’est posée assez rapidement.
 
Le centre de formation accueille actuellement sa deuxième promotion, faisant de Cergy un espace d’expérimentation de ce diplôme d’état. Le référentiel de compétence est annoncé pour juin 2020 au ministère de la culture, mais l’expérimentation ne peut rester au niveau de la seule ville, et il semble important que France urbaine prenne le relais ou que l’expérimentation prenne son envol plus largement, et que le diplôme existe.
 
Le hip-hop n’est plus que dans les quartiers, il est dans nombre d’associations, sur les scènes nationales, et il serait injuste que la question reste en dessous des autres. La reconnaissance des danseurs de hip-hop est donc nécessaire, pour qu’ils disposent de la possibilité de passer un concours, pour que les parents sachent que les enseignants sont reconnus, etc. ON2H, association nationale datant des années 80, est très active et a aidé Cergy à monter la formation. Elle se déroule sur deux ans, deux fois 22 semaines. La formation englobe des connaissances et de la pratique des différentes formes de hip-hop mais aussi de pédagogie, de connaissance du corps en mouvement, la petite enfance, comment créer sa compagnie, trouver des subventions, les politiques publiques, etc.
 
Strasbourg expérimente aussi, à l’initiative de la DRAC, et pourra donc s’investir aussi, de même que Rennes, Poitiers ou la Rochelle où existent des scènes nationales avec des artistes hip-hop.
 
La commission estime que le besoin exprimé dépasse largement Cergy. France urbaine écrira ainsi un courrier au Ministre dans lequel seront décrites les actions déjà existantes sur le sujet, afin d’en élaborer une cartographie qui aidera à la structuration du domaine, et accompagnera Cergy et ON2H dans leurs réunions au Ministère.
 
La capitale française de la culture
 
Dès le lendemain des élections municipales, l’appel à candidature sera lancé pour une décision en septembre 2020 et une capitale entre septembre 21 et septembre 22. La réunion des musées nationaux (RMN) devrait porter le projet.
 
Retour sur 2020 année de la BD
 
Les adhérents de France urbaine sont invités à se faire connaître rapidement si le dispositif devait les intéresser. Pour rappel, il s’agit de créer une résidence de dessinateur BD d’une durée de trois mois, à l’issue de laquelle l’artiste doit rendre quelques planches qui pourront être publiées au sein d’un album et exposées lors du salon de la BD à Angoulême en janvier 2021. La résidence, d’un montant de 10 000 euros pour trois mois, devrait faire l’objet d’un financement à 50% par le Centre National du Livre.