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Culture

Le ministre de la Culture présent à la commission "culture" de France urbaine

24/07/2019

Franck Riester et Hervé Barbaret ont participé à cette commission qui s’est tenue le 15 juillet à la mairie d’Avignon, à l’invitation et en présence de Cécile Helle, maire de la ville. 

Retours sur les instances nationales

 

  1. Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC)

 
Olivier Bianchi, président de la commission culture de France urbaine, a ouvert les travaux de la commission en revenant sur le CCTDC organisé par Franck Riester depuis sa prise de poste, le 19 février 2019. Le ministre n’avait pas souhaité, pour cette première plénière depuis son arrivée rue de Valois, proposer d’ordre du jour autour des dispositifs du ministère, mais avait plutôt opté pour une discussion générale sur la relation qu’entretiennent les territoires et l’Etat dans les domaines culturels.
 
Olivier Bianchi avait saisi cette opportunité de rappeler l’importance qu’accorde France urbaine à une DRAC forte, dotée de moyens suffisants pour accompagner les besoins locaux à tous les niveaux nécessaires : soutien aux associations, aux troupes, aux petits lieux culturels, etc. qui permettent de maintenir un maillage culturel fort qui ne s’articule pas seulement autour des productions parisiennes mais puisse faire émerger les initiatives, talents et dynamiques locaux.
 
Il avait aussi rappelé le manifeste d’Arras par lequel les élus de France urbaine avaient demandé la possibilité de développer des expérimentations culturelles afin de territorialiser les dispositifs de l’Etat, dans une démarche d’alliance des territoires. Avec Christian Estrosi, qui représentait Régions de France pour l’occasion, il avait insisté sur la nécessité impérieuse de détourer du cadre conventionnel à 1,2 % toutes les nouvelles dépenses issues de dispositifs de l’Etat, à l’instar de l’ouverture augmentée des bibliothèques.
 
Les élus avaient enfin voulu attirer l’attention du Ministre sur les difficultés que posera le Pass culture  lorsqu’il sera temps de le mettre en conformité avec les dispositifs déployés par les villes et les régions, où tous les jeunes sont peu ou prou destinataires d’une carte jeune qui rassemble les mêmes offres que celles qui devront figurer sur l’application Pass culture. Outre la concurrence des dispositifs, ils estimaient dangereux de demander aux établissements labélisés de financer gratuitement certains spectacles dans l’application puisque ces lieux labélisés se retourneront ensuite vers leurs propres financeurs, en l’occurrence les collectivités, pour financer ce qui n’aura pas été payé par les jeunes.
 

  1. Le Haut Conseil à l’Education Artistique et Culturelle (HCEAC)

 
Hacène Lekadir, qui représente France urbaine au sein du Haut Conseil à l’Education Artistique et Culturelle (HCEAC), a présenté les travaux les plus récents du groupe « 100% EAC » du HCEAC. En l’occurrence, le projet et le processus de labellisation des collectivités territoriales qui souhaiteraient s’engager dans la démarche, annoncé lors de la séance plénière du Haut Conseil EAC du 14 juin à Cannes. Toute collectivité territoriale qui souhaite se mobiliser pour une politique en faveur de l’enfance et de l’accès à l’éducation artistique et culturelle a vocation à entrer dans la démarche de labellisation « Objectif 100 % EAC ».
 
La labellisation s'appuie sur les actions et réalisations antérieures à ce processus, pour un rayonnement sur le territoire le plus pertinent, en fonction des réalités institutionnelles de coopération intercommunale. Hacène Lekadir a précisé que l’Etat n’avait pas dégagé de moyens supplémentaires pour accompagner cette nouvelle labellisation.
 

  1. Le Conseil National des Professions d’Art Visuel (CNPAV)

 
En raison de sa démission de son mandat d’adjointe à la culture du maire d’Orléans, Nathalie Kerrien n’a pu faire la présentation des travaux du premier Conseil National des Professions d’Art Visuel, présidé par Le ministre de la culture Franck Riester le mardi 18 juin 2019. Composé des représentants de tout le secteur (artistes auteurs, éditeurs, critiques d’art, syndicats, galeristes, élus locaux…), le CNPAV a vocation à identifier les moyens d’une régulation des conditions d’exercice des professions des arts visuels.
 
Le ministre avait indiqué tirer avec le CNPAV le constat des fragilités et de la paupérisation qui affectent ces champs de la création : sur les 65 000 auteurs des arts visuels rattachés au régime social des artistes-auteurs, seuls 10 000 perçoivent un revenu supérieur à 1430 € par mois en moyenne sur cinq ans. C’est donc pour trouver des solutions à cette injustice faite aux artistes auteurs qu’il a voulu chercher avec les acteurs du secteur le moyen de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat.
 
