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Stratégies alimentaires territoriales

Le Plan de relance et la lutte contre la précarité alimentaire, des enjeux majeurs dans les mois à venir

10/12/2020

La première commission « Stratégies alimentaires territoriales » du mandat 2020-2026 s’est réunie le 16 novembre dernier.

Près de 80 participants, élus et techniciens, étaient réunis le 16 novembre pour le lancement des travaux de la commission « Stratégies alimentaires territoriales ». A cette occasion, France urbaine a convié des représentants du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Lutte contre la précarité alimentaire, mesures du Plan de relance dédiés à l’alimentation, mobilisation des fonds européens… autant de sujets abordés lors d’échanges co-animés par Emmanuel Denis, Maire de Tours, Georges Mothron, Maire d’Argenteuil et Audrey Pulvar, Adjointe à la ville de Paris en charge de l’alimentation durable.

Poursuivre l’engagement des villes en faveur d’une transition du système alimentaire

Dans le prolongement des travaux initiés en 2017 sur le thème de l’alimentation durable, la nouvelle commission « Stratégies alimentaires territoriales » de France urbaine permettra de poursuivre et d’amplifier - notamment dans sa dimension politique - le thème de l’alimentation durable. Elle s’attachera principalement à :

  • Encourager l’échange d’expériences entre nos territoires ;
  • Poursuivre le travail de valorisation de nos travaux à l’extérieur (publications, presse, être présent dans le débat public) ;
  • Défendre les intérêts des grandes villes et leurs intercommunalités dans le suivi de l’élaboration des lois et des normes règlementaires dans le domaine de l’alimentation durable;
  • Poursuivre les actions de plaidoyer – construction de positionnements communs aux grandes villes à destination des pouvoirs publics nationaux, européens ainsi qu’à l’échelle internationale (FAO, FUM, coopération internationale)


Lutte contre la précarité alimentaire : Comment pérenniser le soutien public à l’aide alimentaire ?   

Quelles réponses peut-on apporter face à l’exposition de la demande de bénéficiaires de l’aide alimentaire ? Pour y voir plus clair, France urbaine a convié Denis Darnand, Sous-directeur adjoint en charge de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté au ministère des Solidarités et de la Santé.
 
La crise sanitaire et l’exposition du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire (+30% depuis le mois de mars dans les métropoles selon les Restaurants du cœur) conduisent France urbaine à placer ce thème de travail dans les dossiers prioritaires de la rentrée. Les espaces urbains, qui concentrent les plus grands taux de pauvreté sont particulièrement concernés par la lutte contre la précarité alimentaire. Un point d’étape sur les dispositifs nationaux et européens de soutien public à l’aide alimentaire a semblé tout aussi nécessaire que de donner l’opportunité aux membres de France urbaine de dialoguer directement avec le ministère des Solidarités et de la Santé sur un enjeu prioritaire partagé.

Un fort afflux de publics nouvellement fragilisés 


  • Avec une augmentation des bénéficiaires de 20 à 45% selon les associations, principalement des travailleurs précaires, indépendants ou non déclarés (donc hors des dispositifs d’aide), des étudiants, des personnes isolées, des familles monoparentales, la précarité alimentaire toucherait près de 8 millions de personnes aujourd’hui en France, avec une crainte que ce chiffre continue d’augmenter.  La baisse du nombre de bénévoles en raison de la crise sanitaire, souvent des personnes âgées, le manque de coordination, parfois constaté entre acteurs privés et publics amplifient les tensions dans un secteur au bord de la saturation.
     
    Il est rappelé que France urbaine avait relayé la circulaire adressée par le Ministère à l’ensemble des préfets de départements les enjoignant à mettre en place, de façon pérenne et dans chaque département une instance de coordination opérationnelle pour lutter contre la précarité alimentaire. Dans ce cadre, les villes, les intercommunalités ou encore les Centres communaux d’Action Sociale (CCAS) sont invités à s’impliquer au sein de ces instances locales dont les missions consistent à poser un diagnostic partagé sur les distributions d’aides alimentaires et à apporter des réponses aux difficultés d’accès à l’alimentation et aux produits d’hygiène des personnes en situation de précarité.

