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Développement économique

Les 4èmes rencontres économiques des métropoles : nuages sur l’avenir des CCI

14/12/2018

Réunies à Paris, le 5 décembre 2018, l’Association des CCI Métropolitaines et les Métropoles françaises ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble, d’unir les efforts et les moyens du monde économique et ceux des collectivités, pour favoriser un développement économique durable au profit des territoires.

Il s’agissait de la quatrième rencontre de ce type depuis 2014, entre les Métropoles membres de France urbaine et leurs CCI réunies au sein de l’Association des CCI Métropolitaines (ACCIM). Dans un contexte de fortes mutations - passage à 22 métropoles et réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie avec baisse de leurs ressources fiscales - les élus des CCI Métropolitaines et des Métropoles continuent de travailler étroitement ensemble, tant au niveau local que national. Ils partagent une conviction commune : il faut articuler l'action des acteurs de terrain, proches des entreprises et de l'aménagement des territoires, avec les stratégies nationales et régionales de développement économique.
Les Présidents des Métropoles et des CCI membres de l’Association des CCI Métropolitaines souhaitent, dans le prolongement de la loi MAPTAM, que le projet de loi PACTE en cours d’examen reconnaisse et renforce la spécificité du couple Métropoles-CCI Métropolitaines en tant qu’acteurs du développement économique. Ils souhaitent également que les fusions entre CCI Métropolitaines et CCI territoriales puissent être facilitées afin de moderniser le maillage du réseau des CCI, dans une logique d’alliance des territoires, respectueuse des spécificités des bassins économiques, sans chercher à imposer une centralisation régionale au détriment de l’action de proximité. La collaboration efficace entre les Métropoles et leurs CCI, dont les périmètres d’action dépassent largement ceux des territoires métropolitains, est le gage d’un effet d’entrainement positif et d’un développement économique équilibré en faveur de tous les territoires, en particulier les territoires périurbains et ruraux.
Les présidents des CCI métropolitaines ont exposé les conséquences la nouvelle baisse annoncée de 400 M€ de la taxe pour faire de chambre consulaire. En 10 ans, le budget global des CCI sera passé de 1,4 Md€ à 350 M€. Cette nouvelle baisse va nécessiter un recentrage des missions des CCI sur un socle minimum ainsi qu’un plan social massif (4000 agents consulaires). Or il est à craindre que cela ait un impact négatif très fort pour le tissu économique. En effet, on sait qu’une entreprise accompagnée à un taux d’échec à 3 ans de seulement 10% contre 50% pour une entreprise non accompagnée. Aujourd’hui, les TPE et PME s’acquittent de 300€ par an en moyenne de taxe pour frais de chambre consulaire, en l’échange de quoi elles accèdent gratuitement à cet accompagnement (parmi d’autres services). Demain, pour être accompagnées elles devront faire appel au marché privé où le tarif journée consultant est plutôt de 500 à 1000€ la journée, ce qui n’est pas envisageable pour une TPE. Il est à craindre qu’au final la suppression de la taxe pour frais de chambre soit remplacée par un appel à un financement pas les collectivités.
CCI et métropoles ont convenu de porter ces sujets ensembles dans le débat parlementaire.