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Santé

Les élus locaux, les ARS et le ministère de la Santé renforcent leur coopération pour répondre aux besoins des territoires

27/06/2019

Les travaux de France urbaine sur le projet de loi Santé se poursuivent dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) du 20 juin 2019.

Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) du 20 juin entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, France urbaine, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) se sont réunis, le 21 juin 2019 à Paris, lors d’une commission santé au format exceptionnel, afin d’échanger sur la mise en application du projet de loi et sa déclinaison opérationnelle sur les territoires.

Un dialogue à consolider entre les élus et les ARS et GHT
 
L’AMF et France urbaine ont d’abord, de concert, salué la création dans le texte d’une commission ad hoc de coordination sur l’organisation territoriale des soins avec les élus, de niveau départemental (article 19). Les élus du bloc local seront toutefois attentifs à ce que ses missions ne soient pas confondues avec celles de commissions déjà existantes, sachant que les deux associations regrettent que le comité territorial des élus locaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne détienne pas aujourd’hui réellement de pouvoirs de décision et d’arbitrage. 
Un dialogue étroit et régulier entre les élus et les ARS apparait indispensable pour organiser sur le terrain accès, qualité et sécurité des soins. L’urgence à trouver ensemble des solutions pour assurer une meilleure couverture en offre de soins sur le territoire impose une coordination renforcée et équilibrée entre tous les acteurs intervenant dans l’élaboration et/ou la territorialisation des politiques de santé.
 
Le dossier sensible des hôpitaux de proximité
 
Élus locaux et directeurs généraux des ARS se sont aussi accordés sur la nécessité d’inscrire le sujet des hôpitaux de proximité comme axe prioritaire de travail en commun, afin de répondre aux inquiétudes des élus en matière de fermetures de services.
Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales a insisté sur l’importance du rôle des délégués territoriaux œuvrant, au sein des ARS, à l’échelle départementale, afin d’optimiser la présence en proximité de celles-ci, notamment dans les nouvelles grandes régions.
Si les ARS sont naturellement les premières responsables des sujets liés à la santé, notamment en termes de sécurité sanitaire, elles doivent avoir une attention particulière aux territoires et veiller à davantage de transparence dans leurs décisions. Les élus des communes, communautés et métropoles souhaitent ainsi rapidement disposer de la carte de labellisation des hôpitaux de proximité, afin d’être informés le plus en amont des décisions de fermeture/ouverture d’hôpitaux qui seront prises par le ministère et les ARS.
 
CPTS : tout reste à faire en lien avec les CLS
 
La création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est un élément jugé positivement pour coordonner et structurer les professionnels de santé sur les territoires, à condition que les futures CPTS s’appuient sur les contrats locaux de santé (CLS) déjà existants.
Valérie Jurin, vice-présidente déléguée à la cohésion sociale, à la santé et au handicap à la Métropole du Grand Nancy souhaite, dans cette logique, que le ministère conforte et généralise les CLS, véritables ensembliers des politiques locales de santé, à l’échelle des communes, agglomérations et métropoles.
 
Un programme de travail chargé dans les mois à venir
 
France urbaine, l’AMF et les directeurs généraux des ARS souhaitent que cette réunion puisse jeter les bases d’un nouveau partenariat à décliner dans les territoires, dans leur diversité et partant impulser des relations de travail et de coopération renouvelées sur l’ensemble des thématiques de santé, en particulier les enjeux de santé environnementale.
La réelle capacité du ministère à travailler avec les territoires dans le temps devra évidemment être mise à l’épreuve des faits, sachant que cette évolution est relativement récente. Les différentes séances du groupe Contact Ma santé 2022 organisées par le ministère et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), en lien avec des directeurs d’ARS attestent d’une volonté de co-construction louable – la dernière réunion qui s’est tenue le 25 juin le montre encore (voir le PDF ci-joint).
Il revient désormais aux différents acteurs de la santé dont les collectivités locales de préparer les textes d’application de la future loi. Il est prévu que le groupe Contact suscité soit mobilisé pour travailler sur les ordonnances, avec d’ores et déjà un programme de travail pour l’automne qui vient. Plusieurs sujets seront à l’ordre du jour dont les CLS, comme demandé à plusieurs reprises par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole du Grand Nancy et les GHT de nouvelle génération.

Retrouvez également le communiqué de presse publié conjointement par l'AMF et France urbaine !

 

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