Quatre groupes seront constitués pour traiter des sujets suivants :
 

  1. Parité, diversité et égalité dans l’économie des arts visuels : remédier aux discriminations de genre et sociales dans l’accès aux professions comme dans les représentations ;
  2. Fiscalité des œuvres et des auteurs des arts visuels :
  1. Champ d’application du code général des impôts en matière de TVA ;
  2. Contribution foncière des entreprises des auteurs des arts visuels ;
  3. Ressource sur les questions fiscales rencontrées par les auteurs des arts visuels dans l’exercice de leur activité ;
  1. 1% artistique dans les constructions publiques, un guide pratique étant en préparation ;
  2. Formation professionnelle, le sujet étant de permettre à des salariés de structure relevant de la convention collective de l’animation d’accéder à l’offre de formation de l’AFDAS.

 
Un appel à candidature pour représenter France urbaine au sein de ce conseil est lancé. Le conseiller culture de France urbaine est la personne à contacter.
 

  1. La mutualisation des efforts

 
Trois propositions de mutualisation sont sur la table. France urbaine enverra à tous les adhérents une proposition structurée avant une réunion de travail, éventuellement conduite par visioconférence, à la fin du mois de septembre.
 

  1. Les BIS de Nantes : les BIS sont le rendez-vous professionnel du monde du spectacle vivant et de la culture incontournable, sans équivalent au niveau international, où se retrouvent de nombreux professionnels, institutionnels et partenaires, qui composent l’environnement professionnel immédiat de tous les adhérents de France urbaine, dans tous les secteurs artistiques : théâtre, danse, musique, cirque, arts de la rue... La proposition consisterait à louer un espace France urbaine dans lequel les villes adhérentes pourraient venir présenter leur politique culturelle et donner à connaître les troupes, festivals, dispositifs, filières… qu’elles subventionnent localement. Cette initiative a déjà été testée pour les stratégies smart city des adhérents de France urbaine qui se retrouvent chaque année à Barcelone dans le cadre du SCEWC en ayant à payer un prix bien moins important que si elles y étaient allées seules.

 

  1. 2020 BD : France urbaine a participé, avec l’Association des DAC des grandes villes et agglomérations, à une présentation de 2020 BD, année nationale de la bande dessinée. Cette année de la BD prendra la forme d’opérations de visibilité, de promotion et d’initiatives existantes, avec un dispositif de labellisation des projets par le CNL axé autour de cinq dimensions :

 

  1. Une dimension populaire, pour créer l’équivalent d’une fête de la musique lors de manifestations grand public ou durant des manifestations déjà reconnues mêlant expositions, rencontres avec les auteurs, ateliers de pratiques, etc. ;
  2. Une dimension artistique et culturelle, qui mettra en valeur la BD dans les bâtiments publics, de débats, de résidences d’auteurs, etc. ;
  3. Une dimension éducative, au sein de laquelle les partenariats avec l’Education nationale seront renforcés ;
  4. Une dimension académique et universitaire, pour renforcer et asseoir la recherche sur la BD ;
  5. Une dimension professionnelle pour travailler sur la filière de formation des artistes auteurs.

 
Sur le même modèle que pour les BIS de Nantes, France Urbaine propose de profiter du festival de la bande dessinée de janvier 2020 à Angoulême, qui correspondra au lancement de l’année de la BD, pour valoriser les auteurs de BD présents chez ses membres. Une publication pourrait en outre être pensée autour de « 2020 BD urbaines », un rassemblement de planches dédiées aux villes membres de France urbaine. Cette publication pourrait faire suite à l’organisation de résidences d’auteurs à qui l’on demanderait de représenter la ville dans leur travail.
 

  1. Festival d’Avignon 2020 : la proposition consisterait à louer ou à négocier un théâtre France urbaine dans lequel les troupes soutenues par les villes adhérentes de l’association pourraient venir se produire et se donner à connaître, à un coût bien moins important que si elles devaient louer un créneau dans un théâtre seules. Les villes intéressées pourraient mutualiser le financement de ce lieu, les services d’un régisseur et quelques éléments de logistique supplémentaires, et ainsi faciliter la promotion de leurs troupes.

 
Une réunion de travail, dans les locaux de France urbaine, est proposée le 19 septembre 2019 de 10h à 13h pour parler de ces trois propositions plus en profondeur. Une connexion par visioconférence pour tous ceux qui ne pourraient se déplacer est possible.

 

Hervé Barbaret, secrétaire général du Ministère de la Culture, auditionné

 
Le secrétaire général a voulu rappeler la conviction de son ministère qu’accompagner les projets d’initiative locale, et lutter contre le réflexe jacobin, doit être au cœur de l’action de l’Etat ; une solution validée à Paris mise en œuvre partout sur le territoire ne pouvant plus être la norme.
 
