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Participation citoyenne

#JNFUToulouse2019 - Retour sur l’atelier « La participation citoyenne, une réponse à la crise de la démocratie représentative ? »

04/04/2019

Dans le cadre des Journées nationales de France urbaine, un des ateliers dispensés se focalisait sur la place de la participation citoyenne dans les territoires, mise en perspective avec la démocratie représentative.
Les intervenants, Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble en charge de la démocratie locale, Chantal Cutajar, adjointe au maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale, Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération et Cécile Sornin, adjointe au maire de Mulhouse, sont revenus sur leur vision de la participation citoyenne, à la fois à l’échelon local, à la façon dont cette vision se matérialise dans les territoires, mais également de manière un peu plus global, intégrant les réflexions liées aux rapports entre le citoyen et l’institution locale.

Dans un contexte de fortes revendications sociales, la participation citoyenne figure comme l’un des forts enjeux des grandes villes, agglomérations et métropoles. Pour Fabian Jordan, la participation citoyenne, porteuse de proximité et de valorisation du citoyen, est un vecteur de réconciliation entre les citoyens et les institutions. Pour fédérer les énergies positives, le président de Mulhouse Alsace Agglomération et son équipe sont à l’initiative de la Journée citoyenne, mise en place depuis 2008. Véritable fabrique de liens sociaux, cette Journée motive l’implication par les citoyens, les entreprises, les associations aux projets de territoires et aux actions qui pourraient être menées. A cet effet, Fabian Jordan a rappelé que le citoyen devait passer d’un rôle de consommateur à un rôle d’acteur, partie prenante de la décision locale.

Chantal Cutajar, en exposant les transitions globales de notre société (sociale, écologique, etc.) estime que la ville est le lieu où les mutations s’opèrent et se réfléchissent. Pour l’élue de Strasbourg, le débat est biaisé, nonobstant une évolution des mandats représentatifs qui disposent d’un statut de plus en plus « partagé ». Non sans être une démocratie directe, la gouvernance locale s’assimile davantage à une gouvernance partagée.
Depuis 2017, Strasbourg initie une démarche de « Sommet citoyen » afin d’inclure davantage les habitants dans les prises de décision. L'objectif de cette plateforme est de co-construire la ville sur la base d’un pacte pour la démocratie locale qui recense les différentes initiatives de démocratie participative souhaitées par les habitants. Adopté en avril 2018 par le conseil municipal, ce pacte contient deux clauses qui lui donne force obligatoire : un comité d’éthique tripartite et un conseil du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la participation citoyenne, préfigurant une chambre de la participation citoyenne.

Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble en charge de la démocratie locale, a introduit son propos en se référant à un article du journal Le Monde paru le matin même, intitulé « Le concours Lépine de la démocratie participative », lequel interroge les pistes envisagées à l‘issue du Grand Débat National, entendant « le principe selon lequel la démocratie participative ne peut défaire ce qui a été fait par la démocratie représentative lors du même mandat, mais ce qu’a fait la démocratie représentative peut être évalué et amélioré ». L’élu de Grenoble a détaillé les nombreux dispositifs de démocratie participative déployés par la collectivité au regard des objectifs politiques de l’équipe municipale : l'émancipation et le changement de comportement ou encore la question du changement climatique. Budget participatif, dispositif d'interpellation et de votation d'initiative citoyenne, consultation, concertation, etc… En déclinant localement ces dispositifs, la ville de Grenoble a souhaité construire un langage commun de la participation citoyenne. Pour cela, elle a proposé une démarche de concertation réunissant élus, citoyens et services municipaux durant laquelle chacun a pu contribuer à la rédaction d’un Guide pratique de la participation citoyenne. Ce guide pratique constitue pour la ville, ses élus et ses services, une référence ayant pour principal objectif politique : le changement de comportement, intégrant davantage de pouvoir d’agir aux habitants.

Cécile Sornin a ensuite évoqué l’expérience de la ville de Mulhouse qui n’a pas de service dédié à la démocratie participative, mais a créé une Agence de la participation citoyenne, sous la forme d’une régie personnalisée #mulhousecvous.
En 2014, lorsque la loi Lamy a instauré la mise en place des conseils citoyens, Mulhouse a été le seul territoire à décider de faire des « grands conseils », intégrant au processus l’ensemble des six secteurs de la ville, sans uniquement se contenter aux zones prioritaires. En effet, la ville ne voulait pas faire une « démocratie participative des riches et une démocratie participative des pauvres » ; les publics ont été mixés. En parallèle, il existe une plateforme numérique intitulée « Mulhouse c’est vous » gérée par l'Agence de la participation citoyenne, régie autonome de la municipalité de Mulhouse lancée en 2015. Elle permet aux Mulhousiens de suivre et voter les projets mis en débat par la ville, tout en pouvant également proposer des idées.
La co-construction habitants, agents et élus est un long travail pédagogique, qui demande « beaucoup d’humilité ». Pour Cécile Sornin, les élus ne doivent pas être les seuls garants du bien ni du savoir public. C’est en travaillant conjointement avec les habitants que l’on peut réussir à améliorer le bien vivre pour tous.

Ces interventions ont permis de constater le foisonnement des dispositifs de participation. Les outils déployés et les différents projets menés sont de nature à favoriser l’inclusion des citoyens dans l’action publique territoriale et la fabrique du territoire. Aussi, en conclusion de l’atelier, les premiers résultats de l’enquête sur la participation citoyenne dans les grandes villes, métropoles et grandes agglomérations, menée auprès des membres de France urbaine par le Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po, ont été dévoilés. Cette étude, qui prendra la forme d’un livrable et d’une restitution finale, est toujours en cours d’élaboration : les collectivités n’ayant toujours pas répondu au questionnaire peuvent y remédier en cliquant ici.