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Transition énergétique
Environnement

#JNFUTOULOUSE2019 – Retour sur l'atelier n°2 « Quels financements pour la transition écologique dans les territoires ? »

07/05/2019

Cet atelier s’est axé sur les modes de financements pour la transition écologique dans les territoires.
 

A l’heure où l’urgence écologique s’impose à tous et où le rôle majeur des territoires est affirmé par tous les acteurs, la question des moyens à consacrer au financement de la transition écologique est devenue cruciale. Dans un contexte où les collectivités ne parviennent toujours pas à obtenir un financement pérenne de leurs actions en matière de transition énergétique à travers la territorialisation d’une part de la Contribution climat énergie et où les agences de l’eau voient leurs moyens – et partant leurs interventions – réduits, les échanges de l’atelier ont vocation à faire émerger des propositions concrètes permettant de doter les collectivités locales des moyens de leur politique de transition écologique. C’est sur l’ensemble de ces questions qu’ont tenté de répondre  Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier et coordinatrice de la Commission des finances, Pascal Quéru, économiste au WWF France, Béatrice Vessiler, Vice-présidente de la métropole de Lyon, chargée de la rénovation de l’habitat, Morgane Nicol pour I4CE, think tank qui fournit une expertise sur les questions économiques et financières liées à la transition énergétique et écologique et Ronan Dantec (par téléphone), sénateur de la Loire-Atlantique et vice-Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Sénat.
 
L’atelier s’est ouvert sur une réflexion autour de la crise actuelle des Gilets Jaunes et sur la possible amélioration du financement de la transition écologique en cette période. Pour Bénédicte Peyrol, les français ne savent plus ce qu’ils payent, ni pourquoi. Il y a confrontation entre ce trop-plein de taxes et les efforts demandés. Selon elle, il faut apporter à nos concitoyens un message de compréhension et veiller à une construction lisible de la fiscalité écologique.
Quels seraient donc les fondamentaux d’une fiscalité écologique juste et efficace ? Pour Pascal Quéru, les zones urbaines sont des acteurs clés dans ce que le WWF souhaite mettre en œuvre dans le cadre de cette transition. La première question posée est celle de la transition juste. La suppression de l’ISF ou la taxe sur le diesel sont autant d’éléments de forte visibilité qui ont soulevé la question de la justice fiscale et des objectifs visés. De son point de vue, il est indispensable que la fiscalité écologique et l’utilisation qui en est faite soient très claires pour l’ensemble des Français. En somme, la taxe carbone (ou contribution climat énergie) ne doit pas servir à financer le CICE. Pour le WWF, Il semble intéressant, en revanche, que la fiscalité écologique adresse au consommateur (individu ou entreprise) un signal à même de l’amener à modifier son comportement. Cela étant, il faut garder à l’esprit que l’impact carbone varie en fonction des revenus. Plus ils sont élevés, plus l’impact carbone est élevé. Il y a donc ici une réelle injustice à frapper de manière indiscriminée. La prochaine étape serait donc d’appliquer la taxe carbone de façon redistributive pour qu’elle soit neutre ou positive pour ceux des français dont les revenus sont les moins élevés tout en veillant à ce que son solde soit fléché de façon exclusive vers la transition.
 
Pour Bénédicte Peyrol, il faut souligner combien nous avons changé de paradigme et que l’écologie a désormais bien plus de poids qu’il y a encore 10 ans. Selon la députée, notre fiscalité s’en est trouvée verdie y compris intellectuellement. Bien expliquer la fiscalité écologique est compliqué. Il faut mener une pédagogie de précision et aider à rendre plus aisé l’accès à l’information. Pour qu’une fiscalité écologique soit acceptable et pertinente, il faut mener un travail de transparence et de cohérence. Elle a d’ailleurs déposé un amendement à la loi de finances qui demande une annexe au budget pour répertorier les recettes et les dépenses en fonction de leur impact environnemental.
Le WWF souhaite pousser au moins deux pistes pour élargir l’assiette fiscale de la taxe carbone : une première taxe sur le kérozène – ainsi au Royaume-Uni a été déjà mise en place une contribution de ce type : pour les trajets de plus de 3000 milles, cela correspond à un montant de 95 euros pour la seconde classe et 190 euros pour la première. Une seconde sur les poids lourds, non en taxant le carburant lui-même mais en instaurant la pratique d’une vignette.

