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Cohésion sociale et politique de la ville

La réussite de la révision des contrats de ville passera par un dialogue accru entre l’Etat et les collectivités

23/05/2019

France urbaine et l’AdCF ont organisé un atelier dédié aux nouvelles méthodes de travail et de coopération promues entre communautés, métropoles et services de l’Etat.
 

Après le Club des agglomérations et métropoles du 29 novembre 2018, France urbaine et l’AdCF ont réuni à nouveau une centaine de participants, élus et techniciens le 16 mai 2019 au pôle Joubert, pour évoquer les conditions d’élaboration des avenants aux contrats de ville 2019/2022, dont la révision a été repoussée à fin 2019, dans le cadre de la déclinaison du Pacte de Dijon. L’occasion de faire un point sur les nouvelles méthodes de travail et de coopération promues entre communautés, métropoles et services de l’Etat, autour des six thématiques retenues dans le Pacte.
 
Dialogue Etat/collectivités : des progrès restent à faire

A l’évidence, les échanges ont montré que des marges de progrès demeuraient en termes de coopération avec les services de l’Etat, alors que nombre de communautés, grandes villes et métropoles ont d’ores et déjà mis en tension leurs services pour sortir des approches en silos par trop cloisonnées qui prévalaient jusqu’alors.
Autrement dit, presque un an après la signature du Pacte de Dijon par le Premier ministre et les présidents de France urbaine et de l’AdCF à Matignon, sa mise en œuvre reste assez inégale selon les territoires, faute d’une culture intégrée et transversale des politiques publiques. L’aggiornamento prendra du temps et présuppose un changement profond de logiciel et de paradigme chez les différentes parties prenantes.
La préparation des Protocoles d’engagements renforcés et réciproques (PERR), en guise d’avenants aux contrats de ville 2019/2022 a montré encore, au cours de ces derniers mois, que l’Etat restait parfois dans des logiques descendantes. L’exemple-type est la poursuite des appels à manifestation d’intérêt national qui bousculent les logiques et cohérences locales patiemment tissées.
 
Une lente différenciation territoriale

De fait, l’Etat est amené progressivement à faire évoluer ses pratiques, tant au niveau de l’Education nationale que des ARS lorsque les grandes villes, communautés et métropoles l’y poussent, en prenant des initiatives portées politiquement par des maires ou présidents particulièrement investis. L’exemple de la cité éducative de Toulouse comme les actions développées à Saint-Denis en matière de prévention, de promotion de la santé ou de santé mentale poussent l’Etat et ses administrations et/ou agences à s’ajuster aux bonnes pratiques et à les accompagner.
Dans ce contexte, il importe pour l’avenir que l’Etat prenne en compte les différences entre les territoires et guide les territoires les plus fragiles et/ou en difficulté, avec un partage des bonnes pratiques et une aide à l’ingénierie administrative et financière. En effet, force est de constater que les métropoles partent avec des atouts significatifs en termes de projets de territoire, en comparaison des communautés de taille plus modeste, qui sont rentrées, pour certaines, dans la politique de la ville seulement en 2014, avec les nouveaux zonages issus de la loi LAMY.
A Tours, Rouen, Nantes, Lyon comme à Grand Paris Sud, territoires anciens de la politique de la ville, les techniciens sont dotés d’une ingénierie robuste qui leur permet de décliner concomitamment la programmation annuelle des contrats de ville, les divers appels à projets et le travail de révision en cours des contrats, via les PERR.

Un calendrier utilement desserré

Pour mémoire, la circulaire du 22 janvier du Premier ministre avait donné comme date-butoir aux collectivités la fin du mois de juillet pour revisiter leurs contrats de ville. Devant les difficultés rencontrées ici et là et sensible aux remontées de terrain, le CGET s’est opportunément résolu à repousser l’échéance à la fin de l’année. Ce délai supplémentaire permettra de réaliser un travail de fond avec des contenus ambitieux, prenant pleinement en compte la feuille de route gouvernementale et les attendus du Pacte de Dijon.
Certains territoires, à l’instar des métropoles de Rouen et Toulouse ont opéré un vaste travail d’évaluation à mi-parcours de leurs contrats de ville, privilégiant une démarche qualitative et partenariale prenant du temps, notamment avec les associations-partenaires et les conseils citoyens. Ailleurs, le déficit de dialogue et de concertation avec les services de l’Etat a retardé le lancement opérationnel de la révision des contrats, tandis que le manque d’engagements financiers des services déconcentrés a parfois crispé les relations avec les élus, dans une période sensible, à la veille du renouvellement des exécutifs locaux.

Nous reviendrons prochainement, dans les colonnes de France urbaine HEBDO, sur les travaux très riches de ce Club des agglos et métropoles, via un compte-rendu détaillé des échanges qui s’y sont tenus.