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Environnement
ESS - Economie circulaire
Transition énergétique

Les villes en première ligne sur la rénovation énergétique des bâtiments et l'économie circulaire

27/09/2019

Cette séquence a permis d'aborder deux sujets d'actualité dans le domaine de la transition écologique : la rénovation énergétique des logements et l’économie circulaire.

Introduite par un « grand témoin »  Philippe Monloubou, président d’Enedis, qui a présenté la publication « Panorama énergétique des territoires urbains » éditée par France urbaine en partenariat avec Enedis et GRDF, avec la participation de Mmes Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, secrétaires d’Etat à la transition écologique et de MM. Dominique Gros, maire de Metz, co-président de la commission développement durable et transition énergétique et Éric Piolle, maire de Grenoble, cette séquence avait pour but d’illustrer les réussites des territoires urbains sur les différents champs de la transition écologique, de montrer que cette transition est en marche sous l’effet de leur prise de responsabilité croissante sur cette question, mais qu’il paraît également nécessaire de « changer de braquet », notamment en leur confiant les moyens à la fois juridiques – expérimentations, adaptations réglementaires locales - et financiers, à travers des ressources adaptées et pérennes -  pour atteindre les objectifs tant internationaux que nationaux que nous nous sommes collectivement fixés vis-à-vis des générations futures.
 
Compte tenu des développements récents de l’actualité dans le domaine de la transition écologique cette séquence a principalement abordé deux sujets :

  • La rénovation énergétique des logements, sujet qui a émergé du grand débat national et qui a fait l’objet de multiples annonces récentes de la part du gouvernement
  • L’économie circulaire, à travers le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en cours d’examen au parlement

Rénovation énergétique des bâtiments

Cette partie a été introduite par une vidéo présentant la plate-forme Ecorenov, bras armé de la politique de rénovation énergétique de la métropole de Lyon. Eric Piolle, relayé par Dominique Gros, a ainsi pu échanger avec Emmanuelle Wargon, chargée de piloter le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments avec Julien Denormandie, ministre du logement, et lui exprimer les positions et attentes de France urbaine face à cet enjeu crucial pour la transition écologique de notre pays.
Ces positions s’articulent autour des deux enjeux principaux que sont la gouvernance et le financement : en très résumé, les territoires urbains veulent « les clés du camion » (être libres d’organiser ce service d’aide à la rénovation énergétique sur leur territoire) et l’énergie pour le faire avancer (des financements pérennes et à la hauteur des enjeux).

S’agissant de la problématique de la gouvernance, France urbaine entend affirmer fortement que l’échelle de mise en œuvre concrète des actions en faveur de la rénovation énergétique est bien celle de l’EPCI qui correspond au bassin de vie et qui dispose des leviers de politique publique – politique d’urbanisme, de logement, de distribution d’énergie, de maîtrise de la demande en énergie, etc. à même d’agir en faveur de la transition énergétique des territoires. Autrement dit, si la Région anime et coordonne – et elle est bien évidemment dans son rôle en faisant cela – c’est l’EPCI qui fait et en aucun cas la Région ne doit imposer à l’EPCI la manière dont il doit conduire sa politique. Ainsi, par exemple, dans sa mission de doter le territoire régional d’un réseau unique de plateformes de rénovation énergétique, la Région devra prendre le soin d’une réelle concertation avec l’ensemble des territoires concernés, sans vouloir imposer un mode d’organisation qu’elle aurait seule décidé.
Eric Piolle s’est donc exprimé en faveur d’un partenariat efficace entre les régions et les EPCI pour la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique – un partenariat bien compris qui doit écarter toute idée d’une forme de tutelle, même « rampante » des régions sur les territoires infra-régionaux. Ce partenariat doit s’accompagner d’une clarification nécessaire des rôles de chaque acteur au service d’un accompagnement plus efficace des habitants. Il semble à cet égard que, par son positionnement au plus près des besoins des habitants et du fait qu’il détient la plupart des leviers de politique publique permettant d’agir (politiques de l’habitat, PCAET, concessions de distribution d’énergie, politique de maîtrise de la demande en énergie, etc.), l’échelon intercommunal doit occuper une place centrale dans le dispositif, ce qui impose de mettre en cohérence et de clarifier les rôles des autres échelons que sont la région, le département le cas échéant, et les agences que sont l’Ademe et l’ANAH.

Ainsi, la création du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), par arrêté du 5 septembre 2019, financé à hauteur de 200 millions par les certificats d’économie d’énergie, suscite des questions et appelle des précisions : est-il destiné à remplacer les structures existantes – Plateformes territoriales de la rénovation énergétique, Espaces info énergie – au titre du Service public de performance énergétique des bâtiments (SPPEH) ? Quelle articulation avec le SPPEH ?

