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Finances et Fiscalité

Le gouvernement (enfin) disposé à reconnaître la réalité de l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers locaux

10/12/2020

Les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, ont reçu les associations d’élus pour une réunion consacrée aux conséquences de la crise sanitaire sur les comptes des collectivités.

Après un automne passé à se murer dans une posture de déni face à l’ampleur considérable de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales, le gouvernement semble désormais enclin sinon aux concessions, du moins à un dialogue appuyé sur des éléments concrets et objectifs. Il est toutefois regrettable que cette inflexion ne survienne qu’au moment où le marathon des projets de lois de finances touche à sa fin.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes publics, ont reçu, le 4 décembre 2020, les associations d’élus du bloc communal pour une réunion consacrée aux conséquences de la crise sanitaire sur les comptes des collectivités. Les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles étaient représentées par le 2e Vice-président de France urbaine et Maire de Grenoble, Éric Piolle, ainsi que par les co-présidents de la commission "Finances" de l’association, François Rebsamen, Maire de Dijon et président de Dijon Métropole et Arnaud Robinet, Maire de Reims.

L’objet de cette réunion, qui associait également les représentants des Délégations aux collectivités territoriales et des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, était d’écouter les arguments des associations d’élus sur le besoin de réponses opérationnelles aux fortes inquiétudes des communes et EPCI sur leur capacité d’autofinancement, au moment même où la relance appelle à une pleine mobilisation de l’investissement des collectivités. Les Ministres se sont montrés ouverts à un dialogue qui, s’appuyant sur des éléments chiffrés, pourrait permettre de surmonter les lacunes des derniers textes budgétaires. Pour les élus, ce dialogue doit notamment conduire à tenir compte de la spécificité des situations selon la strate de population, de la prise en considération des baisses de recettes tarifaires, du besoin de visibilité sur les recettes fiscales de 2021…

Ces échanges devraient se traduire par la mise en place d’un groupe de travail technique entre cabinets, directions d’administration centrale et associations d’élus, dont les propositions pourraient alimenter un futur projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Si ce changement de posture du gouvernement peut sembler de bon aloi, il n’en reste pas moins qu’il conduit à renvoyer toute disposition envisagée à une échéance législative pour le moment incertaine. En effet, le gouvernement n’envisage d’insérer au projet de loi de finances initiale pour 2021, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 14 ou le 15 décembre prochain, qu’une disposition visant à compenser aux collectivités la moitié du coût des abandons de loyers consentis en novembre aux entreprises fermées administrativement.

La mobilisation des collectivités, et tout particulièrement celle des membres de France urbaine, est en train de porter ses fruits. Ainsi, l’enquête portant sur l’impact financier de l’épidémie, souhaitée par le conseil d’administration de l’association, a permis d’avancer, pour la seule année 2020, un coût de deux milliards d’euros pour les membres de l’association (correspondant au quart de l’épargne brute et à plus de 4% des recettes réelles de fonctionnement) . Ce chiffre, déterminé sur la base de 77 contributions, permet aux grandes villes, grandes communautés et métropoles de s’inscrire dans une démarche contradictoire, méthodologiquement solide, vis-à-vis des chiffres présentés par le gouvernement.

De même, l’adoption de vœux concordants, par les organes délibérants des membres de France urbaine, rappelant la réalité de l’impact de la crise et la quasi absence de soutien de l’Etat, a pu permettre de sensibiliser davantage la population à leur situation financière et n’ont pas été sans trouver un écho dans les cabinets ministériels. Au 10 décembre, six collectivités ont d’ores et déjà adopté le vœu proposé par l’association, dix-huit l’ont formellement inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil programmé d’ici Noël, tandis que plusieurs autres villes, grandes communautés et métropoles l’envisagent selon des agendas encore non définitivement arrêtés.