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Tourisme
Post-Covid-19

L’Etat lance un plan de soutien de 18 milliards d’euros en faveur du secteur du tourisme

15/05/2020

Le 14 mai 2020, lors du Comité Interministériel du Tourisme, Edouard Philippe a déclaré le sauvetage du secteur du tourisme comme priorité nationale. 

A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) qui s’est tenu le 14 mai 2020, et auquel participait Christophe Bouchet, maire de Tours, pour France urbaine, Edouard Philippe a déclaré le sauvetage du secteur du tourisme priorité nationale. Avec deux millions de salariés et 7% du PIB national, ce secteur est gravement et durablement touché par la crise sanitaire. L’effort d’investissement sera porté par Bpifrance et la Banque des Territoires, qui ont formalisé un plan de relance de trois milliards d’euros entre aujourd’hui et 2023 sous forme de prêts et d’investissements en fonds propres.

Des financements très conséquents…

Le Premier ministre a ajouté qu’au-delà de ce plan, l’effort total du gouvernement englobant les mesures de chômage partiel, les prêts garantis par l’Etat (PGE), les exonérations sociales et les reports d’impôts représenterait un montant de près de 18 milliards d’euros. Le fonctionnement du PGE, qui a soutenu le secteur à hauteur au 14 mai 2020 de 6,2 milliards d’euros dédiés à 50 000 entreprises, sera d’ailleurs musclé pour prendre devenir « prêt garanti par l'État saison » (PGES) avec un plafond qui ne sera plus de 25% du chiffre d'affaires de l'année précédente, mais sera calculé sur les trois meilleurs mois de l'exercice précédent. Il a confirmé l’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif, pour la période de fermeture administrative, et annoncé la prolongation de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, initialement prévue de mars à juin pour l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, pendant toute la durée de la fermeture pour les entreprises situées dans les zones rouges. Un « crédit de cotisation » égal à 20% des salaires versés depuis février est créé, qui pourra s'imputer sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise, ce qui revient à une baisse de 20% des cotisations sociales sur l'année 2020 à partir du début du confinement.

Le recours à l’activité partielle restera possible pour les entreprises du secteur cafés hôtels restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin 2020, de même que l’accès au fond national de solidarité qui sera élargi aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés et réalisant jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.

… mais aussi des mesures sociales

Un plan en faveur du tourisme social pour aider les Français les moins favorisés à partir en congés sera annoncé dans les jours à venir. D’ores et déjà, le gouvernement compte réformer l’agence nationale des chèques vacances (ANCV) pour que davantage de salariés y aient accès dès l’été. Il table sur un doublement du nombre de bénéficiaires du dispositif, pour atteindre 8 millions de salariés, et des opérateurs concurrents de l’ANCV pourront distribuer ces chèques vacances pour élargir le champ des bénéficiaires.

Près de 225 millions d’euros doivent être débloqués pour moderniser les structures des associations de tourisme social qui proposent des séjours de vacances, à condition que le projet soit durable et écologique. Les quelques 1,3 million d’enfants vivant dans les quartiers populaires devraient pouvoir bénéficier de nouveaux dispositifs leur permettant de partir en vacances et il est prévu d’étendre à 400 000 enfants l’accueil habituellement réservé à seulement 70 000 enfants dans les écoles ouvertes, où seraient proposés cours et activités culturelles et sportives.
Le plafond journalier des tickets restaurants sera doublé pour atteindre 38 euros, et leur utilisation sera autorisée les weekends et jours fériés jusqu’à fin 2020.

Un prêt tourisme renouvelé

Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, estime la possibilité de reprise de l’activité à une échelle allant de 30 et 85% de son niveau d’avant crise d’ici à la fin 2020. La Banque compte accorder un milliard d’euros de prêt tourisme : des prêts à dix ans avec deux ans de différé de remboursement, à 2,7% et exonérés de garanties sur le patrimoine de l’entrepreneur ou de son entreprise. Le fonds France Investissement Tourisme (FIT) verra son encours actuel de 80 millions abondé de 240 millions supplémentaires, pour des tickets d’investissement entre 400 000 et 7 millions d’euros pour les PME et petites ETI fragilisées par la crise. Un fonds, nommé FAST, doté de 80 millions d’euros pour les petites entreprises dès 500 000 euros de chiffre d’affaires est aussi créé, et des dispositifs de formation et d’autodiagnostics, en ligne avec les activités plus habituelles de Bpifrance, seront renforcés.

Les collectivités sollicitées

Les collectivités sont invitées à accompagner le mouvement par des allègements de taxe de séjour et de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui devraient trouver leur validation au sein du troisième projet de loi de finances rectificatif attendu pour la deuxième quinzaine de juin. En effet, outre les dispositifs décrits plus haut le gouvernement compte inciter les collectivités territoriales à alléger la fiscalité locale pour les entreprises du secteur en les exonérant des deux-tiers de la CFE, une décision dont le coût serait compensé pour moitié par l’État. Ce dernier prévoit également une enveloppe de dix millions d’euros pour aider les collectivités souhaitant réduire la taxe de séjour des hébergements touristiques.

Concrètement, pour les adhérents de France urbaine, la baisse de la CFE pourrait suivre le calendrier suivant :

  1. Attente de validation de la disposition CFE dans la loi PLFR ;
  2. Délibération locale rapide pour exonérer les entreprises à hauteur des deux tiers de la CFE. Comme les collectivités ont déjà élaboré leur budget, il est prévu que l’Etat fasse l’avance, puis réduise les douzièmes de fiscalité en 2021 à hauteur de la moitié de la charge.

Quelques questions essentielles restent en suspens : la période de délibération, sachant que le paiement de la CFE doit être fait à l’automne, le champ exact d’application de la disposition par les codes NAF pour savoir quelles seront les entreprises concernées, et surtout une visibilité sur le coût de la décision pour 2021…

France urbaine n’est pas favorable à cette dernière mesure, dans la mesure où il est plutôt attendu de l’Etat qu’il aide les collectivités à ne pas amputer leurs capacités d’autofinancement (en évitant notamment la chute de CVAE). Il serait en outre plus lisible d’accorder une aide à hauteur du montant de la CFE plutôt que de créer un nouveau dispositif indirect assimilable à une niche fiscale nouvelle, qui créerait un précédent dangereux, et ce alors même que la légitimité des impôts économiques locaux doit sans cesse être rappelée.