Parallèlement, le gouvernement veut lancer les pactes territoriaux de rénovation énergétique. Ceux-ci consistent à contractualiser entre l’Etat et les collectivités partenaires des objectifs concernant la rénovation des bâtiments, avec un financement conjoint Etat et collectivités locales. Si l’on peut saluer une prise en compte plus globale de la question de la rénovation énergétique – l’idée est en effet d’aller au-delà des seuls accueil et accompagnement des ménages pour aller vers la réalisation d’états des lieux, l’accompagnement technique dans la définition du projet, la demande de devis et le suivi des travaux - là encore des questions se posent : il manque des éléments de cadrage sur leur gouvernance, (leur périmètre pourrait être variable, depuis l’échelle régionale jusqu’à l’échelle d’un EPCI), les rôles de chaque échelon, les modalités d’animation de la démarche, la répartition des responsabilités (attention à un éparpillement qui risque de nuire à la prise de responsabilité effective par un acteur), les rôles respectifs d’agences nationales comme l’ANAH et l’Ademe, les modalités de suivi du pacte, etc.
 
S’agissant du financement, Eric Piolle a relayé l’inquiétude des territoires urbains concernant la pérennisation de l’activité des plateformes territoriales de rénovation énergétique, suite au désengagement annoncé des financements de l’Ademe, et ceci alors même que l’on connaît l’ampleur des besoins du parc de logements en matière de rénovation énergétique et que la France accuse un retard important en la matière.
Il a indiqué que France urbaine prenait acte de la récente annonce du gouvernement créant le Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique et son financement par la mobilisation des Certificats d’économie d’énergie à hauteur de 200 millions d’euros sur 5 ans. Elle souhaite cependant obtenir des précisions sur le dispositif envisagé et, surtout, avoir l’assurance que les EPCI, qui sont les acteurs principaux de la rénovation énergétique sur le terrain, puissent bénéficier directement de ces financements, sans avoir à passer, par exemple, par l’échelon régional. France urbaine souhaite aussi s’assurer du caractère réellement opérationnel et pérenne du dispositif proposé, alors que des interrogations subsistent quant à la complexité et à la lourdeur du financement via les CEE.

France urbaine prend également acte du projet de réforme du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Elle souligne que la consultation, effectuée entre fin juillet et le 23 aout, n’a pas réellement permis à l’ensemble des territoires concernés de contribuer, ni à France urbaine d’élaborer une position commune à l’ensemble des territoires urbains. Elle relève donc en première approche que, si l’on peut saluer l’objectif affiché visant à concentrer les aides en faveur des ménages à plus faibles ressources, elle rejoint les inquiétudes exprimées par les professionnels sur l’exclusion des ménages des 9e et 10e déciles et ajoute que le niveau de consommation de départ F ou G paraît trop excluant et qu’il conviendrait d’intégrer au dispositif :

  • d’une part les logements collectifs de classe E et D, dans la mesure où un grand nombre de copropriétés accompagnées présentent une étiquette énergétique dans l’une ou l’autre de ces deux dernières catégories et qu’il faudrait qu’il en soit de même
  • d’autre part, les logements individuels de classe E 

Eric Piolle et Dominique Gros ont enfin rappelé que France urbaine milite depuis longtemps pour un financement pérenne des actions des territoires en faveur de la transition énergétique à travers la territorialisation d’une partie de la contribution climat énergie. Des amendements ont été à plusieurs reprises déposés lors des dernières lois de finances. Il s’agit qu’une partie de la contribution climat énergie soit fléchée en direction des intercommunalités chargées d’élaborer et de mettre en œuvre les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et des régions pour le volet climat énergie de leur SRADDET, à hauteur de 15 euros par habitant et par an (1/3 pour les régions et 2/3 pour les intercommunalités). Cette proposition est soutenue par plusieurs associations d’élus et associations spécialisées (France urbaine, AdCF, ARF, Amorce, Fédération FLAME, réseau RARE).

Ils ont notamment insisté sur le fait qu’un tel financement paraît d’autant plus indispensable aujourd’hui, à l’heure où le décret prévu par la loi Elan sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est paru, avec des objectifs de sobriété énergétique pour de très nombreux bâtiments gérés par les collectivités locales.

Emmanuelle Wargon a tenu à rassurer les élus de France urbaine sur l’implication forte du gouvernement sur ce dossier et sur les financements qui y sont affectés. Elle a d’ailleurs proposé de rencontrer les élus de France urbaine prochainement. Ce rendez-vous est fixé au 7 octobre prochain.

