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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Le projet de loi "Engagement et Proximité" en discussion en commission des Lois du Sénat

04/10/2019

La commission des Lois du Sénat s’est réunie le 2 octobre 2019 sur le projet de loi « Engagement et proximité ».

L’examen en séance publique se déroule à partir du 8 octobre 2019.

En amont, France urbaine avait soumis aux sénateurs un certain nombre d’amendements répondant à un principe simple : si des aménagements peuvent être apportés pour faciliter le fonctionnement de notre organisation territoriale, l’examen du texte ne doit pas être l’occasion de détricotter les dispositions des lois MAPTAM et NOTRe.
L’association a donc porté au débat public un certain nombre d’amendements facilitant le fonctionnement des instances communautaires, dont certains ont été repris par les sénateurs : c’est notamment le cas de l’élection au scrutin de liste des vice-présidents dans les bureaux d’intercommunalité, ou l’extension du devoir d’assiduité aux communes et aux intercommunalités…

Au-delà de ces avancées, France urbaine reste vigilante quant aux dispositions adoptées qui pourraient impacter ses membres, dans leurs périmètres comme dans leurs compétences, et notamment les communautés urbaines et métropoles.

Sur la base du texte adopté par la Commission des lois, elle soumettra donc, en vue de la séance publique, un certain nombre d’amendements en ce sens, et visant notamment à revenir sur restitution de la compétence tourisme aux communes classées membres d’une communauté urbaine ou d’une métropole, ou la restitution partielle de la voirie d’intérêt local à leurs communes membres.