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Cohésion sociale et politique de la ville

#JNFUToulouse2019 - Retour sur l’atelier « Migrants : quelles coopérations avec l’Etat pour améliorer les conditions d’accueil ? »

19/04/2019

 L’atelier n°8 des JNFU de Toulouse avait pour thème: Migrants: quelles coopérations avec l’Etat pour améliorer les conditions d’accueil

Deux élu(s) de référence présidaient l’atelier : Eric PIOLLE, maire de Grenoble et Daniel ROUGE, adjoint au maire de Toulouse en charge des politiques de solidarité et des affaires sociales. Parmi les intervenants de l’atelier figuraient également Claire CHARBIT, responsable Dialogues territoriaux et Migration à l’OCDE et Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR)

Quelle était la problématique de l’atelier ?
L’accueil des migrants et réfugiés interpelle au quotidien les maires de grandes villes et présidents de communautés et métropoles. Bien qu’il s’agisse d’une compétence régalienne de l’Etat, nombre d’élus doivent quotidiennement trouver des solutions d’urgence aux problématiques de logement, d’accès aux soins ou de scolarisation pour les personnes et familles. Si l’’Etat semble désormais vouloir avancer vers une contractualisation avec les métropoles, afin de mieux coordonner les initiatives des acteurs sur le terrain, quels engagements réciproques pourraient être pris dans ce cadre ? Avec quels moyens humains et financiers ? De quelles expériences étrangères pourraient s’inspirer les pouvoirs publics, pour mieux réguler les flux migratoires et offrir des conditions de vie décentes à celles et ceux qui ont vocation à vivre de manière régulière et durable sur nos territoires ?     
 
Eric PIOLLE, maire de Grenoble, l’une des 5 communes françaises « Compagnon de la Libération » (avec notamment Paris et Nantes) s’est engagé dans une politique volontariste d’accueil et d’intégration des migrants, en mobilisant son réseau d’acteurs sociaux et associatifs. Toutefois, l’Etat n’est pas toujours en soutien de ces démarches et la ville a bien souvent le sentiment d’être en première ligne sur ce dossier.
 
Interpellé par ce retour d’expérience ainsi que par plusieurs témoignages d’élus de Nantes et Strasbourg confrontés aux mêmes enjeux, Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) a rappelé dans quel cadre s’inscrivait la mission qui lui a été confiée par le gouvernement et le Président de la République, rappelant les conventions internationales que la France avait vocation à mettre en œuvre et respecter.
 
Puis le préfet a rappelé que l’Etat souhaitait promouvoir la contractualisation avec les métropoles autour de l’accueil et l’intégration des réfugiés, avec 3 millions d’euros qui ont été provisionnés en 2019 pour 10 métropoles volontaires. Du reste, plusieurs adhérents de France urbaine ont émis le souhait d’aller vers cette contractualisation avec l’Etat, dont les villes de Strasbourg et Rennes, les métropoles de Nancy, Lyon et Toulouse.
 
Il reste toutefois une question qui a été posée au préfet Alain Régnier, celle des dépenses de fonctionnement encadrées des grandes villes et métropoles depuis la signature des contrats dits de Cahors avec l’Etat, à l’été 2018. En effet, les contrats financiers signés par la plupart des grandes villes et métropoles avec l’Etat contraint les dépenses de ces dernières (à hauteur de 1,2-1,3% par an). Ce à quoi il a été répondu que des solutions alternatives pouvaient être trouvées, sur le modèle du dispositif Logement d’abord, qui permettent aux collectivités de détourer ces dépenses.
 
 
Au nom de la ville de Toulouse, Daniel ROUGE a rappelé combien la problématique des migrants, notamment d’origine albanaise était prégnante. La ville est particulièrement engagée dans le dispositif Logement d’abord initié par l’Etat en septembre 2017, pour venir en aide aux populations et personnes sans-abris. Du reste, la ville et la métropole de Toulouse privilégient souvent le logement social en diffus, pour éviter la multiplication des campements sauvages en cœur de ville.
 
Des suggestions ont été formulées par plusieurs participants pour permettre aux réfugiés et migrants de travailler et de s’employer dans l’économie réelle, le temps que leur dossier soir examiné par les préfectures. Cela va dans le sens des expérimentations suédoises et allemandes.
 
 
A ce titre, Claire CHARBIT est revenue, au nom de l’OCDE, sur les politiques d’accueil et d’intégration des migrants pratiquées dans neuf grandes villes européennes (Amsterdam, Barcelone, Athènes, Berlin, Glasgow, Göteborg, Paris, Rome, Vienne), avec une focale particulière sur l’intégration socio-économique par l’emploi. L’occasion de rappeler qu’une politique d’intégration réussie suppose un écosystème local vertueux, une décentralisation équilibrée et mature et une société civile impliquée collectivement dans l’accueil des nouveaux arrivants.
 
En guise de conclusion, France urbaine a rappelé la position de l’Association sur ce dossier :
 

  • L’accueil des réfugiés et migrants est une compétence régalienne de l’Etat mais aussi des départements (pour les mineurs non accompagnés dits MNA),

 

  • Oui sur le principe à la contractualisation avec l’Etat, à condition que les dépenses des collectivités dans ce domaine soient « détourées » des objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement fixés dans les contrats financiers signés avec l’Etat, en 2018,

 

  • France urbaine promeut et défend une approche intégrée et exigeante de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, mêlant les enjeux de sécurité, d’accès au logement, de santé et de scolarisation,

 

  • La question des réfugiés et des migrations de manière plus générale (de nature géopolitique et demain sans doute climatique) est un sujet qui est devant nous, auquel il convient et conviendra d’apporter des réponses coproduites entre les différents acteurs (Etat, gouvernements locaux, entreprises, associations, société civile, etc).