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Economie circulaire - ESS
Environnement

La réduction du plastique à usage unique, la mesure phare du projet de loi sur l’économie circulaire

19/12/2019

France urbaine a pu constater avec satisfaction que son action a porté ses fruits. 

France urbaine se mobilise depuis des mois pour que soient inscrites, dans le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, des dispositions ciblant la réduction des déchets à la source (volet essentiel de l’économie circulaire), et notamment les emballages plastiques à usage unique. France urbaine salue les avancées en la matière qui doivent encore être confirmées, le vote sur l’ensemble du texte se tiendra le 20 décembre 2019. Une commission mixte paritaire tentera par la suite de concilier les divergences entre les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, qui pourrait se tenir le 8 janvier 2020.
 
La volonté d’un texte législatif ambitieux pour France urbaine
 
France urbaine a porté le souhait de ses membres d’avoir un texte plus ambitieux du projet de loi concernant la prévention de la production de déchets, afin d’en faire une grande loi d’orientation, proposant alors d’y ajouter :
 

  • Un objectif stratégique national de réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques ;
  • Un objectif national de réduction de la mise sur le marché français d’emballages en plastique à usage unique ;
  • L’objectif porté par le gouvernement de 100% des plastiques recyclés d’ici 2025.

 
France urbaine a pu constater avec satisfaction que son action a porté ses fruits. Ces trois objectifs ont été repris dans le projet de loi (introduits par les sénateurs et confirmés par les députés), incorporés dans un nouveau Titre Ier A intitulé « Objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets ».  Le gouvernement et les parlementaires sont même allés plus loin avec l’objectif de l’interdiction des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040.
 
Toutefois, tout en saluant ces avancées importantes, France urbaine aurait aimé que l’on aille encore plus loin sur certains sujets, notamment avec l’interdiction des plastiques non recyclables, ce qui aurait été cohérent avec l’objectif de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. 
 
L’objectif de l’interdiction des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040

C’est un véritable parti pris de la part du gouvernement et des députés, qui assurent ainsi la continuité du travail engagé par le Sénat, tout en allant au-delà de l’objectif de réduction des emballages plastiques à usage unique mis sur le marché de 50% en 2030 par rapport à 2020 et 50% en 2040 par rapport à 2030 (qui du coup disparait du texte), en inscrivant dans la loi une trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique (y compris recyclés) d’ici 2040.

Ainsi, un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un  objectif  de  recyclage  seront  fixés  par  décret  pour  la  période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans. Par ailleurs, une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et  le  recyclage  des  emballages  en  plastique  à  usage  unique  sera définie  par voie  réglementaire  avant  le  1er janvier 2022.  Celle-ci sera élaborée et révisée en concertation avec les  filières  industrielles  concernées,  les  collectivités  territoriales  et  les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Seront par conséquent concernées, les bouteilles de boisson en plastique. A noter que l’amendement gouvernemental sur le sujet sensible de la consigne, adopté (avec quelques modifications) par l’Assemblée le 18 septembre (article 8 bis), et réintroduisant, à ce stade, la possibilité à terme d'une consigne pour recyclage pour les bouteilles de boisson en plastique, a inscrit dans le futur texte de loi l’objectif pour la France de  réduire  de 50%  d’ici à 2030  le  nombre  de  bouteilles  en  plastique  à  usage  unique  pour  boisson mises sur le marché.
Tous les cinq ans, la mise en œuvre de l’objectif à horizon 2040 fera l’objet d’un rapport  d’évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques  et  technologiques, qui pourra donner  lieu  à  un  débat  en  séance  publique  à  l’Assemblée nationale et au Sénat.
 
France urbaine sera attentive à la mise en œuvre d’un tel objectif. C’est là un vrai enjeu tant environnemental, que sociétal ou encore économique. Mais c’est aussi le marqueur d’une transition qui est déjà en train de se faire dans les territoires et par les consommateurs-citoyens. L’accomplissement de cet objectif demande dès lors une mobilisation collective à laquelle France urbaine est prête à y prendre pleinement sa part.
 

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire : « Fin des plastiques jetables : où en sommes-nous ? ».