Sur le maritime, le WWF propose des normes plus restrictives sur la qualité du fuel ou contraindre les bateaux à se connecter à l’électricité du port plutôt que de faire tourner leur groupe électrogène.
Pour Bénédicte Peyrol, les parlementaires devraient prendre l’engagement de ne plus créer de niches fiscales défavorables à l’écologie et penser à une sortie globale de celles qui lui sont défavorables. Il faut travailler en commun à la contractualisation des acteurs qui tous doivent s’engager et penser de façon plus transversale les transitions. Elle propose ainsi qu’une partie de l’impôt sur les sociétés soit, pour les grandes entreprises, calculée en fonction du respect des indicateurs RSE.
Au sein de cette fiscalité écologique, comment se positionnent les territoires et quelle est leur marge de manœuvre ? Le WWF n’est pas favorable à l’application de taxes locales sur les questions liées à la transition car l’utilisation de l’argent de ces taxes est par nature décentralisée. L’organisation souhaite que, sur la question de la rénovation thermique des bâtiments, un service public soit financé.
Selon Pascal Quéru, un peu d’argent public permet de mobiliser l’argent privé. C’est ainsi qu’un milliard d’argent public peut générer jusqu’à 10 milliards d’investissement dans la transition énergétique.
Pour Bénédicte Peyrol, il ferait sens, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, d’affecter une part de la TICPE aux collectivités territoriales.
 
Dans un deuxième temps, Béatrice Vessiller, vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de la rénovation thermique des logements a présenté la politique de rénovation de l’habitat de la Métropole, à travers la plateforme Ecorenov, en guise de témoignage des actions de terrain des collectivités locales. Cette plateforme Ecorenov s’inscrit dans la déclinaison du volet habitat du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elle consiste à offrir un point d’entrée unique d’information et d’accompagnement sans critère de ressources pour les ménages propriétaires de maisons individuelles et pour les copropriétés (parcs antérieurs à 1990). Le point d’entrée à Lyon est l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat qui anime cette plateforme et renseigne sur les subventions mises en place à la métropole.
Tout d’abord, la Métropole a voté un budget de 30 millions d’euros augmenté de 20 millions début mars 2019. Pour le parc privé, les subventions sont de 2000 euros pour des projets qui réduisent de 35% les consommations d’énergie et de 3500 euros pour les opérations en label Bâtiment Basse Consommation (BBC rénovation).
A ce jour, la collectivité a financé une soixantaine de copropriétés, soit 4800 logements en copropriété pour des montants de travaux de 10.000 euros par logement et jusqu’à 18.000 euros par logement pour des opérations BBC. Ces subventions, qui ont généré quelque 80 millions d’euros de travaux, honoraires compris, ont un réel effet levier sur l’activité locale. Les aides publiques représentent de 27% à 38% selon le montant des travaux et les revenus des ménages. Pour Béatrice Vessiller, la Métropole est à la fois dans une politique environnementale mais aussi sociale de lutte contre la précarité énergétique. Sur le parc social, 2700 logements ont été financés mais le bilan est plus mitigé sur les maisons individuelles qui représentent pourtant près de 20% du parc immobilier du Grand Lyon et 30% des consommations d’énergie. Selon elle, la Métropole a une diversité d’actions, de communication et d’accompagnement qui représente en 2018 un budget de 1,6 millions d’euros. Le financement de cette ingénierie est essentiellement à la charge de la métropole. Cette dynamique est positive  mais elle pointe tout de même qu’il va falloir changer de braquet si la Métropole souhaite répondre aux objectifs du Plan climat.
Béatrice Vessiller indique qu’un budget d’investissement devra être disponible pour atteindre les objectifs de rénovation car la Métropole ambitionne de rénover 100 000 logements d’ici 2030, soit 10 000 logements par an. Ce modèle, qui fonctionne sur un large partenariat (banques, professionnels du bâtiment, énergéticiens, professionnels des syndics…), ne doit pas être déstabilisé par l’incertitude qui règne aujourd’hui sur le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat, selon la vice-présidente de la Métropole.
 