L’aide alimentaire en France, quelques chiffres (2018) :

  • Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) =  85 M€
  • État = 360 m€ (principalement les dépenses fiscales déduites suite à la loi Garot)
  • Collectivités territoriales = 130 M€
  • Dons privés = 240 M€ 

 
Rappel sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

L’enveloppe globale européenne dédiée à l’aide alimentaire pour la période de programmation 2021-2027 atteindra 870 millions d’euros (contre 583 millions d’euros pour 2014 - 2020) grâce à un reliquat non dépensé (90 millions d’euros) et à une hausse de 11 % de l’enveloppe du Fonds social européen plus (le FSE+ englobera désormais le FEAD), complétés des 132 millions d’euros exceptionnels du Plan de relance. Les quatre grandes associations en France de l’aide alimentaire bénéficiaires du FEAD sont : Les Restos du cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire français et la Fédération française des banques alimentaires. Elles jouent le rôle de grossiste pour près de 5 500 structures, associations locales, épiceries sociales, etc.
 
Dans son intervention, Denis Darnand est revenu sur la publication « Villes et alimentation en période pandémie : expériences françaises », réalisée en juin 2020 par France urbaine avec ses partenaires, RESOLIS et Terres en ville. L’enquête sur l’analyse des systèmes alimentaires territoriaux en période de confinement a pu donner des repères clés aux équipes de la Direction générale de la cohésion et des solidarités, à travers des exemples concrets d’initiatives développés par les territoires en période de confinement : rôle des CCAS, actions en lien avec le tissu associatif, actions de solidarité en direction des seniors, des étudiants et des personnes précaires, actions fléchées sur les Quartiers Politiques de la ville... Autant d’exemples qui ont été mis à l’ordre du jour de la deuxième réunion du Comité National de coordination de lutte contre la précarité alimentaire, réuni le 4 décembre dernier, et au cours duquel France urbaine a pu revenir plus en détail, par la voix d’Audrey Pulvar, adjointe à la ville de Paris en charge de l’Alimentation durable et Laure Gaillard, Cheffe du service alimentation durable à la Métropole Aix-Marseille.

Volet « alimentation » du Plan de relance : quel soutien pour les territoires urbains ?

Pour rappel, le détail des mesures du volet Alimentation du Plan de relance est accessible via ce lien. La deuxième séquence de la commission « Stratégies alimentaires territoriales » du 16 novembre 2020 a permis de revenir plus en détail sur le volet « alimentation » du Plan de relance, en présence d’un représentant du cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les principales mesures dédiées à l’Alimentation dans le Plan de relance
 
La composante agricole/alimentation de « France Relance », pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, représente un financement de 1,2 milliard d’euros pour 2021-2022. Il se décompose en fiches-mesures publiées sur le site du Ministère : « 1,2 milliard d’euros au service de nos agricultures, de nos agriculteurs et des consommateurs ». Cette composante essentiellement agricole comprend des mesures répondant à trois priorités : 1/ Reconquérir la souveraineté alimentaire (364 M€) ; 2/ Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français (546 M€) ; 3/ Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique. Peu de mesures concernent directement les grandes villes et leurs agglomérations. On en dénombre quatre :
 

  1. Les cantines scolaires (équipements de cuisine et formation) (50 M€)… Mais il s’agit de petites communes, sauf exception, hors du champ des membres de France urbaine. A noter que cette mesure fait partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ;
  2. L’alimentation solidaire (mesure dite « Paniers fraicheur ») (50 M€), réservée aux personnes dont l’accès financier ou physique à l’alimentation est difficile ou impossible ;
  3. Les jardins partagés et/ou l’agriculture urbaine (30 M€), notamment pour développer une dimension pédagogique destinée aux enfants, cette mesure sera suivie par l’ANRU ;
  4. Enfin, l’appui aux Projets alimentaires territoriaux (PAT) (80 M€), cette mesure doit encourager le mouvement de labellisation des PAT et des projets de PAT. Cette mesure sera mise en place en deux temps : au niveau national (3 M€), via le PNA dont l’appel à projets va  être renforcé, et au niveau régional (77 M€), via les Contrat de plans État-Région (CPER). Il encourage dans ce cadre les grandes villes et leurs agglomérations à se rapprocher des Régions pour assurer ces financements dédiés aux PAT via le volet territorial du CPER.

