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Solidarités

Le Revenu Universel d’Activité et le Service Public de l’Insertion, des priorités pour France urbaine

30/01/2020

Depuis plusieurs mois, France urbaine prend part aux concertations afin que soient prises en compte les attentes des territoires.

Le Revenu universel d'activité : les élus urbains resteront attentifs

Ce projet vise à regrouper plusieurs prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Au rythme de plusieurs réunions mensuelles, France urbaine participe au collège des territoires mais également aux réunions inter-collèges, l’habitat, la situation des jeunes ou des personnes handicapées concernant en effet directement les citoyens.

Les élus urbains sont favorables à une simplification du nombre de primes, chacune avec des critères ou des bases-ressources différentes, afin que diminue le taux de non-recours. Mais cependant France urbaine restera attentive, notamment dans le domaine du logement, à ce que soient prises en compte les exigences légitimes des acteurs du logement social et des élus fortement impliqués dans ce domaine afin que l’erreur de la baisse des APL ne se reproduise pas et soit même en partie « rattrapée », que ce soit au titre du RUA ou d’une aide spécifique au logement.
 

Le nouveau système devrait inciter les bénéficiaires à reprendre une activité

France urbaine, sur ce sujet, restera vigilante afin que toute reprise d’activité, même temporaire ou à temps partiel, ne puisse être dissuadée de peur de voir diminuer telle ou telle prime. L’évolution du périmètre des aides intégrées au RUA (jeunes …), ou la diminution du non-recours justifie un effort complémentaire de l’Etat. Il est impensable de raisonner à budget constant. Malgré parfois certains gains, cela conduirait surtout à plus encore de précarité.

La quatrième étape de la concertation, portant sur le parcours de l’allocataire et ayant pour objectif : « zéro rupture de droits » vient de s’engager. Elle fait ressortir tous les effets pervers de ces trop nombreuses ruptures ou effets de seuil, liés au changement de type d’aide, au déménagement, à la situation familiale, à l’âge, au vieillissement, au handicap, à l’activité …
Cela permet de toucher du doigt, avec de multiples exemples portés par les allocataires eux-mêmes, l'ampleur de l’empilage des aides et des organismes créant des situations de grande détresse non justifiables.

Tout le travail du gouvernement, de France urbaine, des collectivités, des associations, des bénéficiaires est indispensable afin que le futur RUA prenne en considération les remarques et le savoir-faire des collectivités et de leur service, afin qu’il atténue voire supprime les conséquences négatives de la situation actuelle pour créer un dispositif équitable, lisible, simple à solliciter pour les bénéficiaires et simple à mettre en œuvre pour les collectivités et les organismes.

Le cycle « parcours de l’allocataire » prendra fin le 6 février suivi immédiatement par le nouveau cycle portant sur la gouvernance et le financement, l'occasion de disposer de simulations chiffrées pour les allocataires entre leur situation actuelle et son évolution selon les principes du RUA. France urbaine souhaite que ses propositions soient prises en compte au terme de cette riche procédure de concertation et tient à se féliciter du dialogue entamé avec le délégué interministériel Vincent Reymond, le rapporteur général Fabrice Lenglart et leurs services ainsi que de la richesse des documents qui nourrissent la concertation.

Le Revenu universel d’activité, sans une optimisation de la relation avec les allocataires, ne fera pas disparaître les facteurs de non-recours, qu’ils soient dus à la lourdeur des procédures, à la multiplicité des « guichets » ou à l’absence de moyens des institutions concernées.

 
Service public de l'insertion : des spécificités urbaines à prendre en compte

Si le processus de concertation est engagé depuis moins longtemps, les élus urbains en attendent autant que pour le RUA; donner un avis sur ce dernier sans être assuré de la nécessaire optimisation du lien avec les bénéficiaires n’aurait pas de sens.

A ce titre, ils ont souhaité et obtenu que France urbaine et ses collectivités membres soient spécifiquement entendues, afin que les nombreuses responsabilités qu'elles assument déjà soient bien prises en considération pour parfaire à l’amélioration des relations et des dispositifs pour les habitants en formulant des propositions en ce sens.