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Mobilités

La loi LOM définitivement votée

22/11/2019

Plus de deux ans se sont écoulés entre les Assises de la mobilité et le vote définitif au parlement de la Loi d’orientation des mobilités.
 

L'Assemblée nationale a adopté le 19 novembre 2019 en lecture définitive le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Que ce fut long... Pour autant, France urbaine tient à saluer la volonté conjointe du gouvernement, notamment celle d’Elisabeth Borne, et des collectivités en charge des mobilités de travailler ensemble et de façon concertée sur ce projet de loi.

Plusieurs dizaines de groupes miroirs, des réunions bilatérales et l'une des rencontres les plus importantes formalisant l’architecture globale de la future loi d'orientation des mobilités (LOM) s'est tenue avec la ministre et les acteurs territoriaux… au pôle Joubert !

Cette méthode de co-production de la loi prônée par France urbaine a été mise en œuvre à cette occasion, par un travail de fond et un sincère dialogue, réalisé en amont des débats parlementaires. France urbaine a ainsi participé à de très nombreuses auditions parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat ainsi qu’à des réunions thématiques auprès d’élus à l’écoute, particulièrement investis dans les nombreux enjeux de la mobilité de demain.

La loi d'orientation des mobilités consacre justement cette exigence citoyenne de se déplacer, de rompre les facteurs d’isolement et de proposer une alternative à l’autosolisme. Une couverture territoriale sans « trous dans la raquette » mais également la responsabilité première des investissements confiée au Comité des Investissements (COI). La capacité de conventionner entre acteurs territoriaux sont, pour France urbaine, d'impératives nécessités.

Il ne faut pas oublier la responsabilité assumée par les territoires d’agir efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre grâce aux Zones à Faible Emission (ZFE), la reconnaissance mais également l’encadrement du « free floating » et de l’autopartage qui apporteront demain des solutions qui ne seront pas réservées aux seuls propriétaires de leurs véhicules, ni à la charge des collectivités ou la gestion partagée des données.

La LOM, bien qu’importante, n’est qu’une étape. Il a déjà été convenu que les groupes miroirs préparatoires seraient maintenus pour la mise en œuvre de la loi. Les territoires, acteurs majeurs des mobilités du quotidien, renforcent leurs efforts, en cherchant avec les régions et les exploitants des capacités à optimiser le fonctionnement des Transports express régionaux (TER) en zone dense, et continuent à mettre en œuvre l’Alliance des territoires, chère à France urbaine, pour que la mobilité ne s’arrête pas aux portes de nos métropoles.