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Fonction Publique Territoriale

La réforme de la fonction publique à l’ordre du jour de la rencontre entre Olivier Dussopt et Jean-Luc Moudenc

22/01/2019

Le 9 janvier dernier, Jean-Luc Moudenc était reçu par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics.
Cet entretien s’inscrit dans le cadre de la concertation menée par le secrétaire d’Etat autour de la future loi de modernisation de la fonction publique territoriale. En effet, l’agenda du texte reste maintenu – alors que d’autres sont repoussés compte tenu de l’organisation du grand débat national – au calendrier parlementaire du 1er semestre. Il sera vraisemblablement déposé au Parlement avant les élections européennes.

 

Olivier Dussopt souhaitait partager les premières orientations du texte avec le Président de France urbaine et recueillir les observations et les propositions de l’association qui mène, depuis un an, des travaux de concertation avec ses membres sur ce sujet.
Parmi les nombreux points discutés, peuvent être notés : l'élargissement du CSFPT dans l'objectif d'associer pleinement l'ensemble des employeurs publics locaux à la gestion de la fonction publique territoriale ; la modernisation des instances de dialogue social dans l'objectif de libérer d'avantage de temps pour l'échange et à la discussion au fond avec les organisations syndicales ; la remise à plat de l'organisation du temps de travail dans un délai de 18 mois après l'élection d'un nouvel exécutif ; de nouvelles mesures en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes dans les collectivités. Autant d’éléments qui vont dans le sens des propositions de France urbaine.

Jean-Luc Moudenc a néanmoins fait part de la plus grande réserve exprimée par l'unanimité des membres du bureau de France urbaine sur l'hypothèse d'une ouverture au recrutement contractuel de l'ensemble des postes de la fonction publique non-détenteurs de prérogatives de puissance publique.
Le Président a aussi rappelé que la formation est un levier important pour les collectivités quand le secrétaire d’Etat a indiqué qu’aucune réforme du CNFPT ne figurerait à ce stade dans le texte et ce alors même que France urbaine avait appelé de ses vœux qu’une réflexion ambitieuse soit menée à ce sujet.
Forte de ces premiers éléments, France urbaine continue ses travaux de réflexions et de propositions au travers de son groupe projet qui réunit régulièrement élus et techniciens.
Une clause de rendez-vous autour du thème de la modernisation de la Fonction Publique Territoriale est d’ores et déjà fixée lors des prochaines journées nationales de France urbaine les 28 et 29 mars prochain lors desquelles se tiendra un atelier thématique.

Initialement prévue en décembre, cette rencontre devait également porter sur la refonte de la fiscalité locale. L’échange s’étant déroulé au moment où une certaine disharmonie se faisait entendre au sein du Gouvernement (certains ministres s’interrogeant sur la pertinence d’une suppression totale de la taxe d’habitation), Olivier Dussopt a précisé que la discussion sur les scénarios d’évolution de la fiscalité locale devait désormais reprendre à l’issue du Grand débat national. Jean-Luc Moudenc a indiqué que France urbaine ne pourrait accepter que ce décalage d’agenda soit synonyme de remise en question d’un projet de loi dédié : alors que l’association revendique depuis plusieurs années la mise en place d’une loi de finances dédiée aux collectivités et faisant l’objet d’une discussion parlementaire pleine et entière, il ne pourrait, à ses yeux, être envisagé qu’une réforme aussi fondamentale que celle de la fiscalité locale soit intégrée dans un projet de loi de finances générique.