Le troisième temps de l’atelier s’est axé sur la manière de financer la transition énergétique de manière pérenne dans le futur. Selon Morgane Nicol d’I4CE, en 2017, il y a eu en France 41 milliards d’euros d’investissement Climat soit +17% par rapport à 2014. 20 milliards de ces investissements ont été réalisés principalement dans l’efficacité énergétique des bâtiments, 10 milliards dans les infrastructures durables (réseau ferré et transport en commun urbain) et 7 milliards dans les énergies renouvelables. Selon ses chiffres, les ménages sont aujourd’hui les principaux porteurs de projets des investissements climat en France (17 milliards), viennent ensuite les pouvoirs publics (14 milliards) puis les entreprises (10 milliards). Les premiers financeurs de ces 41 milliards sont les banques commerciales et les marchés financiers (18 milliards) puis viennent les fonds propres des ménages et des entreprises (12 milliards), les administrations publiques (8 milliards) et enfin les institutions financières publiques. Les besoins d’investissements pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) et la PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Energie) vont largement augmenter et il faudra investir en France de 10 à 30 milliards supplémentaires pour atteindre les objectifs. Les besoins vont se porter surtout sur la rénovation des logements, les véhicules bas carbone et les réseaux de chaleur.
La part de la contribution des collectivités locales dans l’investissement et le financement climat augmente autour de 3 pôles : investisseur, co-financeur et redirection des ressources privées. 6 milliards d’euros sont aujourd’hui consacrés aux investissements climat par les collectivités, un chiffre globalement constant depuis 2011. Il faudrait de 3 à 9 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de la SNBC et de la PPE.
Sur l’affectation d’une partie de la Contribution Climat Energie aux territoires, Ronan Dantec est clair : la question aujourd’hui est de savoir si l’Etat veut véritablement que les collectivités locales puissent tenir leurs objectifs en matière de transition écologique, comme, par exemple, de réhabilitation du logement ancien. Selon le sénateur, les collectivités ont un problème de financement de l’animation territoriale. Les territoires riches ont bien les moyens d’ingénierie, les villes moyennes et les petites intercommunalités ne les ont pas. L’Etat ne cherche pas à accélérer une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble des territoires. Il faut recréer une dynamique autour de la taxe carbone et, comme le défend François de Rugy, flécher l’argent vers l’ensemble des territoires, ce qui éviterait que seuls les plus riches soient encore plus gagnants en raison de fonctionnements mieux maitrisés par la réduction de la consommation énergétique.
De plus, Ronan Dantec indique que si les collectivités engagent de nouvelles dépenses pour la transition énergétique, notamment en fonctionnement, il est impératif qu’elles ne soient pas corsetées dans le 1.2 point d’augmentation qui ressort de la contractualisation dite de Cahors.
Enfin, autre point de blocage selon le sénateur, le tiers financement doit venir en soutien car les banques ne le feront pas. Il faut donc trouver des systèmes de garantie. Il faut défendre la reprise de la Contribution Climat-Énergie car rien ne se fera sans flux financiers. Il faut donc les générer soit par l’affectation d’une nouvelle recette (Contribution Climat- Énergie), soit par de l’endettement, ce qui ferait sortir les collectivités de « l’orthodoxie du 3% ».
 
L’atelier s’est achevé sur la place des nouveaux outils de financement de la transition énergétique. Les enjeux de compréhension autour de la fiscalité verte ont amené I4CE à développer un nouvel outil : l’Observatoire climat du budget. Il a vocation à identifier, dans l’ensemble des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, ce qui est compatible « climat » et ce qui ne l’est pas afin de permettre de travailler sur des bases plus objectives.