Share
Cohésion sociale et politique de la ville
Santé

Lancement du Revenu universel d’activité : France urbaine, partenaire et actrice de la démarche engagée

06/06/2019

La procédure de concertation pour la mise en œuvre du Revenu universel d’activité (RUA) s’est engagée le 3 juin dernier au ministère de la Santé.
 

Autour d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et de Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, plusieurs membres du gouvernement (Julien Denormandie, Sophie Cluzel, Annick Girardin et Gabriel Attal) ont détaillé leur implication dans le cadre de leur portefeuille. Olivier Noblecourt, Délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté coordonnera cette concertation, aux côtés de Christelle Dubos. Pleinement investie aussi bien au niveau national que local, France urbaine a participé à cet événement de lancement.
 
Un système actuel complexe et illisible pour les citoyens
 
Le constat est celui d’un système complexe, inéquitable et insuffisamment lisible : Revenu minimum d’insertion (RMI) puis revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), allocation adulte handicapé (AAH)… la liste est longue. Cet ensemble de prestations couvre aujourd’hui près de 7 millions de citoyens, voir même 15 millions si l’on y intègre les aides personnelles au logement et la prime d’activité. Cette complexité mine l’adhésion à notre modèle de solidarité laissant planer l’idée qu’il est aisé de cumuler de multiples revenus sans chercher un emploi, voire que les règles d’attribution sont arbitraires et contraires à l’équité.
 
Trop de familles, de travailleurs pauvres ou de personnes en situation d’exclusion méconnaissent leurs droits. Beaucoup d’entre elles refusent la stigmatisation qui s’attache au fait de toucher des prestations sociales, dans une société qui tend de plus en plus à culpabiliser la pauvreté, faisant prévaloir la responsabilité des individus en cas de difficulté. On estime le taux de non-recours au RSA à 30 %, soit environ un tiers des bénéficiaires. L’engagement de l’Etat conjugue cinq impératifs : la dignité, la simplicité, la transparence, l’équité, et la responsabilité.
 
Les premiers axes de la gouvernance et de la concertation dévoilés

La concertation initiée par le gouvernement prévoit, au niveau national, la mise en place d’un Comité national du RUA, présidé par la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, qui réunira l’ensemble des parties pre­nantes.
 
Il comprend notamment les représentants des associations, des collectivités territoriales, des acteurs impliqués dans la politique du logement et les partenaires sociaux. Ces travaux seront directement conduits au quo­tidien dans le cadre de trois collèges opérationnels :

  • le collège des associations
  • le collège des partenaires sociaux
  • le collège des territoires, auquel participera France urbaine

La simplification du système de prestations sociales, un enjeu majeur

L’enjeu majeur de la création du revenu universel d’activité vise à simplifier notre système de prestations sociales de solidarité afin de renforcer sa cohérence, son accessibilité, son équité, sa lisibilité, et à toujours procurer un gain à la reprise d’emploi, pour encourager le retour à l’activité.
 
Parmi les aides qui pourraient être regroupées dans le revenu universel d’activité ont été annoncées au titre du « socle de base » le revenu de solidarité (RSA) ainsi que les aides personnelles au logement (APL). La réflexion et le travail de concertation concerneront également l’allocation adultes handicapés (AAH), la mise en cohérence des dispositifs existants pour l’accès des jeunes adultes à notre système de solidarité.
 
Il est prévu, pour toutes les personnes susceptibles d’être concernées par la création du revenu universel d’activité, que les travaux devront préciser et organiser une période de transition, entre le système actuel et le futur système, qui tiendra compte de la situation personnelle de chacun, afin que cette transition se fasse de la façon la plus aisée et la plus adaptée possible. Les spécificités des territoires ultra-marins devront être spécifiquement prises en compte, notamment en raison du nombre proportionnellement plus élevé d’allocataires de minimas sociaux.
 
Enfin, concernant les modalités techniques de versement des prestations, les améliorations de la qualité de service aux usagers, notamment en matière de simplification des démarches voire d’automatisation de l’attribution des aides, s’accompagneront d’un maintien de l’accueil physique et des possibilités d’effectuer des démarches auprès d’un agent, en particulier pour les personnes rencontrant des difficultés dans l’utilisation des nouveaux outils numériques. 
 
La lutte contre la pauvreté dans les territoires, une priorité  pour France urbaine

L’engagement de France urbaine s’inscrit sur trois titres essentiels. Tout d’abord, cet enjeu de lutte contre la pauvreté est une priorité dans chacun de nos territoires. D’autre part, au moment où l’Etat engage des actions menées dans une volonté de transversalité, cela répond pleinement aux attentes de l’association, exprimées dès le « Manifeste d’Arras » et dans le « Pacte de Dijon ». Enfin, et ce dans de très nombreux domaines, France urbaine assume une pleine responsabilité dans les actions territoriales, que ce soit dans le domaine du logement ou de la politique de la vile, celui de l’insertion de l’action social, du développement économique et des politiques éducatives en faveur des jeunes sont autant d’actes quotidiens pour agir contre la pauvreté.
 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.