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Fonction Publique Territoriale

Inquiétudes autour de la mission Thiriez et de l’avenir de la formation des cadres territoriaux

18/12/2019

Face aux questions et aux inquiétudes soulevées par la mission Thiriez et ses objectifs, France urbaine demande à ce que la Coordination des employeurs territoriaux soit rapidement reçue.

Le 25 avril 2019, le président de la République avait annoncé solennellement sa volonté de réformer la haute fonction publique. En effet, selon lui, la haute administration ne saurait « être tenue à l’écart d’une modernisation indispensable ». Il avait donc souhaité faire évoluer son recrutement parce qu’« elle ne ressemble pas à la société que nous sommes », repenser la formation (« souvent considérée comme un moule à pensée unique »), et dynamiser la carrière des hauts cadres (notamment en « mettant fin aux grands corps »). Enfin, afin de mener à bien cette réforme, il précisait qu’il fallait « supprimer entre autres l’ENA (…) pour bâtir quelque chose qui fonctionne mieux ». Pour cela, le président de la République a demandé à Frédéric Thiriez, énarque, avocat auprès du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes et ancien président de la Ligue de football professionnel, de faire des propositions.

Après un premier bras de fer entre l’Elysée, Matignon et la haute administration autour du contenu de la lettre de mission, la mission Thiriez s’est mise en place avec une équipe extrêmement réduite puisque composée de seulement deux personnalités qualifiées : Soraya Amrani (qui vient de quitter la mission), professeure agrégée de droit à l’université de Paris Nanterre et ancienne membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et surtout Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État qui a la haute main sur le « vivier interministériel des cadres à haut potentiel de l’Etat ». Le début de ce travail fut notamment marqué par une longue interview de Frédéric Thiriez dans le Monde du 22 mai 2019, où, quelques jours à peine après avoir reçu sa lettre de mission, il donna l’impression aux observateurs que les conclusions étaient déjà écrites. De fait, alors que l’objectif de la mission Thiriez était de requestionner la haute administration, son approche fût caractérisée par un fonctionnement en vase-clôt, consultant principalement les représentants des grands corps et des cadres d’emploi, sans chercher réellement à associer des acteurs extérieurs à la haute fonction publique. Ainsi, malgré des demandes répétées, jamais la Coordination des employeurs territoriaux (qui rassemble l’ensemble des associations d’élus siégeant au CSFPT) ni France urbaine ne furent auditionnées.

Les élus locaux, aussi légitimes que les hauts fonctionnaires

Pourtant, les élus locaux sont triplement légitimes à donner un avis sur un sujet aussi important que la formation des hauts fonctionnaires : d’une part, en tant qu’élus des territoires, comme l’a illustré le Grand débat national, ils sont le relais de leurs concitoyens et peuvent donc porter un jugement sur la meilleure manière de mener une réforme sur le terrain ; d’autre part, en tant qu’autorités territoriales, ils sont régulièrement amenés à discuter avec les autorités de l’Etat. Les anciens élèves de l’ENA ou de Polytechnique sont pour eux des interlocuteurs quotidiens dont ils peuvent apprécier les qualités comme les défauts ; Enfin, et surtout, les élus locaux sont les employeurs directs des cadres supérieurs territoriaux (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs, etc.). Sauf à envisager de leur retirer le droit de choisir librement leurs collaborateurs, les élus locaux doivent donc être étroitement associés à toute réforme de la formation de ceux-ci. En ce qui concerne France urbaine, les élus du bureau et du conseil d’administration ont ainsi à plusieurs reprises réaffirmé leur souhait de recruter dans leurs collectivités des fonctionnaires qui ne soient pas simplement des techniciens, voire des technocrates, mais bien des professionnels compétents, ayant le goût du travail au service des élus et des usagers, appréciant la dimension territoriale de leur métier et disposant du savoir-faire pour travailler de manière partenariale (au sein d’une collectivité, avec d’autres collectivités ou d’autres acteurs publics ou privés).

Vers une reprise en main de la formation des fonctionnaires par l'Etat ?

Après avoir rendu un rapport intermédiaire à la fin de l’été, la mission Thiriez aurait dû rendre son rapport fin novembre. Mais à la surprise générale, et signe d’une difficulté, Matignon refusait la remise du rapport et prolongeait la mission de deux mois. De nouvelles rencontres avaient alors lieu (ignorant toujours les employeurs territoriaux), aux termes desquels il ressortait, dans la presse, un durcissement de la réforme envisagée. En effet, partant du constat de départ d’une ENA qui fonctionnerait « comme une moule à pensée unique » on n’irait paradoxalement pas vers une réforme de celle-ci en s’inspirant de la pédagogie des autres écoles de service public mais au contraire vers un tronc commun de 12 mois imposé à toutes les écoles. Ce tronc commun comporterait, pour la filière administrative, huit stages d’une durée d’un mois chacun (préparation militaire, encadrement des jeunes du service national universel, stage usager, stage entreprise, stage européen, stage en collectivité, stage en institution européenne, stage dans le secteur de la santé) ainsi qu’un neuvième stage au sein de l’Etat qui serait lui d’une durée de deux mois. A cela s’ajouteraient deux mois d’enseignement (organisation administrative, territoriale et judiciaire, GRH, management, déontologie, numérique, environnement, communication, participation citoyenne et gestion de crise). Ces enseignements pour des promotions de plus de 450 élèves fonctionnaires, seraient donnés sur plusieurs sites en France. A cette formation, commune à l’ensemble des dirigeants des différentes publiques, s’ajouterait la création d’un « Institut des hautes études du service public », une formation à temps partiel, à laquelle il serait possible d’accéder après 10 ans d’expérience, et qui donnerait accès « aux emplois supérieurs de direction ». L’idée, directement inspirée du « vivier des hauts potentiels » serait de sélectionner la « fleur de sel », une élite de l’élite parmi les fonctionnaires A+.

Le CNFPT propose une autre voie

Cette apparente volonté de reprise en main de la formation intellectuelle de l’ensemble des cadres des différentes fonctions publiques a provoqué une violente réaction de la part des organisations représentatives des magistrats, ainsi que la démission de Soraya Amrani le 18 décembre 2019. De son côté, François Deluga, en tant que président du CNFPT, dont dépend l’INET (Institut national des études territoriales) en charge de la formation des administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef et conservateurs territoriaux, vient d’écrire une longue lettre argumentée où il souligne qu’un tronc commun de 12 mois serait incompatible avec la formation d’élève-administrateur territorial. En effet, celle-ci dure 18 mois. Les 6 mois restant ne permettraient pas l’acquisition des compétences et savoir-faire attendus par les employeurs territoriaux, ainsi que les nombreux stages pratiques et le travail inter filière qui font la force de la pédagogie de l’INET. François Deluga propose donc un tronc commun ENA/INET de trois mois maximum (contre quatre semaines aujourd’hui) ayant pour objectif de renforcer la facilité des futurs fonctionnaires à travailler ensemble, avec notamment un accent mis sur les mises en situation quasi-réelles et des travaux relatifs à des problématiques que les collectivités et l’Etat traitent quotidiennement ensemble.
 
Face aux questions et aux inquiétudes soulevées par le contenu de la mission Thiriez et ses objectifs, France urbaine demande à que ce que la Coordination des employeurs territoriaux soit rapidement reçue, l’évitement de la concertation n’étant jamais la solution.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale