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Alliance des territoires

Les villes et les intercommunalités appellent les parlementaires à la stabilité et à la confiance aux territoires

14/11/2019

À quelques mois des élections municipales et intercommunales, France urbaine, l’AdCF et Villes de France appellent les parlementaires à entendre la forte demande de stabilité qu’expriment les élus locaux au sujet de notre organisation territoriale.

À quelques jours de l’examen par les députés, en séance publique, du projet de loi « Engagement et proximité », France urbaine, l'AdCF et Villes de France se félicitent des initiatives prises pour rééquilibrer le texte et le recentrer sur son objectif premier : favoriser l’engagement dans la vie publique locale. Les trois associations souscrivent aux amendements adoptés la semaine passée par la Commission des lois pour préserver ces objectifs.

À quelques mois des élections municipales et intercommunales, France urbaine, l’AdCF et Villes de France appellent les parlementaires à entendre la forte demande de stabilité qu’expriment les élus locaux au sujet de notre organisation territoriale.

Les associations rappellent les engagements pris par le président de la République et le gouvernement en ce sens au début de la législature. Au terme de dix années de réformes législatives, votées sous toutes les majorités successives et par les deux assemblées, les communes et intercommunalités ont besoin de visibilité pour les prochains mandats.
Les trois associations affirment leur soutien aux dispositions visant à favoriser la réalisation de «pactes de gouvernance» au sein des communautés et métropoles.

France urbaine, l’AdCF et Villes de France plaident en revanche pour la stabilisation des compétences intercommunales et des périmètres des communautés et métropoles. Elles s’opposent à la remise en cause des principes fondateurs qui ont accompagné la structuration de l’intercommunalité depuis 20 ans, à partir de la loi Chevènement, à travers la notion de compétences « optionnelles » qui permettait aux élus de déterminer eux-mêmes, au sein d’une liste, les compétences de leur intercommunalité. Les choix ont été opérés lors de l’adoption et la révision des statuts des intercommunalités. Le moment n’est pas opportun pour imposer de nouvelles révisions statutaires partout en France. Il convient de laisser la souplesse nécessaire à l’exercice de compétences optionnelles et différenciées dans l’intérêt des territoires.

Au sujet des évolutions de périmètres, les associations demandent que soit laissé à l’avenir aux seuls élus locaux le soin de procéder à d’éventuels ajustements. Elles rappellent les incidences très lourdes des évolutions de périmètres sur la fiscalité, sur la gestion des services publics et des agents, sur les documents de planification et projets de territoires mais aussi sur la composition des assemblées intercommunales.

France urbaine, l’AdCF et Villes de France plaident pour que les éventuelles évolutions de périmètres souhaitées par les élus reposent au cours des prochains mandats sur l’accord des parties prenantes et les règles de majorité qualifiée qui président à la coopération intercommunale depuis ses origines. Toute dérogation à ces principes se devra d’être strictement encadrée et ne saurait reposer sur des choix unilatéraux. Par ailleurs, dans ce souci partagé de stabilité des intercommunalités, il serait préférable, comme pour le retrait d’une commune, que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale donne son avis et que le Préfet accorde son autorisation.
 
La confiance envers les élus locaux doit être réaffirmée. Ils sont des acteurs de proximité et de stabilité en parfaite connaissance de leurs territoires !