Le ministère va ainsi développer sa proximité avec les territoires en renforçant la déconcentration des budgets, de manière à accompagner le réseau déconcentré pour lui donner plus de capacité et de moyens d’action (RH notamment, pour être au plus près des missions du ministère). Le ministère a aussi renforcé ses dispositifs conventionnels, avec les clauses EAC et solidarité territoriale dans les contrats passés entre les DRAC et les collectivités.
 
Le Ministère considère que l’expertise et une équité territoriale sont fondamentales et doivent être maintenus. Pour cela, une complémentarité forte entre l’action des collectivités et celle de l’Etat est nécessaire, dans le contexte du grand débat national qui a montré qu’il fallait une plus grande déconcentration. Des actions visant à bien analyser l’ensemble des actions pour renforcer cette dynamique est en cours, mais le ministre a d’ores et déjà acté que l’action opérationnelle devait relever des DRAC, pendant que l’administration devait se concentrer sur l’élaboration, le pilotage et l’évaluation des politiques publiques.
 
Les instances de concertation au niveau national pourraient évoluer pour mieux faire dialoguer état et collectivités. Il existe déjà une instance formelle, la CTAP, mais son volet culture ne fonctionne pas sur tout le territoire. D’autres régions ont mis en place des instances intéressantes, mais le niveau de dialogue n’est pas encore assez développé, alors même que les réalités de territoire montrent qu’il y a pourtant un besoin.
 
Olivier Bianchi a souligné l’importance des DRAC comme force de correction dans les rapports de force. Il a rappelé le souci d’expérimentation de France urbaine, par lequel l’Etat territorialise encore plus son approche, afin de laisser les territoires développer leurs initiatives, et accepter l’erreur.
 
Isabelle Chardonnier est revenue sur les enjeux de différenciation, surtout présents dans le champ des industries culturelles, avec une extension de la délégation de compétence. Selon elle, le mouvement de différenciation ne se peut se traduire que dans une logique partenariale avec une collectivité.
 
Le représentant de Marseille s’est réjoui du dialogue qu’il entretient avec la DRAC, qui lui permet une forme d’expérimentation grâce à une bonne d’écoute. Le label du ballet national a ainsi été adapté aux réalités locales, de même que celui de la scène nationale, et la transformation du conservatoire en EPCC et sa fusion avec l’école d’art est en cours.
 
Hervé Barbaret a indiqué que le Ministre réfléchissait à la création d’un nouveau lieu d’échange et de réflexion pour remplacer les CTAP, au vu de certaines expériences qui ont pu se substituer pour qu’une concertation réelle puisse avoir lieu. Ce lieu pourrait réfléchir à la place de la culture dans les futurs contrats de projet, qui devraient comprendre un volet culture.
 
Il est revenu sur l’ordonnance du 17 avril 2017 relative à l’occupation des espaces publics, pour remarquer que jusqu’alors les conventions d’occupation temporaire étaient passées de gré à gré, contredisant l’égal accès de chacun au contrat public malgré la jurisprudence Jean Bouin. Le ministère est très conscient du sujet, mais il se heurte à des principes auxquels la direction de l’immobilier de l’Etat et le SGG, sont très attachés. Les problématiques spécifiques culturelles sont présentées à Bercy, au même titre que celles de la défense ou des sports. Le groupe de travail du CCTDC prévu le 11 septembre 2019 aura pour objectif la production d’une note pour Bercy afin de proposer de réécrire la circulaire.

Retour sur l'intervention de Franck Riester, ministre de la Culture 
 
L’intervention du ministre s’est déroulée en deux parties : une première à l’issue de la commission culture de France urbaine, et la seconde à l’occasion d’un rassemblement des élus du CCTDC à la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon le soir même.
 
Le ministre a annoncé une vaste réorganisation de son ministère, en trois axes principaux :
 

  1. Lancement d’un mouvement de déconcentration : les DRAC, dont les moyens seront renforcés, seront responsables de toutes les politiques publiques ayant une application locale, des subventions de toute sorte à l’attribution de plusieurs labels. Parallèlement, l’action de la centrale sera resserrée autour de l’expertise et du pilotage stratégique, de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques culturelles ;
  2. Une nouvelle délégation sera créée, pour accueillir toutes les politiques d’accès à la culture ; son périmètre complet semble encore un peu flou ;
  3. Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) devient le conseil culturel des territoires (CCT). Le secrétariat national continuera d’organiser des réunions techniques régulières auxquelles les DRAC seront associées. Le CCT aura un écho dans les territoires pour venir compenser l’absence de CTAP là où elle ne fonctionne pas.

 
L’ensemble devrait être progressivement mis en place à partir de janvier 2020, dans la continuité du chantier de déconcentration lancé par le Premier Ministre.
 
Le ministre a enfin rappelé son attachement à la Capitale française de la culture, qui sera organisée tous les deux ans à partir de septembre 2021. Des financements conséquents devraient y être associés, puisque le ministère lui-même ainsi que la Banque des Territoires devraient chacun mettre 500 000 euros sur deux ans.