Des points de vigilances et des clarifications attendues

L’échange avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a permis d’attirer l’attention de pouvoirs publics sur plusieurs sujets de préoccupations parmi lesquels, le calendrier envisagé, les montants alloués ou encore la lisibilité des dispositifs :
 

  • Sur le calendrier : si le ministère de l’Agriculture rappelle que le Plan de relance doit être lancé au 1er janvier 2021, les membres de la commission s’étonnent que l’ensemble des modalités de mise en œuvre ne soit toujours pas précisées, obérant la capacité des grandes villes et leurs agglomérations à se mobiliser et à bénéficier de ce soutien financier. 
  • Sur les montants alloués à l’alimentation : France urbaine regrette le manque d’ambition du volet alimentation de « France Relance ». Malgré une enveloppe totale de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards devraient provenir de la Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne), le Plan de relance a prévu de consacrer 1,2 milliards d’euros sur l’agriculture et l’alimentation dans les grandes masses. Sur cette enveloppe, les montants pour lesquels les territoires urbains seraient éligibles en matière d’alimentation sont estimés à près de 250 millions (ce qui est dérisoire au vu de la situation actuelle et des besoins, moins de 1%).
  • Sur la cohérence et la lisibilité des dispositifs : France urbaine appelle à la vigilance quant à la multiplication des dispositifs dédiés à la réponse à la crise et à la relance, et le manque criant de lisibilité pour les territoires, alors qu’il leur est demandé de se mobiliser rapidement. L’association appelle à une réflexion sur la mise en cohérence de ces dispositifs (régionaux, nationaux et européens). Les grandes villes et leurs agglomérations, qui représentent43% de la population nationale et autant pour la consommation alimentaire, souhaitent pouvoir être considérées comme des partenaires de la transition agricole et alimentaire, et ne pas se perdre dans des canaux multiples de décision et d’accès aux financements liés à la relance. Elles lles sont jusqu’ici peu associées, alors qu’elles sont en premier lieu concernées par les problématiques alimentaires dans leurs territoires et en lien direct avec les habitants. 
     

Une actualité européenne particulièrement riche en matière d’alimentation durable
 
Après une brève présentation de la contribution de France urbaine dans le cadre du débat public « ImPACtons », réalisée en lien avec les membres de l’association, l’équipe de France urbaine  est revenue plus en détail sur la mobilisation des fonds européens en matière d’alimentation pour la période de programmation 2021-2027.

Il est à rappeler que les territoires urbains et péri-urbains n’ont pas accès au FEADER, parmi les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la politique de cohésion de l’Union européenne, dont la période de programmation 2021-2027 fait aujourd’hui l’objet de discussions au niveau national avec la préparation de l’Accord de partenariat pour la France avec la Commission européenne ; ainsi qu’au niveau européen (détermination de l’enveloppe financière globale européenne, puis de la répartition pour chaque état membre, ainsi que des priorités de financement).
 
Dans le cadre de la concertation concernant l’élaboration du futur Accord de partenariat pour la France, lequel précisera les priorités pour le fléchage des FESI pour les sept années à venir, France urbaine a exprimé sa satisfaction concernant la première version de l’accord, avec l’ouverture du FEDER dans l’objectif stratégique 2 « Une Europe plus verte », dans la partie traitant de l’économie circulaire, au « Développement et structuration de circuits courts, de consommation de proximité, de projets alimentaires territoriaux ».  Toutefois, la crise sanitaire a montré à quel point les villes sont des acteurs essentiels pour créer une dynamique urbaine-périurbaine-rurale pour assurer l’approvisionnent, la sécurité et la qualité alimentaire tout en répondant aux conséquences de la crise pour les plus fragiles et l’augmentation du phénomène de précarité alimentaire. Il est par conséquent nécessaire d’assurer le co-financement par la mobilisation des FESI de tels écosystèmes, reflétant l’ « alliance des territoires », y compris dans les thématiques d’intervention de l’objectif stratégique 5 « Une Europe plus proche des citoyens », qui promeut des démarches territoriales de développement durable intégrées et participatives (multi-acteurs), et qui permettrait de même les coopérations interterritoriales en matière d’alimentation.
 
Cet accès aux FESI pour les territoires urbains est d’autant plus primordial avec la mise en place des futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique (contrats basés sur le projet global de territoire attendus pour juin 2021), qui devraient concerner les intercommunalités et leurs groupements, et comprenant des objectifs chiffrés et des plans d’actions concrets. Il sera alors nécessaire d’assurer le fléchage des financements disponibles et mobilisables pour atteindre ces derniers et activer la logique du co-financement national, régional et local, mais aussi européen, dont  les FESI de la politique de cohésion.