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Participation citoyenne

Le rapport d'Emilie Guérel sur les enjeux de démocratie locale est sorti

21/11/2019

France urbaine a été auditionnée sur les enjeux de démocratie locale et de participation citoyenne, le 10 octobre dernier dans le cadre de la réalisation de son rapport.

Chantal Cutajar et Bassem Asseh, respectivement adjoints au maire de Strasbourg et au maire de Nantes en charge de la démocratie locale, ont représenté France urbaine à cette occasion (relire notre article " France urbaine en audition à l'Assemblée nationale sur les questions de démocratie locale").

Le rapport d'Emilie Guérel, qui vient de paraître dans sa seconde partie, dresse plusieurs constats et fait un certain nombre de propositions. Parmi elles, l’élaboration d’une loi-cadre portant la création d’un véritable droit de la participation citoyenne non pas pour brider les collectivités locales mais, au contraire, pour les sécuriser au plan juridique et crédibiliser leur démarche et, dans le même temps, accorder des garanties réelles aux citoyens participants.

Voici quelques propositions soumises par la députée :

1 – Confier les délégations à la participation citoyenne et à la démocratie locale au premier adjoint de la collectivité ;
2 – Engager un important effort de formation en direction des élus locaux et des agents territoriaux pour diffuser la culture de la participation ;
3 – Doter les services de l’Etat en ressources pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de participation ;
4 – Ecrire dans une « loi-cadre » les principes généraux applicables à l’ensemble des consultations locales ;
5 – Créer un statut du participant comprenant, en cas de tirage au sort, un régime d’autorisation d’absence et d’indemnisation comparable à celui prévu pour les jurés d’assise ;
6 – Engager une réflexion pour trouver une solution de financement pérenne de la participation citoyenne, soit par une dotation budgétaire, soit par un fonds dédié.

France urbaine souligne qu’en matière d’outils participatifs, une agilité doit prévaloir pour les collectivités au nom de la différenciation territoriale. Aussi, dans le cadre de la future loi « 3D » (Décentralisation, différenciation, déconcentration), France urbaine soutiendra les principes d’expérimentation et de différenciation permettant aux territoires d’initier des démarches pour renforcer la place du citoyen dans la vie locale. 
 

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