Economie circulaire
 
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, porté par Brune Poirson, a été présenté en Conseil des ministres le 10 juillet et est désormais entre les mains des parlementaires. L’objectif global de ce projet de loi est de permettre le passage du modèle actuel d’économie linéaire (extraire-fabriquer-consommer-jeter) à une économie circulaire, plus durable, avec une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires. Cela permettra d’une part de réduire la dépendance de la France aux importations de ces matières, et surtout d’autre part, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre au niveau national afin d’atteindre l’objectif de neutralité d’ici 2050 que s’est fixé la France.
Après avoir souligné les avancées apportées par ce projet de loi pour les consommateurs (meilleure information, indice de réparabilité…) et les collectivités territoriales (mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe du pollueur-payeur) et extension de certaines déjà existantes, lutte contre les dépôts sauvages…), les échanges se sont centrés sur le sujet qui fait actuellement débat, la consigne. 
Brune Poirson a avant tout mentionné l’importance pour elle de participer à cet événement afin de dialoguer avec les grandes villes et les grandes intercommunalités. Elle a insisté sur le fait que le gouvernement n’a pas de « doctrine » sur la consigne, et que c’est aux collectivités territoriales compétentes de définir quel type de consigne pourrait être envisagé pour améliorer la performance de collecte de certains déchets, afin de répondre à la demande des citoyens de faire plus pour l'environnement. Elle préconise par conséquent de mettre des garde-fous et des garanties afin d’encadrer la consigne par la loi (dont le maintien de la prise en charge par l’eco-organisme a minima de 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, déjà inscrit dans la loi Grenelle 1 et la directive européenne « déchets » de 2018).
La secrétaire d’Etat a alors rappelé l’objectif européen inclus dans la directive sur les produits en plastique à usage unique de garantir la collecte séparée, en vue du recyclage, de 77% des bouteilles de boisson en plastique d’ici 2025 et de 90% d'ici 2029. Cette directive mentionne par ailleurs que pour atteindre cet objectif, les Etats membres peuvent notamment : 1/ établir des systèmes de consigne, 2/ définir des objectifs de collecte séparée pour les régimes pertinents de responsabilité élargie des producteurs.
Brune Poirson a alerté que des industriels du secteur de la boisson sont déjà en train de mettre en place un système similaire à la consigne (système de gratification) avec des hyper/supermarchés sans concertation avec les collectivités, et de déclarer : « Ce n’est pas ce que nous voulons ». Pour faire la transition et  passer du tout jetable au recyclable, il est nécessaire de récupérer les objets plastiques â usage unique, dont les bouteilles plastiques qui représentent un des premiers déchets que l’on retrouve dans la nature (avec les mégots de cigarette), même si celles-ci représentent un poids et un volume minimes en comparaison avec l’ensemble des emballages plastiques ou encore l’ensemble des déchets ménagers de manière plus générale. Tous les emballages doivent être considérés comme une ressource, l’objectif est de les retourner à l'entreprise (metteur en marché) pour les utiliser le plus longtemps possible, et favoriser l’incorporation de matières recyclées et leur recyclabilité (eco-conception) (ex. pour le plastique, incorporer du plastique recyclé et éliminer les résines non recyclables).
 
Dominique Gros a souligné le besoin d’avoir une grande loi d’orientation sur l’économie circulaire, et qu’il manquait surtout un objectif ambitieux de réduction des emballages plastiques à usage unique, qui représentent un véritable fléau, et envahissent notre quotidien. Selon le Maire de Metz, la consigne pour recyclage pour les bouteilles de boisson en plastique prônée par le « Collectif boissons » et Citeo, est surtout un prétexte – tout en verdissant leur image – pour continuer à produire des emballages en plastique et ne pas remettre en cause leur modèle économique. A contrario, il nous faudrait plutôt afficher une véritable ambition collective ; les grandes villes et les grandes intercommunalités sont prêtes à agir en ce sens. Il a par ailleurs salué l’objectif gouvernemental de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025 et pointé du doigt le véritable problème que constitue le « hors foyer ».
Pour Eric Piolle, il faut rendre moins attractif les grands supermarchés en périphérie, et ne pas se laisser embarquer par les acteurs de la grande distribution, tout en rappelant l’importance des commerces de proximité.

Les intervenants se sont retrouvés sur le sujet crucial du réemploi et des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui doivent être au cœur de ce nouveau modèle d’économie circulaire que chacun appelle de ses vœux.

Brune Poirson a conclu en reconnaissant que « la bouteille en plastique, ce n’est pas l'avenir, mais que faire en attendant ? ». Pour la secrétaire d’Etat, il ne faut pas se laisser avoir par un système en bout de souffle, mené par les industriels de la boisson et les hyper/supermarchés. Mais concernant la gestion des déchets, elle a rappelé que les Français ne veulent pas que soit créées de nouvelles décharges, et qu’il nous faut désormais construire une infrastructure du 21ème siècle pour répondre aux attentes des citoyens.